La lutte française contre l’évasion fiscale

Ces dernières années, des mesures ont été prises pour traquer les fraudeurs plus efficacement, comme la loi sur la lutte contre la fraude fiscale, votée en 2013 après l'affaire Jérôme Cahuzac.   Mais les affaires révélées par la presse : Panama papers , Swissleaks , le groupe de luxe Kering et sa marque Gucci, accusée d'évasion fiscale, montrent qu'il y a des failles. «Notre objectif, c'est de durcir les mesures nationales et internationales», a précisé Édouard Philippe. «Nous savons que nous pouvons faire mieux, nous pouvons frapper plus fort, nous pouvons dissuader ceux qui veulent s'engager…

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Ceux qui sont dans les petits papiers de Panama (Panama Papers)

C'est probablement la plus grande révélation de l'histoire de la presse . L’enquête internationale sur les "Panama Papers" met au grand jour plus de 214.000 entités offshore,  opérant financièrement dans plus de 200 pays à travers le monde. Les principaux paradis fiscaux vont des Iles vierges britanniques (n°1) au Royaume Uni (n°10) . & aussi le top 10 des établissements bancaires parmi les 500 établissements financiers impliqués avec le nombre d'entités offshores créées : Une filiale de la Société Générale y figure en 7ème place. Des hommes politiques , des sportifs…

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Les multinationales font perdre 6 milliards de $ à l’Afrique

La confédération d'ONG qui luttent contre les injustices et la pauvreté dénonce le système d'évasion fiscale mis en place par les multinationales des pays du G7 présentes en Afrique. Le système facture les biens et  les services  avec les filiales à un prix inférieur à leur valeur réelle. Cette "optimisation" fiscale permet aux entreprises occidentales d'économiser près de 6 milliards de $ annuels d'impôts qu'elles auraient dû verser sur place. Ces 6 milliards de $ sont le triple des 2 milliards nécessaires à combler le déficit du financement de la santé en Guinée, au…

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Après la lutte contre les fraudes des particuliers ,l’ administration fiscale française veut récupérer à présent sur les entreprises

La lutte contre l'évasion fiscale des ménages ayant déjà bien rapporté  , le fisc français veut maintenant  faire mieux contre les fraudes à la TVA et les fraudes sociales . Le fisc veut moduler les pénalités pour les entreprises qui régularisent : pénalités et amendes proportionnelles  à "l'erreur" de l'entreprise.  Le détail du plan de lutte  est confidentiel mais on sait que les régularisations avant, pendant et après un contrôle fiscal seront encouragées par des règles "très claires". Le gouvernement  veut financer intégralement la baisse d'un milliard d'euros de l'impôt sur le revenu des…

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