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« France Mère des arts,des armes,des lois ».. et des Impôts

Le 06/07/2013 | Par | Catégorie: ÉCONOMIE



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IMPOT SUR LE REVENU

impot

Jusqu'alors , le seuil des tranches du barème de l'impôt était réévalué tous les ans en fonction de l'évolution du coût de la vie.

Le gel du barème de l'impôt sur le revenu , appliqué par le gouvernement de François  Fillon fin 2011 , devait rapporter maximum 200 000 contribuables supplémentaires , estimait  la Commission des Finances de l'Assemble Nationale.

En fait  plus de 940 000 contribuables supplémentaires sont assujettis à l'impôt sur le revenu.

Le gel fige le barème : l'inflation (+2% en 2012) n'est plus prise en compte. La rénumération des contribuables étant revalorisée chaque année pour tenir compte de la hausse des prix, ces 940 000 dont les revenus effleuraient le seul d'imposition, sont devenus imposables sur le revenu .

Cet impôt a rapporté 65,51 milliards en 2012 en augmentation de 7 milliards sur 2011 .

Plus de 18 millions de Français ont payé cet impôt en 2012 (sur les revenus de 2011) sur + de 36 millions de foyers fiscaux. Soit 940.000 contribuables de plus qu'en 2011.

URSSAF

Les redressements Urssaf ont rapporté 1,37 milliard d'euros en 2012, avec une hausse de +18%= 260 millions d'€, pour le travail dissimulé .

 Les régions Nord-Ouest et Ile-de-France sont plus fraudeuses que la moyenne , et ceci dans les hôtels, cafés et restaurants (12,3%) et le détail alimentaire (10,3%). Le spectacle fraude à 8,9%, et la coiffure à 7,1%.

 

 

 



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