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Articles postés ‘ constitutionnel ’



Encore peu connu en France , le trust est un outil juridique utilisé pour régler les modalités de leur succession

Le 23/10/2016 | Par | Catégorie: ÉCONOMIE

    Peu connu en droit français, le trust est un outil juridique dans les systèmes de common law. Il permet à une personne appelée « constituant » de désigner un « administrateur » en vue de gérer des biens dédiés à un usage défini par le contrat créant le trust, qui institue un ou […]

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Loi contre le négationnisme : Les Sages disent non

Le 29/02/2012 | Par | Catégorie: POLITIQUE

La Turquie s’est félicité de cette censure. Nicolas Sarkozy a lui promis un nouveau texte. Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision très attendue au sujet de la loi punissant la contestation du génocide arménien en 1915, dans un communiqué. Et les Sages ont décidé de censurer cette loi jugée contraire à la liberté […]

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Nouveau texte de loi pénalisant le négationnisme en cas de censure

Le 01/02/2012 | Par | Catégorie: POLITIQUE

Nicolas Sarkozy déposera «tout de suite» un nouveau texte si la loi pénalisant la négation du génocide arménien est censurée par les Sages du Conseil constitutionnel. Nicolas Sarkozy ne s’avoue pas vaincu. Le président français déposera «tout de suite» un nouveau texte si la loi pénalisant la négation du génocide arménien est censurée par le […]

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Loi contre le négationnisme : Saisine auprès du Conseil Constitutionnel

Le 31/01/2012 | Par | Catégorie: POLITIQUE

Nicolas Sarkozy a déclaré mardi aux parlementaires de la majorité que le recours au Conseil constitutionnel contre le texte pénalisant la négation du génocide arménien « ne [lui] rend pas service », ont indiqué à l’AFP plusieurs sénateurs UMP. Le chef de l’Etat a exprimé notamment le risque que si la proposition de loi était annulée, il […]

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