Tag: fraude

NYLIC & AXA : des soupçons de fraude

Raffi

"Quatre législateurs californiens influents ont appelé cette semaine à une enquête sur un règlement d'un recours collectif de 17,5 millions de dollars au nom des victimes du génocide arménien qui, selon une enquête du Times, avait été entaché de fraude, de fonds détournés et d'un taux de rejet de 92 %. Les représentants américains Jackie Speier (D-Hillsborough) et Anna Eshoo (D-Menlo Park), les seuls Américains arméniens au Congrès, avec le représentant Adam Schiff (D-Burbank) et le sénateur d'État Anthony Portantino (D-La Cañada Flintridge ), président de la commission des crédits…

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15 milliards d’€ : c’est la fraude à la TVA en France

Raffi

La fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représenterait un manque à gagner "de l’ordre d’une quinzaine de milliards d’euros" par an pour l’État. Cela correspond à la somme que l’administration fiscale perdrait, chaque année, "du fait d’irrégularités, que celles-ci soient volontaires (fraude) ou non (d’erreurs)." Mais,  les experts de la Cour des Comptes entourent leur évaluation de précautions l. "Il n’est pas possible à l’heure actuelle d’être complètement assuré de la totale robustesse de ces chiffrages", écrivent-ils . Une prudence à cause des difficultés inhérentes à l’appréhension…

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La lutte française contre l’évasion fiscale

Raffi

Ces dernières années, des mesures ont été prises pour traquer les fraudeurs plus efficacement, comme la loi sur la lutte contre la fraude fiscale, votée en 2013 après l'affaire Jérôme Cahuzac.   Mais les affaires révélées par la presse : Panama papers , Swissleaks , le groupe de luxe Kering et sa marque Gucci, accusée d'évasion fiscale, montrent qu'il y a des failles. «Notre objectif, c'est de durcir les mesures nationales et internationales», a précisé Édouard Philippe. «Nous savons que nous pouvons faire mieux, nous pouvons frapper plus fort, nous pouvons dissuader ceux qui veulent s'engager…

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Big Brother ? Le Fisc va pouvoir user d’un algorithme pour traquer les particuliers fraudeurs

Raffi

A partir de milliers de données, l'algorithme calcule  la probabilité qu'un dossier ait des « risques frauduleux ». Ce recours au traitement automatisé de données, le « data mining » augmente la détection des dossiers à risques. Un gain de temps pour les services du fisc. Ce logiciel, déjà utilisé pour les fraudes des entreprises, exploite les informations de plus d'une dizaine de fichiers existants. C'est  ensuite aux agents du fisc de décider du contrôle ou non. Le dispositif est utilisé à titre « expérimental » pour les particuliers,pendant «..une durée de deux ans », précise l'arrêté. Le texte législatif dit que les données analysées sont « à caractère personnel » :identité des contribuables, situation professionnelle,…

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“L’arnaque au president” : informez-vous pour ne pas tomber dans le panneau

Raffi

Une PME de Bressuire (Deux-Sèvres) est en proie à de graves difficultés financières après avoir été victime d'une escroquerie au « faux président » qui a siphonné cet été sa trésorerie de quelque 1,6 million d'euros, a-t-on appris mardi auprès de son président. Il y a peu d'espoir de récupérer les fonds, détournés vers l'Asie. « Des malfaiteurs ont usurpé mon identité pour passer des e-mails adressés à notre responsable administrative et financière qui, malheureusement, a mordu à l'hameçon », a expliqué à l'AFP Jean Brossier, président de BRM mobilier, société spécialisée dans l'aménagement de…

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Après la lutte contre les fraudes des particuliers ,l’ administration fiscale française veut récupérer à présent sur les entreprises

Raffi

La lutte contre l'évasion fiscale des ménages ayant déjà bien rapporté  , le fisc français veut maintenant  faire mieux contre les fraudes à la TVA et les fraudes sociales . Le fisc veut moduler les pénalités pour les entreprises qui régularisent : pénalités et amendes proportionnelles  à "l'erreur" de l'entreprise.  Le détail du plan de lutte  est confidentiel mais on sait que les régularisations avant, pendant et après un contrôle fiscal seront encouragées par des règles "très claires". Le gouvernement  veut financer intégralement la baisse d'un milliard d'euros de l'impôt sur le revenu des…

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Comme les USA avec la NSA, la France va pouvoir nous espionner

Raffi

Le gouvernement français va faire voter un projet de loi de programmation militaire dont certaines dispositions permettront d'intercepter les données numériques de plusieurs milliers de Français par an. Le projet prévoit d'écouter leurs communications téléphoniques & de pouvoir les localiser par leurs téléphones mobiles ou leurs ordinateurs. Ceci sans procédure juridique. Le texte a été examiné au Sénat le mois dernier sans susciter de réactions particulières , notamment d'associations.  Il revient mardi  à l'Assemblée Nationale. Mais cette fois , ils se sont réveillés : Google, Microsoft,Facebook, Skype, Dailymotion, Deezer ,AOL, réunis dans l'Association des services Internet communautaires…

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Suisse : le compte est bon

Raffi

Pour ne pas figurer sur la liste noire de l'OCDE, la Suisse signe en 2009 un accord de  transmission, sous conditions précises, de renseignements fiscaux à des administrations étrangères. En parallèle, la Suisse signe un accord de coopération avec les États-Unis. Le choix du Ministre du Budget français, en 2010, de virer ses fonds à Singapour s'explique alors : le secret bancaire suisse n'existe plus.. En réalité la coopération franco-suise serait une exception. 86% des comptes étrangers en Suisse ne seraient pas déclarés. Les Français auraient 92 milliards de francs suisses (76 milliards d'euros) non déclarés en Suisse . Le cas…

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