https://www.pratique.fr/papiers-combien-temps-garder.html Type de document Durée de conservation Précisions Chèques à encaisser 1 an et 8 jours Passé ce délai, le chèque ne peut plus être…
Lire la suite Combien de temps doit-on garder les documents, bancaires ou autres ?Tag: bancaires
Les tarifs bancaires 2017 (facture moyenne des frais = 190€)
Chez certaines banques l’augmentation 2017 est de plus de 30€ . Des établissements bancaires ont introduit des frais de tenue de compte qui peuvent alourdir la facture annuelle de…
Lire la suite Les tarifs bancaires 2017 (facture moyenne des frais = 190€)Souriez : le fisc récolte toutes les infos sur vos revenus & votre patrimoine
Depuis le 1er Janvier 2016 le fichier central des contrats d'assurance-vie et de capitalisation (Ficovie) récolte auprès des assureurs les contrats d'assurance-vie et de capitalisation qu'ils détiennent ,avec…
Lire la suite Souriez : le fisc récolte toutes les infos sur vos revenus & votre patrimoineLe président Poutine promulgue une loi qui contrôle les ONG étrangères
Le président Poutine vient de promulguer une loi destinée à contrôler les ONG étrangères et surtout les financements de ces ONG par des fonds venant…
Lire la suite Le président Poutine promulgue une loi qui contrôle les ONG étrangèresJustice en France (suite): L’huissier a accès au Fichier des Comptes bancaires et assimilés (FICOBA)
Depuis le 14 février 2004, la loi n° 2004-130 permet aux huissiers chargés de l’exécution de jugement ou de contrainte d’avoir accès au fichier des comptes bancaires…
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