La fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représenterait un manque à gagner "de l’ordre d’une quinzaine de milliards d’euros" par an pour l’État. Cela correspond à la somme que l’administration fiscale perdrait, chaque année, "du fait d’irrégularités, que celles-ci soient volontaires (fraude) ou non (d’erreurs)." Mais,  les experts de la Cour des […]

"Il est très probable que les 2,8 % prévus par le gouvernement précédent soient trop optimistes», s'était inquiété ,dans les colonnes du Monde, Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des comptes publics, tout en assurant qu'il «trouver[a] des économies», afin «de tenir nos engagements européens». À Bercy, on ne croit plus à l'objectif des […]

Marc Artinian, avocat au barreau de Paris, dont le cabinet conseille notamment les particuliers qui ont un compte à l'étranger explique les mesures qui ont été prises pour traquer les comptes à l'étranger "Cela va devenir de plus en plus compliqué. Au sein de l'Union européenne, à partir du 1er janvier 2017, l’échange automatique d’informations, […]

Depuis le 1er Janvier 2016 le fichier central des contrats d'assurance-vie et de capitalisation (Ficovie) récolte auprès des assureurs les contrats d'assurance-vie et de capitalisation qu'ils détiennent ,avec  la valeur de rachat, la date d'ouverture et les noms du souscripteur et des bénéficiaires. Les fichiers du fisc sont alimentés aussi par les infos des tiers : employeur ,Pôle emploi , […]

Le président Poutine vient de promulguer une loi destinée à contrôler les ONG étrangères et surtout les financements de ces ONG par des fonds venant de l'étranger.  Une ONG "étrangère" dont «l'activité représenterait une menace aux fondements constitutionnels de la Russie, à la capacité de défense du pays ou la sécurité du gouvernement» sera jugée «indésirable». […]

Le Congrès juif mondial a mené , dans les années 90 , une campagne pour que les banques suisses communiquent sur les comptes en déshérance des victimes de l'Holocauste et rendent ces fonds aux héritiers . Une nouvelle législation en Suisse oblige les banques à enquêter sur les comptes qui n'ont pas eu d'activité depuis […]

La Cour des comptes canadienne a perdu 120 clés USB sur 547 qui étaient en circulation soit 22% . Ces clés contiennent des millions d'informations privées sur des citoyens ou des institutions .Toutes les clés USB seraient cryptées et protégées par mot de passe La Cour des comptes assure que les clés disparues sont à un niveau […]

La Cour des Comptes vient de publier son rapport : 20 à 25 milliards : c’est le montant de la fraude aux cotisations sociales .Les secteurs du bâtiment et du commerce seraient les principaux responsables. Heures sous-déclarées ,réglementation internationale nouvelle, travailleurs étrangers, toute une nébuleuse qui favoriserait la fraude . La Cour recommande une meilleure surveillance […]

La lutte contre l'évasion fiscale des ménages ayant déjà bien rapporté  , le fisc français veut maintenant  faire mieux contre les fraudes à la TVA et les fraudes sociales . Le fisc veut moduler les pénalités pour les entreprises qui régularisent : pénalités et amendes proportionnelles  à "l'erreur" de l'entreprise.  Le détail du plan de lutte  est confidentiel mais […]

 5 milliards d'euros  (6,3 milliards de francs suisses) "oubliés" de fonds de pensions suisses sur 855.000 comptes ,  de chacun en moyenne de 7500 francs suisses, non-réclamés ont été transférés dans un fonds spécial chargé de retrouver leurs bénéficiaires , le Substitute Occupational Benefit.  Ces comptes sont "oubliés" quand  les titulaires changent de travail, et qu'ils devraient […]

Le pôle universitaire privé Léonard-de-Vinci,surnommé "la fac Psqua", est  ouvert depuis 1995, à la Défense dans les Hauts-de-Seine. Patrick Devedjian, le président du conseil général des Hauts de Seine, qui a repris le bâtiment de 58 000 m2 en gérance le 1er janvier 2013, ne veut plus le subventionner . Les comptes sont au rouge  : 13 millions d'euros de loyers […]