Taxation des propriétaires-occupants en France :rumeur ou théorie ?

Taxer les propriétaires de résidence principale qui ont fini de rembourser leur crédit, suivant un pourcentage de la valeur locative du bien. Bercy (le fisc) pourrait donner  une valeur locative à chaque propriété et le propriétaire-occupant acquitterait un pourcentage  de ce loyer à l'Etat. Cette théorie économique dit  que celui qui n'a plus à rembourser auprès de son établissement financier,  économise ensuite un loyer. Puisqu'il ne le dépense plus , c'est comme s'il se versait ce loyer  à lui-même. Donc  il touche  des revenus locatifs non externalisés, qu'il faut taxer. Les adeptes de cette théorie ajoutent que cette imposition serait une mesure…

Read More

Pour contourner la taxation fiscale sur les hauts revenus , des pratiques légales…

Pour contourner la très haute taxation sur les hauts revenus, les entreprises peuvent  fractionner le salaire de leurs cadres de haut niveau . Une part des salaires est payée en France et une autre est payée dans un pays étranger,  à la fiscalité légère, où la société a une filiale. Les sociétés évitent ainsi de lourdes charges sociales , et les salariés ont un faible taux d’imposition sur leur rémunération déclarée à l’étranger. Cette pratique est légale à condition d'être déclarée. Des conventions fiscales signées avec des pays permettent de taxer la totalité de la rémunération mondiale du cadre concerné. Cependant les…

Read More

Souriez : le fisc récolte toutes les infos sur vos revenus & votre patrimoine

Depuis le 1er Janvier 2016 le fichier central des contrats d'assurance-vie et de capitalisation (Ficovie) récolte auprès des assureurs les contrats d'assurance-vie et de capitalisation qu'ils détiennent ,avec  la valeur de rachat, la date d'ouverture et les noms du souscripteur et des bénéficiaires. Les fichiers du fisc sont alimentés aussi par les infos des tiers : employeur ,Pôle emploi , établissements financiers  (revenus des livrets bancaires, dividendes sur titres, cessions d'actions, opérations sur PEA, retraits sur assurance-vie ou épargne retraite…). De même, le fisc est renseigné aussi par les CAF (caisses d'allocation familiales), caisses de…

Read More

L’assurance-vie est saisissable par le fisc

L'article 41 de la loi sur la fraude fiscale ,  autorise expressément, à dater du 8 décembre 2013, le recours à des actes de saisie sur les sommes versées sur certains contrats d'assurance-vie. Quels sont les actes de saisie autorisés sur les contrats d'assurance-vie ? La loi vise expressément les actes de saisie suivants : – l'avis à tiers détenteur (ATD), pour le recouvrement des créances d’impôts, toute catégorie d'impôt concernée, impôt en principal, pénalités ou frais accessoires ; – les oppositions à tiers détenteur, pour le recouvrement des recettes des collectivités territoriales et de…

Read More

En France , Tracfin surveille les comptes bancaires

En France Tracfin traque les comptes bancaires . 3 ouvriers de 20,30 et 40 ans qui travaillaient sur un terrain de Normandie sont tombes sur des lingots et des pieces d'or. Au lieu de le partager avec les proprietaires du terrain, ils ont traite avec un numismate qui leur a fait de gros cheques . L'arrivée de ces cheques de 270 000 et 30 000 euros  sur leurs comptes bancaires de gros chèques inhabituels de 270.000 et 30.000 euros alerte Tracfin, le service de renseignement du ministère de l'Économie. Les ouvriers ,…

Read More

Les revenus des Francais et leur imposition varient selon les departements

 55 % des foyers imposables francais ont un revenu fiscal inférieur à 30 000 euros, 41 % sont entre 30 000 et 100 000 euros et 3,12 % a plus de 100 000 euros. Et encore, Dans ces 3,12% l' Ile-de-France (5,6 %), et certains de ses départements constituent une part importante. Le Paris de Anne Hidalgo (9,77%) et les Hauts-de-Seine (8,6%) de Patrick Devedjian concentrent le plus de foyers dépassant les 100 000 euros. A Paris ce pourcentage monte à 25 % dans trois arrondissements (le 7e de Rachida Dati, le 8eme ,et…

Read More

Après la lutte contre les fraudes des particuliers ,l’ administration fiscale française veut récupérer à présent sur les entreprises

La lutte contre l'évasion fiscale des ménages ayant déjà bien rapporté  , le fisc français veut maintenant  faire mieux contre les fraudes à la TVA et les fraudes sociales . Le fisc veut moduler les pénalités pour les entreprises qui régularisent : pénalités et amendes proportionnelles  à "l'erreur" de l'entreprise.  Le détail du plan de lutte  est confidentiel mais on sait que les régularisations avant, pendant et après un contrôle fiscal seront encouragées par des règles "très claires". Le gouvernement  veut financer intégralement la baisse d'un milliard d'euros de l'impôt sur le revenu des…

Read More

C’est promis , juré , les impôts n’augmenteront plus …après 2014 : France ,Mère des arts,des armes ,des lois et des Impôts !

C'était promis : les impôts ne devaient plus augmenter… ..d'après François Hollande . Mais d'après Pierre Moscovici au JDD :  "En 2014, nous limiterons la hausse des prélèvements obligatoires à 0,3 point de PIB et je souhaite que ce soit la dernière année où ils augmenteront" . Le gouvernement doit économiser 14 milliards en 2014. " 9 milliards d'économies ont été présentées lors du débat d'orientation sur les finances publiques .Les dépenses de l'Etat doivent diminuer de 1,5 milliards, hors dette et pension.

Read More

“France Mère des arts,des armes,des lois”.. et des Impôts

IMPOT SUR LE REVENU Jusqu'alors , le seuil des tranches du barème de l'impôt était réévalué tous les ans en fonction de l'évolution du coût de la vie. Le gel du barème de l'impôt sur le revenu , appliqué par le gouvernement de François  Fillon fin 2011 , devait rapporter maximum 200 000 contribuables supplémentaires , estimait  la Commission des Finances de l'Assemble Nationale. En fait  plus de 940 000 contribuables supplémentaires sont assujettis à l'impôt sur le revenu. Le gel fige le barème : l'inflation (+2% en 2012) n'est plus prise en compte.…

Read More

Suisse : le compte est bon

Pour ne pas figurer sur la liste noire de l'OCDE, la Suisse signe en 2009 un accord de  transmission, sous conditions précises, de renseignements fiscaux à des administrations étrangères. En parallèle, la Suisse signe un accord de coopération avec les États-Unis. Le choix du Ministre du Budget français, en 2010, de virer ses fonds à Singapour s'explique alors : le secret bancaire suisse n'existe plus.. En réalité la coopération franco-suise serait une exception. 86% des comptes étrangers en Suisse ne seraient pas déclarés. Les Français auraient 92 milliards de francs suisses (76 milliards d'euros) non déclarés en Suisse . Le cas…

Read More