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Articles postés ‘ organisme ’



La Safer a le droit ….

Le 25/10/2017 | Par | Catégorie: ÉCONOMIE

La SAFER qu'est ce que c'est ? La SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural) est un organisme régional qui doit protéger des espaces agricoles naturels et forestiers. Pour celà, cet organisme régional peut se substituer aux acheteurs de terrains pour exercer son droit de préemption. La préemption s’exerce dans un cadre légal, avec une motivation précise, et requiert […]

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Le crédit-relais ou prêt relais

Le 09/11/2014 | Par | Catégorie: ÉCONOMIE

Le prêt relais est un crédit transitoire, pour une durée courte de quelques semaines ou moyenne de quelques mois, sans excéder 2 ans. Il finance l'achat d'un bien immobilier logement  par une vente correspondante non encore finalisée. Le prêt-relais est une avance partielle de l'organisme financier sur le montant de la vente future . Il y a  deux sortes de prêt relais. Le « sec », & l'« adossé », couplé […]

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Comme les USA avec la NSA, la France va pouvoir nous espionner

Le 26/11/2013 | Par | Catégorie: HIGH-TECH

Le gouvernement français va faire voter un projet de loi de programmation militaire dont certaines dispositions permettront d'intercepter les données numériques de plusieurs milliers de Français par an. Le projet prévoit d'écouter leurs communications téléphoniques & de pouvoir les localiser par leurs téléphones mobiles ou leurs ordinateurs. Ceci sans procédure juridique. Le texte a été examiné au Sénat le mois dernier […]

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