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Voilà qui relativise  les 6 milliards d'euros de baisses d'impôts trompétées par le gouvernement dans le  projet de budget pour 2019 . Les entreprises et les ménages français paient plus de 1.000 milliards de prélèvements obligatoires par an.  La somme des impôts et des cotisations sociales a explosé à1.038 milliards en 2017 . Malgré les baisses d'impôts […]

Le logiciel de Bercy (baptisé “GIP-MDS”) aurait fait une erreur dans les milliards de données collectées par la Caisse d’assurance vieillesse, qui centralise des données du contribuable comme le salaire, les cotisations ou encore les placements. Au lieu de prendre en compte la “déclaration sociale normative” (DSN) – le nouveau fichier mensuel instauré par le prélèvement à […]

Ces dernières années, des mesures ont été prises pour traquer les fraudeurs plus efficacement, comme la loi sur la lutte contre la fraude fiscale, votée en 2013 après l'affaire Jérôme Cahuzac.   Mais les affaires révélées par la presse : Panama papers , Swissleaks , le groupe de luxe Kering et sa marque Gucci, accusée d'évasion fiscale, montrent qu'il y a […]

L'une des plus grandes plateformes d'échange de cryptomonnaies, Coinbase, a envoyé à ses clients  un avertissement : l'administration fiscale américaine qui soupçonne certains utilisateurs de ne pas avoir payé d'impôts sur les transactions de cryptomonnaie de 20 000 $  , a demandé à Coinbase de lui transférer  les données de 500.000 de ses utilisateurs . En novembre […]

A partir de milliers de données, l'algorithme calcule  la probabilité qu'un dossier ait des « risques frauduleux ». Ce recours au traitement automatisé de données, le « data mining » augmente la détection des dossiers à risques. Un gain de temps pour les services du fisc. Ce logiciel, déjà utilisé pour les fraudes des entreprises, exploite les informations de plus d'une dizaine de fichiers existants. C'est  ensuite aux agents du […]

Pour contourner la très haute taxation sur les hauts revenus, les entreprises peuvent  fractionner le salaire de leurs cadres de haut niveau . Une part des salaires est payée en France et une autre est payée dans un pays étranger,  à la fiscalité légère, où la société a une filiale. Les sociétés évitent ainsi de lourdes charges sociales , et les salariés ont un […]

C'est probablement la plus grande révélation de l'histoire de la presse . L’enquête internationale sur les "Panama Papers" met au grand jour plus de 214.000 entités offshore,  opérant financièrement dans plus de 200 pays à travers le monde. Les principaux paradis fiscaux vont des Iles vierges britanniques (n°1) au Royaume Uni (n°10) . & aussi […]

Depuis le 1er Janvier 2016 le fichier central des contrats d'assurance-vie et de capitalisation (Ficovie) récolte auprès des assureurs les contrats d'assurance-vie et de capitalisation qu'ils détiennent ,avec  la valeur de rachat, la date d'ouverture et les noms du souscripteur et des bénéficiaires. Les fichiers du fisc sont alimentés aussi par les infos des tiers : employeur ,Pôle emploi , […]

HSBC commence les démarches pour fermer les comptes détenus à Jersey par les clients qui ne résident pas dans l'île anglo-normande autonome. considérée comme un paradis fiscal. La décision de la banque est  justifiée par la volonté de limiter l'utilisation de ces comptes pour  "Echapper à l'impôt ou blanchir  l'argent. » Dans la foulée les autorités britanniques ont commencé des […]

Comment faire quand on est un chômeur de longue durée et qu’on n’a pas un sou en banque ? Avoir un contrôle fiscal. Une stratégie  absurde à priori  : pourquoi le Trésor Public irait-il contrôler quelqu’un qui n'a rien ? C'est pourtant la tactique employée par François Pignon pour se remettre à exister pour ceux qui l’ont abandonné, sa […]

L'article 41 de la loi sur la fraude fiscale ,  autorise expressément, à dater du 8 décembre 2013, le recours à des actes de saisie sur les sommes versées sur certains contrats d'assurance-vie. Quels sont les actes de saisie autorisés sur les contrats d'assurance-vie ? La loi vise expressément les actes de saisie suivants : – l'avis à tiers […]

La lutte contre l'évasion fiscale des ménages ayant déjà bien rapporté  , le fisc français veut maintenant  faire mieux contre les fraudes à la TVA et les fraudes sociales . Le fisc veut moduler les pénalités pour les entreprises qui régularisent : pénalités et amendes proportionnelles  à "l'erreur" de l'entreprise.  Le détail du plan de lutte  est confidentiel mais […]

Pour ne pas figurer sur la liste noire de l'OCDE, la Suisse signe en 2009 un accord de  transmission, sous conditions précises, de renseignements fiscaux à des administrations étrangères. En parallèle, la Suisse signe un accord de coopération avec les États-Unis. Le choix du Ministre du Budget français, en 2010, de virer ses fonds à Singapour s'explique alors : le secret bancaire suisse n'existe plus.. […]

C'est maintenant au tour de Yahoo France : le fisc demande sa part , apres avoir fait de meme chez Amazon, Ebay,Google & Microsoft en France. La filiale francaise de Yahoo US est  l'objet d'un redressement fiscal sur 2007 a 2009 apres un raid  chez lui,au printemps 2011. Yahoo France conteste les chiffres. Il dit […]