3 millions de machines à café, d’écrans plats, de livres , de jouets, neufs ou avec de petits défauts : c'est la masse d’articles que le géant de la distribution Amazon détruit volontairement en France chaque année.
On se souvient aussi que H&M avait brûlé ses invendus.
Mais dans 2 ans c'est fini !
L’Assemblée nationale française a voté à l’unanimité l’interdiction de la destruction des invendus non alimentaires, comme les produits d’hygiène et le textile. Dès 2022, ils devront être donnés ou recyclés.
Le dispositif, voté en première lecture, rejoint les mesures contre la destruction des produits alimentaires. Chaque année, 630 millions d’euros de produits non alimentaires sont détruits, la plupart dans l’hygiène et des cosmétiques.
Cette interdiction, est un signal très fort envoyé aux professionnels, y compris aux plateformes comme Amazon, . Consensuelle dans l’hémicycle, la mesure a été saluée par des députés de tous bords.
Il faudra quand même surveiller les zones frontalières, (la possibilité d’aller détruire ses invendus dans les pays voisins.; « Les effets de bords" )
Lle régime fiscal du don est aussi aligné sur celui de la destruction. Actuellement, la destruction de produits invendus bénéficie d’un avantage fiscal puisque les entreprises ne sont pas tenues de reverser la TVA alors qu’elles doivent le faire en cas de don.
Cela va donc changer pour des entreprises comme Amazon qui laissent entendre qu’elles sont « obligées de détruire leurs invendus à cause de la TVA ». L’Assemblée a aussi voté la création d’un « label national antigaspillage alimentaire » : Il encourage des pratiques comme le glanage dans les champs, la transformation des fruits et légumes « moches » et à valoriser entreprises ou restaurants « vertueux »..
source : le ministère de la Transition écologique , Assemblée nationale , la rapporteure Véronique Riotton (LREM) auprès de l’AFP
