Le Génocide des Arméniens embarasse les tribunaux US qui voudraient laisser ça à “l’exécutif”.

La Cour d’appel des États-Unis pour le Neuvième circuit a décidé le 8 août 2019 de rejeter l’appel de deux actions en justice intentées par plusieurs Arméno-Américains demandant une indemnité à la République de Turquie et à deux de ses banques pour la confiscation de leurs biens peu après le Génocide des Arméniens. La première action en justice a été déposée en décembre 2010 par Alex Bakalian, Anais Haroutunian et Maître Rita Mahdessian demandant 65 millions de dollars à la Banque centrale de la République de Turquie et Ziraat Bankasi…

Read More

Des avocats d’Arméniens demandant réparations pour des terres saisies par la Turquie pendant le génocide arménien de 1915 devant le 9ème circuit US

Attorneys for Armenians seeking reparations for land seized by Turkey during the 1915 Armenian Genocide told a Ninth Circuit panel Monday that relevant international laws condemning Turkey’s actions existed at that time and should factor in current litigation, Courthouse News Service reports. At issue before the panel is whether the court can make a determination on international war crimes policy and whether or not the statute of limitations has expired for families of victims seeking reparations from the current Turkish government. U.S. Circuit Judge Andrew Hurwitz asked an attorney for…

Read More