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Articles postés ‘ préemption ’



La Safer a le droit ….

Le 25/10/2017 | Par | Catégorie: ÉCONOMIE

La SAFER qu'est ce que c'est ? La SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural) est un organisme régional qui doit protéger des espaces agricoles naturels et forestiers. Pour celà, cet organisme régional peut se substituer aux acheteurs de terrains pour exercer son droit de préemption. La préemption s’exerce dans un cadre légal, avec une motivation précise, et requiert […]

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Préempter des appartements à l’unité : la nouvelle trouvaille de l’équipe municipale de Paris

Le 18/12/2014 | Par | Catégorie: ÉCONOMIE

Une proposition de de l'équipe municipale parisienne : le Conseil de Paris va étudier la possibilité pour la mairie d'acheter des appartements privés à l'unité et non plus seulement par lots ou par immeubles entiers. 257 immeubles seraient concernés dans les 2e, 10e, 11e,12e,15e 17e et 18e arrondissements, en tout plus de 8000 logements. D'après […]

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