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Articles postés ‘ législation ’



Cannabis : comment Etats-Unis et Europe ont évolué

Le 28/02/2015 | Par | Catégorie: ARCHIVES

Tandis que la France peine à modifier sa position en matière de cannabis, plusieurs pays ont vu leur législation en la matière évoluer ces dernières années. A commencer par les Etats-Unis, où on compte désormais quelques Etats où l'usage récréatif et le commerce du cannabis sont légaux, mais aussi quelques’ un où sa consommation est […]

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LCL c’est 2 millions d’€ d’amende

Le 09/07/2013 | Par | Catégorie: ÉCONOMIE

La banque française LCL , filiale du Crédit Agricole  est  condamnée à payer 2 millions d'€ au Trésor public. L'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) dit que LCL a prélevé, à tort, 1 million d'euros de commissions sur les bénéficiaires d'un " droit au compte". Si un particulier, interdit de crédit ou surendetté, ou une personne morale se voit dénier l'accès […]

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Candidate à l’Union Européenne ,la Turquie restreint sa loi antiterroriste

Le 12/04/2013 | Par | Catégorie: INTERNATIONAL

Le parlement turc a adopté hier soir une nouvelle loi antiterroriste . Ainsi seule l'incitation à la violence sera désormais criminelle. La Turquie se conforme ainsi aux critères de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Elle répond également aux recommandations de l'Union européenne qui souhaite que le gouvernement turc & le parlement  renforce la liberté d'expression. Cette nouvelle législation  survient après […]

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