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Cannabis : comment Etats-Unis et Europe ont évolué
Tag: législation
LCL c’est 2 millions d’€ d’amende
La banque française LCL , filiale du Crédit Agricole est condamnée à payer 2 millions d'€ au Trésor public. L'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) dit que LCL a prélevé, à tort, 1 million d'euros de commissions sur les bénéficiaires d'un " droit au compte". Si un particulier, interdit de crédit ou surendetté, ou une personne morale se voit dénier l'accès aux services bancaires de base par un établissement bancaire, elle peut saisir la Banque de France. La BdF peut alors obliger une autre banque à lui donner l'accès à ces services. L'ACP écrit que "la population défavorisée…
Read MoreCandidate à l’Union Européenne ,la Turquie restreint sa loi antiterroriste
Le parlement turc a adopté hier soir une nouvelle loi antiterroriste . Ainsi seule l'incitation à la violence sera désormais criminelle. La Turquie se conforme ainsi aux critères de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Elle répond également aux recommandations de l'Union européenne qui souhaite que le gouvernement turc & le parlement renforce la liberté d'expression. Cette nouvelle législation survient après l'appel au cessez-le-feu lancé depuis sa prison par Abdullah Ocallan le leader des rebelles séparatistes du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK). Le ministère turc de la Justice indique que la nouvelle loi ne permet pas la libération anticipée de prisonniers…
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