Nicolas Sarkozy déposera «tout de suite» un nouveau texte si la loi pénalisant la négation du génocide arménien est censurée par les Sages du Conseil…
Lire la suite Nouveau texte de loi pénalisant le négationnisme en cas de censure
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Loi contre le négationnisme : Saisine auprès du Conseil Constitutionnel
Nicolas Sarkozy a déclaré mardi aux parlementaires de la majorité que le recours au Conseil constitutionnel contre le texte pénalisant la négation du génocide arménien…
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