Veolia et la Saur avaient réduit à un filet d’eau le débit de 2 abonnés : ils sont condamnés

Réduire à un filet d'eau la consommation est illégale depuis la loi Brottes de 2013 qui interdit aux gestionnaires d'eau potable d'effectuer des coupures.  La justice a…

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Le ministre russe de l’économie “vend” la croissance de la Russie à + de 2%

Pour rencontrer les entrpreneurs français et leur président, Pierre Gattaz, le ministre de l'économie russe s'est  rendu au Medef , où il leur  vanté la bonne tenue…

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Avoir un bout de terre de France… ou ailleurs

Promesse de vente d'un terrain Le vendeur et l'acquéreur sont parvenus à un accord sur la vente d'un terrain : ils doivent signer une promesse de…

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