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Articles postés ‘ tribunal ’



Legalisation en Californie : et la France ? au fait le cannabis qu’est-ce ?

Le 27/12/2017 | Par | Catégorie: A LA UNE

La Californie vient de legaliser le cannabis recreatif . Quid de la France ? Le 25 mai 2017, le ministère de l’Intérieur dit vouloir lancer une réforme, promise par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle, afin de punir par une simple contravention l’usage et la détention de cannabis, au lieu d’une éventuelle peine de prison […]

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L’époux de Kim Kardashian réclame 10 millions de $ à son assureur Lloyds

Le 02/08/2017 | Par | Catégorie: PEOPLE

"Lloyd's aime collecter des primes d'assurance pharamineuses mais pas payer des indemnisations, quelle que soit leur légitimité", dit la plainte déposée dans un tribunal fédéral de la Cité des Anges, Los Angeles Selon cette plainte, le mari de Kim Kardashian a déposé une demande d'indemnisation auprès de l'assureur britannique après l'annulation de la deuxième partie de sa tournée […]

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Le génocide des Arméniens, un génocide à ne pas oublier

Le 31/03/2015 | Par | Catégorie: POLITIQUE

Conférence donnée au Tribunal de Grande Instance de Paris, par le Pasteur René Léonian. Cette conférence a été organisée le mercredi 18 mars 2015 par l’Association des Protestants du Palais. Elle s’est tenue dans un lieu prestigieux, la bibliothèque de l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris, au Tribunal de Grande Instance de Paris. L’intervenant […]

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Bakou ferme les locaux de Radio Free Europe , (Azadlik en azéri) en Azebaïdjan

Le 27/12/2014 | Par | Catégorie: INTERNATIONAL

 Le Parquet général de Bakou en Azerbaïdjan, accompagné de « policiers en arme », a perquisitionné les locaux de la radio Azadlik (Radio FrreEurope/Liberty financée par les Etats-Unis après "une décision du tribunal  », d'après M. Aliyev. Le parquet n'a  pas précisé s'il s'agit d'une fermeture définitive. Un haut responsable du Département d'Etat US a condamné cette perquisition et la séquestration des employés […]

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Sans grande surprise , « non-lieu » pour 53 personnes dont 2 fils d’anciens ministres en Turquie

Le 18/10/2014 | Par | Catégorie: INTERNATIONAL

Sans grande surprise, La justice turque abandonne les poursuites contre 53 personnes, dont deux fils d'anciens ministres, inculpées dans une affaire de corruptionqui a fait vaciller le gouvernement islamo-conservateur au l'hiver dernier. . Le procureur d'Istanbul  a prononcé un non-lieu général pour  "manque de preuve",  "irrégularités dans la collecte des preuves" (il y avait eu des écoutes […]

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Et pour 9 milliards de $ , BNP Paribas plaide coupable

Le 01/07/2014 | Par | Catégorie: ÉCONOMIE

De notre envoyé spécial aux Etats-Unis : BNP Paribas poursuit depuis des mois des négociations avec les autorités US : la banque est poursuivie pour avoir facilité des milliards de $ de transactions avec Cuba, l'Iran et le Soudan ,des pays dont les USA à travers l'international Emergency Economic Powers Act avaient restreint les relations commerciales avec les […]

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LAPD (Los Angeles Police Department) annonce qu’elle ne tolérera plus aucune violence

Le 15/07/2013 | Par | Catégorie: INTERNATIONAL

De notre envoyé spécial à Los Angeles : La police de Los Angeles vient d'annoncer qu'elle ne tolérerait plus aucune violence après les manifestations contre le verdict de Floride. Après une étonnante permissivité où les images TV montraient que la police n'intervenait pas pour empêcher l'enfoncement de la grille d'un magasin , le saut de jeunes sur des […]

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Le Mai 68 turc : un 5ème mort dans les manifs anti-gouvernementales

Le 04/07/2013 | Par | Catégorie: INTERNATIONAL

Un jeune homme hospitalisé après des heurts dans une manif. antigouvernementale à Eskishehir , est mort à la clinique où il avait été admis après une conjonction cérébrale. Cela porte à 5 le nombre de morts dans ces clash de ce qu'on a appelé le Mai 68 de Turquie. Le parc Gezi d'où est parti […]

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Le cabinet de l’avocat californien Vartkes Yeghiayan communique la décision de la Cour suprême

Le 11/06/2013 | Par | Catégorie: SOCIÉTÉ

  The U.S Supreme Court today denied lead plaintiff Harry Arzoumanian’s petition for review of a 9th Circuit Court ruling, in the case of Arzoumanian vs. Munich RE. By way of background, Arzoumanian and other plaintiffs are suing Munich RE for unpaid insurance claims arising out of the Armenian Genocide of 1915. The lower court […]

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Lebedev contre Polonski : les magnats russes au tribunal de Moscou

Le 08/05/2013 | Par | Catégorie: MÉDIA

En Russie , le magnat de la presse Alexandre Lebedev, comparaissait devant un tribunal de Moscou pour avoir donné un coup de poing , lors d'un débat à la télévision, au promoteur immobilier SergueÏ Polonski. ."Il était agressif, je l'ai neutralisé" s'était alors justifié Lebedev. Alexandre Lebedev , ex du KGB , principal actionnaire d'Aeroflot, milliardaire à 53 ans, […]

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La CIA arrête à Ankara le gendre de Ben Laden

Le 08/03/2013 | Par | Catégorie: INTERNATIONAL

La CIA a arrêté à Ankara, capitale de la Turquie, le gendre de Ben Laden, Souleïmane Abou Gaith : La Turquie l'a alors extradé vers la Jordanie . De là les agents de la CIA l'ont emmené à New York où il sera jugé devant un tribunal américain.. Le gendre d'Oussama Ben Laden, Souleymane Abou […]

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