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Articles postés ‘ penalisant ’



Nouveau texte de loi pénalisant le négationnisme en cas de censure

Le 01/02/2012 | Par | Catégorie: POLITIQUE

Nicolas Sarkozy déposera «tout de suite» un nouveau texte si la loi pénalisant la négation du génocide arménien est censurée par les Sages du Conseil constitutionnel. Nicolas Sarkozy ne s’avoue pas vaincu. Le président français déposera «tout de suite» un nouveau texte si la loi pénalisant la négation du génocide arménien est censurée par le […]

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Proposition de loi au Sénat le 23 janvier 2012

Le 10/01/2012 | Par | Catégorie: POLITIQUE

Le gouvernement a demandé l’inscription, au Sénat le 23 janvier 2012 de la proposition de loi sanctionnant la négation de tous les génocides, dont celui des Arméniens de 1915, à l’origine d’une crise diplomatique majeure entre Ankara et Paris, a-t-on appris auprès du groupe UMP du Sénat. Cette date devra encore être confirmée lors de […]

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Les députés pénalisent la négation des génocides

Le 22/12/2011 | Par | Catégorie: POLITIQUE

La venue d’une délégation de parlementaires turcs et de manifestants n’a rien changé à l’agenda. Le débat sur la pénalisation de la négation des génocides a débuté jeudi matin à l’Assemblée. « Mon texte ne vise aucun pays », a lancé Valérie Boyer, la députée UMP à l’origine de la proposition de loi. Malgré la tension entre la […]

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