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Articles postés ‘ responsabilité ’

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Pfizer responsable ? les contrats publiés sur le site de la Commission européenne ont été masqués par endroits.

Le 26/06/2022 | Par | Catégorie: BIEN-ÊTRE & SANTE

Cette clause, parfois désignée comme «d’irresponsabilité», existe bel et bien. Il s’agit d’une «clause d’indemnisation» ou «clause de garantie». Elle a pour effet de «transférer la charge de la réparation de la dette de responsabilité, des assureurs du laboratoire vers les Etats»,.. «L’idée est de transférer la prise en charge financière du risque résultant de la mise sur […]

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la sarl est belle

Le 12/05/2014 | Par | Catégorie: ÉCONOMIE

Depuis la loi du 11 juillet 1985, la SARL connaît deux variantes : la SARL pluripersonnelle (au moins deux associés) et l'EURL (un seul associé). La Société d’exercice, contrairement à ce qu'indique son nom, n'est pas une SARL mais une Société d'exercice libéral (SEL). On compte aujourd'hui[Quand ?] près de 1,5 million de SARL[réf. nécessaire], ce qui correspond aux deux tiers […]

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