lundi 23 septembre 2019 - 03:21 | Paris
ArmenianEnglishFrenchGermanItalianPortugueseRussianSpanish

Articles postés ‘ garder ’



Garder ses papiers mais combien de temps ?

Le 24/07/2019 | Par | Catégorie: ÉCONOMIE

En France , voici la durée  de conservation des papiers : ASSURANCES :  assurance-vie = 10 ans  (mais par exemple pour les victimes du génocide des Arméniens de 1915 dont les héritiers n'avaient jamais reçu la prime , le sénateur Chuck Poochigian a fait passer une loi , en Californie, pour repousser la prescription jusqu'en […]

[Lire la suite...]




Combien de temps doit-on garder les documents, bancaires ou autres ?

Le 13/11/2018 | Par | Catégorie: ÉCONOMIE

https://www.pratique.fr/papiers-combien-temps-garder.html Type de document Durée de conservation Précisions Chèques à encaisser 1 an et 8 jours Passé ce délai, le chèque ne peut plus être encaissé mais la dette reste due. Contrat de prêt (immobilier et consommation) et autres justificatifs 2 ans À partir de la dernière échéance Relevés de compte, talons de chèque 5 […]

[Lire la suite...]




5000 logements squattés en Ile de France

Le 23/04/2017 | Par | Catégorie: SOCIÉTÉ

Les propriétaires de logements squattés peuvent désormais récupérer leur logement beaucoup plus rapidement. La loi contre les squats ou « tendant à préciser l'infraction de violation de domicile » a été publiée au Journal Officiel du jeudi 25 juin 2015. Une publication qui permet au texte d'entrer en vigueur dès le lendemain. Il s'applique aux […]

[Lire la suite...]


Nouvel Hay Magazine sur Facebook Nouvel Hay Magazine sur Twitter Nouvel Hay Magazine sur Google+ Welcome to NHM TV !