Nicolas Sarkozy déposera «tout de suite» un nouveau texte si la loi pénalisant la négation du génocide arménien est censurée par les Sages du Conseil constitutionnel. Nicolas Sarkozy ne s’avoue pas vaincu. Le président français déposera «tout de suite» un nouveau texte si la loi pénalisant la négation du génocide arménien est censurée par le Conseil constitutionnel, a-t-il affirmé mercredi en Conseil des ministres, selon un membre du gouvernement. Cent-quarante et un élus ont en effet saisi mardi les Sages contre le texte définitivement adopté par le Parlement le 23…
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Proposition de loi au Sénat le 23 janvier 2012
Le gouvernement a demandé l’inscription, au Sénat le 23 janvier 2012 de la proposition de loi sanctionnant la négation de tous les génocides, dont celui des Arméniens de 1915, à l’origine d’une crise diplomatique majeure entre Ankara et Paris, a-t-on appris auprès du groupe UMP du Sénat. Cette date devra encore être confirmée lors de la prochaine Conférence des présidents de la chambre haute du parlement français qui décide de l’ordre du jour du Sénat et qui se tiendra le 17 janvier. L’Assemblée nationale a adopté, le 22 décembre, cette…
Read MoreLes députés pénalisent la négation des génocides
La venue d’une délégation de parlementaires turcs et de manifestants n’a rien changé à l’agenda. Le débat sur la pénalisation de la négation des génocides a débuté jeudi matin à l’Assemblée. “Mon texte ne vise aucun pays”, a lancé Valérie Boyer, la députée UMP à l’origine de la proposition de loi. Malgré la tension entre la France et la Turquie, la proposition de loi -texte déposé par un parlementaire et non par le gouvernement, qui décide ensuite de le mettre ou non à l’ordre du jour- visant à “réprimer la contestation ou…
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