Les premiers assujettis à l'IFI ont été ciblés au printemps. L’administration fiscale a initié des contrôles très tôt cette année auprès des contribuables qui sont assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Dès le mois de mai, d'après des avocats fiscalistes a, certains assujettis ont reçu des demandes d’informations de la part du […]

Une Porsche Cayenne flambant neuf, un dîner à la table d'un trois-étoiles… Vous partagez votre train de vie sur les réseaux sociaux ? C'est ce que Bercy attend. Une fois votre identité vérifiée, pour éviter un homonyme (vos nom, date de naissance et profession sont le plus souvent sur ces réseaux sociaux), il ne lui […]

Voilà qui relativise  les 6 milliards d'euros de baisses d'impôts trompétées par le gouvernement dans le  projet de budget pour 2019 . Les entreprises et les ménages français paient plus de 1.000 milliards de prélèvements obligatoires par an.  La somme des impôts et des cotisations sociales a explosé à1.038 milliards en 2017 . Malgré les baisses d'impôts […]

L’obligation de transmission des revenus des clients des sites internet à l’administration fiscale, entrera en vigueur en 2020. Mais il y a des subtilités qui passeront hors du fisc, en particulier si on utilise Leboncoin. Le projet de loi a mis en place des seuils, en dessous desquels les revenus ne seront pas transmis, pour  […]

Le 11 mai 2016 la France envoie une demande d'entraide à l'administration fédérale suisse des contributions. Le fisc tricolore demande les noms, dates de naissance et le solde des comptes de plus de 45.000 contribuables français qui auraient placé leurs économies dans les coffres d'UBS, la plus grande banque suisse. Bercy estime à 10 milliards d'euros ce […]

Le logiciel de Bercy (baptisé “GIP-MDS”) aurait fait une erreur dans les milliards de données collectées par la Caisse d’assurance vieillesse, qui centralise des données du contribuable comme le salaire, les cotisations ou encore les placements. Au lieu de prendre en compte la “déclaration sociale normative” (DSN) – le nouveau fichier mensuel instauré par le prélèvement à […]

Ces dernières années, des mesures ont été prises pour traquer les fraudeurs plus efficacement, comme la loi sur la lutte contre la fraude fiscale, votée en 2013 après l'affaire Jérôme Cahuzac.   Mais les affaires révélées par la presse : Panama papers , Swissleaks , le groupe de luxe Kering et sa marque Gucci, accusée d'évasion fiscale, montrent qu'il y a […]

L'une des plus grandes plateformes d'échange de cryptomonnaies, Coinbase, a envoyé à ses clients  un avertissement : l'administration fiscale américaine qui soupçonne certains utilisateurs de ne pas avoir payé d'impôts sur les transactions de cryptomonnaie de 20 000 $  , a demandé à Coinbase de lui transférer  les données de 500.000 de ses utilisateurs . En novembre […]

Le ministère de l'Économie et des Finances a obtenu la création d'un service d'enquêtes judiciaires sur les affaires de fraude fiscale,. Ce service à compétence nationale, dirigé par un magistrat et 30 à 50 inspecteurs ou contrôleurs des impôts, devrait être opérationnel d'ici dix-huit mois. Àvec sa création, le Parquet national financier pourra choisir de […]

A partir de milliers de données, l'algorithme calcule  la probabilité qu'un dossier ait des « risques frauduleux ». Ce recours au traitement automatisé de données, le « data mining » augmente la détection des dossiers à risques. Un gain de temps pour les services du fisc. Ce logiciel, déjà utilisé pour les fraudes des entreprises, exploite les informations de plus d'une dizaine de fichiers existants. C'est  ensuite aux agents du […]

Augmentation de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) de 1,7% et Exemption de la taxe d'habitation pour 80% des foyers tels sont 2 des projets fiscaux du président Macron . Certaines rumeurs font aussi état de l'abandon du prélèvement à la la source . & aussi un IFI ( Impôt sur la Fortune Immobilière) avec toujours un […]

Taxer les propriétaires de résidence principale qui ont fini de rembourser leur crédit, suivant un pourcentage de la valeur locative du bien. Bercy (le fisc) pourrait donner  une valeur locative à chaque propriété et le propriétaire-occupant acquitterait un pourcentage  de ce loyer à l'Etat. Cette théorie économique dit  que celui qui n'a plus à rembourser auprès de son établissement financier,  économise ensuite […]

Pour contourner la très haute taxation sur les hauts revenus, les entreprises peuvent  fractionner le salaire de leurs cadres de haut niveau . Une part des salaires est payée en France et une autre est payée dans un pays étranger,  à la fiscalité légère, où la société a une filiale. Les sociétés évitent ainsi de lourdes charges sociales , et les salariés ont un […]

Depuis le 1er Janvier 2016 le fichier central des contrats d'assurance-vie et de capitalisation (Ficovie) récolte auprès des assureurs les contrats d'assurance-vie et de capitalisation qu'ils détiennent ,avec  la valeur de rachat, la date d'ouverture et les noms du souscripteur et des bénéficiaires. Les fichiers du fisc sont alimentés aussi par les infos des tiers : employeur ,Pôle emploi , […]

Comment faire quand on est un chômeur de longue durée et qu’on n’a pas un sou en banque ? Avoir un contrôle fiscal. Une stratégie  absurde à priori  : pourquoi le Trésor Public irait-il contrôler quelqu’un qui n'a rien ? C'est pourtant la tactique employée par François Pignon pour se remettre à exister pour ceux qui l’ont abandonné, sa […]

L'article 41 de la loi sur la fraude fiscale ,  autorise expressément, à dater du 8 décembre 2013, le recours à des actes de saisie sur les sommes versées sur certains contrats d'assurance-vie. Quels sont les actes de saisie autorisés sur les contrats d'assurance-vie ? La loi vise expressément les actes de saisie suivants : – l'avis à tiers […]

En France Tracfin traque les comptes bancaires . 3 ouvriers de 20,30 et 40 ans qui travaillaient sur un terrain de Normandie sont tombes sur des lingots et des pieces d'or. Au lieu de le partager avec les proprietaires du terrain, ils ont traite avec un numismate qui leur a fait de gros cheques . […]

 55 % des foyers imposables francais ont un revenu fiscal inférieur à 30 000 euros, 41 % sont entre 30 000 et 100 000 euros et 3,12 % a plus de 100 000 euros. Et encore, Dans ces 3,12% l' Ile-de-France (5,6 %), et certains de ses départements constituent une part importante. Le Paris de Anne Hidalgo […]

Le ministre français des finances Mr Sapin & son homologue suisse Eveline Widmer-Schlumpf viennent de signer un accord pour faciliter la coopération relative aux avoirs non déclarés : sur 900 demandes d'informations adressées à l'administration suisse ,la moitié restée en souffrance devrait être satisfaite d''ici la fin de l'année.  C'est de Suisse que viennent 80% des dossiers reçus […]

La lutte contre l'évasion fiscale des ménages ayant déjà bien rapporté  , le fisc français veut maintenant  faire mieux contre les fraudes à la TVA et les fraudes sociales . Le fisc veut moduler les pénalités pour les entreprises qui régularisent : pénalités et amendes proportionnelles  à "l'erreur" de l'entreprise.  Le détail du plan de lutte  est confidentiel mais […]