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Articles postés ‘ juridique ’



Les différents types de garantie d’un prêt

Le 17/10/2017 | Par | Catégorie: ÉCONOMIE

Hypothèque C'est une garantie traditionnelle occasionnant certains frais (notamment la taxe de publicité foncière et le recours obligatoire à un notaire pour son inscription à la conservation des hypothèques). L'hypothèque comporte une mainlevée, pouvant occasionner des frais supplémentaires en cas de revente du bien immobilier avant expiration du prêt. Inscription en Privilège de Prêteur de Deniers  […]

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Aide Juridictionnelle : les avocats vont être consultés

Le 09/10/2014 | Par | Catégorie: SOCIÉTÉ

Le système de l'aide juridictionnelle est a bout de souffle. Cette aide de l'Etat qui rémunère les avocats pour les personnes à faible revenus, subit la contrainte budgétaire. Les avocats ont fait grève , en juillet pour demander un financement durable. Le Premier ministre a demandé alors à un député de lui faire un rapport […]

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la sarl est belle

Le 12/05/2014 | Par | Catégorie: ÉCONOMIE

Depuis la loi du 11 juillet 1985, la SARL connaît deux variantes : la SARL pluripersonnelle (au moins deux associés) et l'EURL (un seul associé). La Société d’exercice, contrairement à ce qu'indique son nom, n'est pas une SARL mais une Société d'exercice libéral (SEL). On compte aujourd'hui[Quand ?] près de 1,5 million de SARL[réf. nécessaire], ce qui correspond aux deux tiers […]

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