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Souriez : le fisc récolte toutes les infos sur vos revenus & votre patrimoine

Le 28/03/2016 | Par | Catégorie: ÉCONOMIE



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sans-titre (3)Depuis le 1er Janvier 2016 le fichier central des contrats d'assurance-vie et de capitalisation (Ficovie) récolte auprès des assureurs les contrats d'assurance-vie et de capitalisation qu'ils détiennent ,avec  la valeur de rachat, la date d'ouverture et les noms du souscripteur et des bénéficiaires.

Les fichiers du fisc sont alimentés aussi par les infos des tiers : employeur ,Pôle emploi , établissements financiers  (revenus des livrets bancaires, dividendes sur titres, cessions d'actions, opérations sur PEA, retraits sur assurance-vie ou épargne retraite…). De même, le fisc est renseigné aussi par les CAF (caisses d'allocation familiales), caisses de retraite, assureurs, le service chèque emploi-service…

Le fisc complète avec les renseignements de vos déclarations de revenus, d'ISF, plus-values sur titres non cotés, comptes bancaires à l'étranger, transactions sur les œuvres d'art & les métaux précieux, opérations patrimoniales (immobilières, donations , successions grâce à l' enregistrement à la recette des impôts).

Les cellules fiscales qui sont dans les palais de justice récupèrent  des données sur le partage des biens (divorces compliqués, abus de biens sociaux, faillites frauduleuses, successions conflictuelles..)

Le fisc a le "droit de communication": ça lui permet de récolter des renseignements et documents chez les commerçants, les artisans, les tribunaux, la Sécurité sociale, les administrations publiques, les banques, les assureurs, les professionnels de l'immobilier, les fournisseurs d'accès Internet… Tous ces organismes sont obligées (sinon: amende) de répondre aux demandes du fisc.

Le fisc peut consulter la liste de vos voyages auprès des compagnies aériennes .Les fournisseurs d'achat en ligne doivent conserver un an  les données de leurs clients pour transmissions au fisc. Les opérateurs téléphoniques, pareil .

Les informations collectées sur vous et votre patrimoine par le fisc font un fichier , protégé par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, car il y a des données à caractère personnel permettant de vous identifier (nom, adresse, mail…). Le fisc doit déclarer ses fichiers à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil ), en garantir la sécurité, & ne pas les vendre à des sociétés privées.

 On a un droit d'accès pour correction des informations qui nous concernent: il faut écrire au centre des impôts pour lui demander ses données personnelles, mais attention , on peut ouvrir la boîte de Pandore…

source : Le Particulier



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