France : Service minimum dans les transports : pourquoi ça ne marche pas
Le 16/12/2019 | Par Raffi | Catégorie: AUTO-MOTOS'il existe un service minimal dans les services publics quand la suspension d’activité entraîne un danger certain, comme les hôpitaux, la réquisition de personnels grévistes ne s’applique pas dans les transports. Que dit la loi sur un service minimal dans les transports ? Instaurée en 2007 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, la loi sur la continuité […]