5000 logements squattés en Ile de France

Les propriétaires de logements squattés peuvent désormais récupérer leur logement beaucoup plus rapidement. La loi contre les squats ou « tendant à préciser l'infraction de violation de domicile » a été publiée au Journal Officiel du jeudi 25 juin 2015. Une publication qui permet au texte d'entrer en vigueur dès le lendemain. Il s'applique aux occupations illégales de résidences principales* constatées à compter du 26 juin.   Ordre du procureur et constat d'huissier Pour les propriétaires malheureux, la procédure devient beaucoup plus rapide, y compris si le squat est découvert…

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