Peu connu en droit français, le trust est un outil juridique dans les systèmes de common law. Il permet à une personne appelée « constituant » de désigner un « administrateur » en vue de gérer des biens dédiés à un usage défini par le contrat créant le trust, qui institue un ou […]
La Cour des Comptes vient de publier son rapport : 20 à 25 milliards : c’est le montant de la fraude aux cotisations sociales .Les secteurs du bâtiment et du commerce seraient les principaux responsables. Heures sous-déclarées ,réglementation internationale nouvelle, travailleurs étrangers, toute une nébuleuse qui favoriserait la fraude . La Cour recommande une meilleure surveillance […]
La Turquie s’est félicité de cette censure. Nicolas Sarkozy a lui promis un nouveau texte. Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision très attendue au sujet de la loi punissant la contestation du génocide arménien en 1915, dans un communiqué. Et les Sages ont décidé de censurer cette loi jugée contraire à la liberté […]
Nicolas Sarkozy déposera «tout de suite» un nouveau texte si la loi pénalisant la négation du génocide arménien est censurée par les Sages du Conseil constitutionnel. Nicolas Sarkozy ne s’avoue pas vaincu. Le président français déposera «tout de suite» un nouveau texte si la loi pénalisant la négation du génocide arménien est censurée par le […]
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