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Articles postés ‘ promesse ’



Trump tient ses promesses (1) : baisse des impots

Le 03/12/2017 | Par | Catégorie: INTERNATIONAL

De notre envoyé spécial aux Etats-Unis, En baissant de 35% à 20% l'impôt sur les bénéfices des entreprises en 2019 et en réduisant l'impôt sur le revenu des particuliers, les républicains ,d'habitude pour la discipline budgétaire,enlevent 1500 milliards de dollars de recettes fiscales sur 10 ans. La commission en charge a calcule l'impact de cette […]

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Avoir un bout de terre de France… ou ailleurs

Le 17/08/2017 | Par | Catégorie: ÉCONOMIE

Promesse de vente d'un terrain Le vendeur et l'acquéreur sont parvenus à un accord sur la vente d'un terrain : ils doivent signer une promesse de vente. Cet acte fixe d'ores et déjà les conditions précises dans lesquelles la vente du terrain s'effectuera. source : Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Rappel : 1 hectare […]

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