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Articles postés ‘ Trésor Public ’



La Suisse décline une demande du fisc français

Le 12/08/2018 | Par | Catégorie: INTERNATIONAL

Le 11 mai 2016 la France envoie une demande d'entraide à l'administration fédérale suisse des contributions. Le fisc tricolore demande les noms, dates de naissance et le solde des comptes de plus de 45.000 contribuables français qui auraient placé leurs économies dans les coffres d'UBS, la plus grande banque suisse. Bercy estime à 10 milliards d'euros ce […]

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LCL c’est 2 millions d’€ d’amende

Le 09/07/2013 | Par | Catégorie: ÉCONOMIE

La banque française LCL , filiale du Crédit Agricole  est  condamnée à payer 2 millions d'€ au Trésor public. L'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) dit que LCL a prélevé, à tort, 1 million d'euros de commissions sur les bénéficiaires d'un " droit au compte". Si un particulier, interdit de crédit ou surendetté, ou une personne morale se voit dénier l'accès […]

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« France Mère des arts,des armes,des lois ».. et des Impôts

Le 06/07/2013 | Par | Catégorie: ÉCONOMIE

IMPOT SUR LE REVENU Jusqu'alors , le seuil des tranches du barème de l'impôt était réévalué tous les ans en fonction de l'évolution du coût de la vie. Le gel du barème de l'impôt sur le revenu , appliqué par le gouvernement de François  Fillon fin 2011 , devait rapporter maximum 200 000 contribuables supplémentaires , estimait  la […]

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