Sergueï Lavrov ne veut pas laisser sortir de Mossoul , les terroristes avec leurs armes

October 28th, 2016October 30th, 2016 Raffi

Le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov a reçu à Moscou ses homologues iranien Mohammad Javad Zarif et syrien Walid al-Mouallem . "Nous sommes intéressés à travailler avec nos collègues irakiens afin de prendre des mesures destinées à empêcher les terroristes de partir de Mossoul vers la Syrie avec leurs armes, leurs machines lourdes, ce qui pourrait naturellement aggraver sérieusement la situation en Syrie », a déclaré Sergueï Lavrov. La Russie, l'Iran et la Syrie se sont également mis d'accord pour poursuivre les travaux à troisl, qui a prouvé son…

Justice en France (suite): L’huissier a accès au Fichier des Comptes bancaires et assimilés (FICOBA)

January 2nd, 2015January 3rd, 2015 Raffi

Depuis le 14 février 2004, la loi n° 2004-130 permet aux huissiers chargés de l’exécution de jugement ou de contrainte d’avoir accès au fichier des comptes bancaires et assimilés (FICOBA) détenu par l’administration fiscale sans qu'elle puisse leur opposer le secret professionnel. L’administration fiscale est très bien renseignée sur les comptes bancaires des contribuables qu'elle tient à jour très pprécisèment. Cette source d’information exceptionnelle est à la disposition des huissiers qui diligentent des saisies sur comptes bancaires, très efficaces. Evidemment on peut regretter cette atteinte au secret de la vie privée. L’efficacité des mesures de recouvrement…