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Articles postés ‘ loi ’



La loi anti-gaspillage est arrivée devant l’Assemblée Nationale française

Le 10/12/2019 | Par | Catégorie: ÉCONOMIE

Trier, réutiliser, recycler: le projet de loi antigaspillage est arrivé devant l'Assemblée nationale . Alors que la France produit environ cinq tonnes de déchets par habitant et par an, le gouvernement voudrait faire de ce texte une «l'écologie du quotidien» .. Il sera examiné jusqu'au 20 décembre dans l'hémicycle, avec 2.400 amendements au menu.   […]

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Le dépôt de garantie du locataire : loi du 6 juillet 1989

Le 23/07/2018 | Par | Catégorie: ÉCONOMIE

Les bailleurs demandent le versement d'un dépôt de garantie à leur locataire. Ce chèque est encaissé par le propriétaire dès sa remise par le locataire. Il conserve la somme versée tout le temps que dure la location. C'est dans un certain délai après le départ du locataire que le dépôt de garantie doit être restitué, […]

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Legalisation en Californie : et la France ? au fait le cannabis qu’est-ce ?

Le 27/12/2017 | Par | Catégorie: BIEN-ÊTRE & SANTE

La Californie vient de legaliser le cannabis recreatif . Quid de la France ? Le 25 mai 2017, le ministère de l’Intérieur dit vouloir lancer une réforme, promise par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle, afin de punir par une simple contravention l’usage et la détention de cannabis, au lieu d’une éventuelle peine de prison […]

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La Californie legalise le cannabis

Le 26/12/2017 | Par | Catégorie: INTERNATIONAL

De notre envoye special en Californie : L'Etat de Californie a ouvert vendredi dernier sa plateforme en ligne pour les candidatures de licences des entreprises qui veulent travailler dans le cannabis à partir du 1er janvier 2018, début de la légalisation du cannabis en Californie. La plateforme, gérée par le Bureau de Contrôle du Cannabis […]

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Envie d’Art ? Mettez de l’Art dans votre Vie avec l’Art en Vie

Le 30/09/2016 | Par | Catégorie: ARCHIVES

L’Art en Vie (association loi 1901 créée en mars 2016) est un collectif de personnes d’univers et d’horizons professionnels très divers et animés par une généreuse ambition :  la culture pour toutes et pour tous ! Une expertise professionnelle en termes de production et de communication s’associant à une réelle connaissance des réseaux associatifs et culturels,  […]

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L’article 24 de la loi Sapin sur la transparence : un cadeau au président Poutine ?

Le 10/06/2016 | Par | Catégorie: INTERNATIONAL

Le quotidien Les Echos a affirmé que l'article en question avait été mis au point par le Quai d'Orsay sur fond de l'affaire Ioukos. Il convient de rappeler que l'Etat russe fait l'objet de nombreuses tentatives de saisies de ses biens sur le territoire français au profit des ex-actionnaires du géant pétrolier russe. Pour le […]

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Si le projet de loi est adopté , les Arméniens pourraient redevenir Turcs

Le 30/12/2015 | Par | Catégorie: INTERNATIONAL

Le parti républicain du peuple (en turc : Cumhuriyet Halk Partisi / CHP) a soumis un projet de loi au Parlement turc , qui donnerait  la nationalité turque aux héritiers de ceux qui ont fui en exil depuis la Turquie (1914) et ceux qui sont privés de la citoyenneté en raison d’une raison quelconque a rapporté le […]

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Justice en France (suite) : la loi Macron

Le 10/12/2014 | Par | Catégorie: SOCIÉTÉ

La loi "Macron" que le ministre de l'économie français va présenter aujourd'hui comporte un volet destiné à liberaliser les professions réflementées juridiques. Il a pour objet d' en amélorier les services . Il veut augmenter le nombre d'installations des jeunes diplômés , abaisser les tarifs et créer des honoraires plancher & plafond. Le Conseil supérieur […]

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L’assurance-vie est saisissable par le fisc

Le 05/12/2014 | Par | Catégorie: ÉCONOMIE

L'article 41 de la loi sur la fraude fiscale ,  autorise expressément, à dater du 8 décembre 2013, le recours à des actes de saisie sur les sommes versées sur certains contrats d'assurance-vie. Quels sont les actes de saisie autorisés sur les contrats d'assurance-vie ? La loi vise expressément les actes de saisie suivants : – l'avis à tiers […]

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Léon V de Lusignan , dernier roi français du royaume d’Arménie : inauguration Samedi 13 décembre 2014 de la « croix de pierre »

Le 09/11/2014 | Par | Catégorie: ARCHIVES

Les liens entre la ville de Lusignan & l'Arménie  sont anciens puisque le dernier souverain du Royaume d’Arménie, Léon V, est issu de la dynastie des Lusignan. Né à Chypre et neveu de Guy de Lusignan, Léon V a régné sur la « Petite Arménie » de 1374 à 1375, royaume créé en Cilicie par les croisés. […]

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Le Premier ministre turc Erdogan : « Israel …menace la paix dans le monde.. »

Le 18/07/2014 | Par | Catégorie: INTERNATIONAL

Le Premier ministre turc islamo-conservateur Erdogan s'est promu champion de la cause palestinienne , et ,oubliant que la Turquie a commis un genocide sur les Armeniens , accuse Israel de perpetrer un "genocide" contre les Palestiniens a Gaza. "Israel…menace la paix dans le monde et au Proche-Orient" soutient-il. Et Recep Tayyip Erdogan d'ajouter que l'administration […]

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A Yerevan , capitale de l’Arménie , le président Hollande condamne le négationisme

Le 13/05/2014 | Par | Catégorie: INTERNATIONAL

A Yerevan,capitale de l'Arménie  le président de la République François Hollande a condamné la négation du génocide arménien de 1915 .Il a en outre déclaré que la reconnaissance de ce génocide perpétré par les "Jeunes Turcs" avec le concours de l'"Organisation spéciale" n'est pas "destinée à diviser mais à rassembler". Le président Hollande, a confirmé sa présence l'année prochaine, aux cérémonies […]

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Le maïs MON 818 ,génétiquement modifié , de Monsanto est interdit en France

Le 15/03/2014 | Par | Catégorie: ÉCONOMIE

En attendant le débat le 10 avril sur une proposition de loi qui interdirait la culture du maïs transgénique en France ,un arrêté  publié au Journal officiel interdit la commercialisation, l'utilisation et la culture des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 818  Selon des données scientifiques fiables et des […]

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Ile de France & Paca : La Ministre Dufflot veut un plan pour mieux applquer la loi Dalo

Le 06/03/2014 | Par | Catégorie: POLITIQUE

~Plusieurs législations fondamentales mentionnent ou garantissent un droit au logement. Il est mentionné dans des textes constitutionnels, ou à valeur constitutionnelle, en Espagne, en Finlande, au Portugal, en Grèce, en Suisse, entre autres. Il est également inscrit dans plusieurs textes internationaux de droits de l'homme et dans plusieurs instruments régionaux1 y compris la Charte sociale […]

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La réforme de la fiscalité sur l’Assurance-vie, le PEL ,PEA ,

Le 09/11/2013 | Par | Catégorie: ÉCONOMIE

On va payer plus depuis le 26 Septembre 2013 sur : Assurance-Vie : prélèvements: avant = 12% ; maintenant : 15,5% PEA :                         "                  "     = 11% ;         "          : 15,5% PEL  :                         "                  "     = 11% ;         "          : 15,5% Suivant les montants investis l'augmentation est de 30 à 40% :   exemple:  PEL ouvert en 2004 […]

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Elections municipales françaises : mode d’emploi

Le 08/11/2013 | Par | Catégorie: POLITIQUE

Il est revenu le temps des Municipales et les prochaines auront lieu les 23 & 30 Mars 2014 . A Paris, Lyon, Marseille (PLM) , les électeurs élisent par secteur . A Paris , il y a 1 arrondissement par secteur , donc 20 secteurs . Les électeurs choisissent à la fois des conseillers de […]

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La ruée sur l’or : la taxe est alourdie à 10%

Le 20/10/2013 | Par | Catégorie: ÉCONOMIE

L'assemblée nationale  vient de voter un amendement qui porte la taxe sur la vente d'or de 8 à 10%. Le député socialiste Christian Eckert , rapporteur du budget , voulait faire progresser cette taxe à 12% . C'est donc une demi-victoire pour les députés socialistes et donc une déception pour les professionnels du secteur.   Cette […]

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Barack Obama a prévenu qu’il mettrait son veto à tout projet de loi qui reporterait l’Obamacare d’un an

Le 29/09/2013 | Par | Catégorie: INTERNATIONAL

A "The House" , la Chambre des députés US, la majorité républicaine a voté pour une loi de financement amendée en retardant l'application de la réforme de l'assurance-maladie l'"Obamacare",   Ce vote voit s'approcher la fermeture des services fédéraux à partir de mardi 1er octobre . Au Sénat, la majorité démocrate a dit qu'elle n'acceptera pas le report  de l'"Obamacare". Le président […]

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Turquie : une loi pour limiter un peu plus le rôle de l’armée

Le 31/07/2013 | Par | Catégorie: INTERNATIONAL

Cette fois c'est le coup de grace pour l'armée turque. Le président Gül ("rose" en turc) vient de promulguer la loi qui limite un peu plus le rôle de l'armée : l'article 35 qui écrivait que le devoir de l'armée est de "préserver et de protéger la République de Turquie" a été amendé. Cet article avait permis […]

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Cérémonie du 24 Avril à Cannes et Nice

Le 18/04/2013 | Par | Catégorie: ARCHIVES

Programme du 98ème anniversaire du génocide des Arméniens à Cannes et Nice À CANNES : 15h15 : Rassemblement au Jardin d'Arménie à la Pointe de la Croisette devant la stèle dédiée aux victimes du génocide des Arméniens. 15h30 : Début de la cérémonie – discours commémoratif, allocution de M. Le Maire, M.Bernard Brochand, et dépôt […]

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