La Vie , l’Assurance : l’Assurance-Vie

March 20th, 2018March 22nd, 2018 Raffi

Les compagnies d’assurance vie ont donné le rendement 2017 des fonds en euros de leurs contrats d’assurance vie. Le taux moyen pour 2017 était attendu autour de 1,5%, en baisse par rapport à 2016. Or à notre grande surprise de nombreuses compagnies ont distribué des rendements nettement supérieurs. Certaines ont même annoncé des taux 2017 en hausse … La FFSA vient de publier le taux moyen 2017 : 1,80%. Avec des taux d’intérêt bas et pour préserver la stabilité des compagnies d’assurance vie, l’ACPR (l’autorité de contrôle) a appelé les assureurs « à la…

L’assurance-vie est saisissable par le fisc

December 5th, 2014December 5th, 2014 Raffi

L'article 41 de la loi sur la fraude fiscale , autorise expressément, à dater du 8 décembre 2013, le recours à des actes de saisie sur les sommes versées sur certains contrats d'assurance-vie. Quels sont les actes de saisie autorisés sur les contrats d'assurance-vie ? La loi vise expressément les actes de saisie suivants : – l'avis à tiers détenteur (ATD), pour le recouvrement des créances d’impôts, toute catégorie d'impôt concernée, impôt en principal, pénalités ou frais accessoires ; – les oppositions à tiers détenteur, pour le recouvrement des recettes des collectivités territoriales et de…

La réforme de la fiscalité sur l’Assurance-vie, le PEL ,PEA ,

November 9th, 2013 Raffi

On va payer plus depuis le 26 Septembre 2013 sur : Assurance-Vie : prélèvements: avant = 12% ; maintenant : 15,5% PEA : " " = 11% ; " : 15,5% PEL : " " = 11% ; " : 15,5% Suivant les montants investis l'augmentation est de 30 à 40% : exemple: PEL ouvert en 2004 avec 5000€ ,versés 540€/an x 9 ans sortie en 2013 : prélèvements = 403 € au lieu de 317€ avant soit 30% d'augmentation autre exemple : assurance-vie ouverte en 1994 avec 50 000€ sortie en…

Le cabinet de l’avocat californien Vartkes Yeghiayan communique la décision de la Cour suprême

June 11th, 2013June 13th, 2013 Raffi

The U.S Supreme Court today denied lead plaintiff Harry Arzoumanian’s petition for review of a 9th Circuit Court ruling, in the case of Arzoumanian vs. Munich RE. By way of background, Arzoumanian and other plaintiffs are suing Munich RE for unpaid insurance claims arising out of the Armenian Genocide of 1915. The lower court interpreted the California law that allows heirs of genocide survivors to file suit against insurance companies and other entities as an intrusion upon the federal government’s right to conduct foreign relations. The 9th Circuit Court…