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Encore peu connu en France , le trust est un outil juridique utilisé pour régler les modalités de leur succession

Le 23/10/2016 | Par | Catégorie: ÉCONOMIE

    Peu connu en droit français, le trust est un outil juridique dans les systèmes de common law. Il permet à une personne appelée « constituant » de désigner un « administrateur » en vue de gérer des biens dédiés à un usage défini par le contrat créant le trust, qui institue un ou […]

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