Le 17/10/2017 | Par Raffi | Catégorie: ÉCONOMIE
Hypothèque C'est une garantie traditionnelle occasionnant certains frais (notamment la taxe de publicité foncière et le recours obligatoire à un notaire pour son inscription à la conservation des hypothèques). L'hypothèque comporte une mainlevée, pouvant occasionner des frais supplémentaires en cas de revente du bien immobilier avant expiration du prêt. Inscription en Privilège de Prêteur de Deniers […]
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Tags: 'Economie, agent immobilier, appartement, bien, biens, caution, cautionnement, crédit, culture, de, europe, expiration, foncier, foncière, frais, français, france, garantie, histoire, hypothèque, immo, Immobilier, juridique, le monde, mainlevée, maison, marchand, notaire, notariat, notarié, paris, prêt, privilège, publicité, république, revente, sarl, SCi, Solidaire, terrain, terre, traditionnelle
Le 09/10/2014 | Par Raffi | Catégorie: SOCIÉTÉ
Le système de l'aide juridictionnelle est a bout de souffle. Cette aide de l'Etat qui rémunère les avocats pour les personnes à faible revenus, subit la contrainte budgétaire. Les avocats ont fait grève , en juillet pour demander un financement durable. Le Premier ministre a demandé alors à un député de lui faire un rapport […]
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Tags: 1ère instance, aide, avocats, cour d'appel, d'arrondissement, droit aide juridictionnelle, français, france, Grande Instance, juridique, juste, justesse, justice, Tribunal d'instance, Tribunal de
Le 12/05/2014 | Par Raffi | Catégorie: ÉCONOMIE
Depuis la loi du 11 juillet 1985, la SARL connaît deux variantes : la SARL pluripersonnelle (au moins deux associés) et l'EURL (un seul associé). La Société d’exercice, contrairement à ce qu'indique son nom, n'est pas une SARL mais une Société d'exercice libéral (SEL). On compte aujourd'hui[Quand ?] près de 1,5 million de SARL[réf. nécessaire], ce qui correspond aux deux tiers […]
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