Archives des juridique | Nouvel Hay

ÉCONOMIE

Les différents types de garantie d’un prêt

Raffi October 17th, 2017 'Economie agent immobilier appartement bien biens caution cautionnement crédit culture de europe expiration foncier foncière frais français france garantie histoire hypothèque immo Immobilier juridique le monde mainlevée maison marchand notaire notariat notarié paris prêt privilège publicité république revente sarl SCi Solidaire terrain terre traditionnelle

Hypothèque C'est une garantie traditionnelle occasionnant certains frais (notamment la taxe de publicité foncière et le recours obligatoire à un notaire pour son inscription à…

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SOCIÉTÉ

Aide Juridictionnelle : les avocats vont être consultés

Raffi October 9th, 2014 1ère instance aide avocats cour d'appel d'arrondissement droit aide juridictionnelle français france Grande Instance juridique juste justesse justice Tribunal d'instance Tribunal de

Le système de l'aide juridictionnelle est a bout de souffle. Cette aide de l'Etat qui rémunère les avocats pour les personnes à faible revenus, subit…

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ÉCONOMIE

la sarl est belle

Raffi May 12th, 2014 à anonyme eurl juridique limitée responsabilité sa sarl sas société statut

Depuis la loi du 11 juillet 1985, la SARL connaît deux variantes : la SARL pluripersonnelle (au moins deux associés) et l'EURL (un seul associé). La Société d’exercice,…

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