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Articles postés ‘ heritage ’



La loi française sur le démembrement

Le 13/04/2018 | Par | Catégorie: ÉCONOMIE

Age de l'usufruitier Valeur de l'usufruit Valeur de la nue-propriété Moins de 21 ans 90 % 10 % 21 – 30 ans 80 % 20 % 31 – 40 ans 70 % 30 % 41 – 50 ans 60 % 40 % 51 – 60 ans 50 % 50 % 61 – 70 ans 40 […]

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Comment faire bénéficier son partenaire de son héritage

Le 08/03/2018 | Par | Catégorie: ÉCONOMIE

L'affaire Halliday met en lumière les problèmes lors du décès d'un propriétaire. Pour récompenser ses enfants de son vivant sans se dépouiller : leur consentir une donation avec réserve d’usufruit.  Pour’un logement, les enfants en reçoivent la nue-propriété (les murs) et on conserve l’usufruit,  on peut occuper le bien ou le mettre en location. Pour protéger […]

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Trump tient ses promesses (2) : l’Amerique se retire du pacte mondial sur les migrants

Le 04/12/2017 | Par | Catégorie: INTERNATIONAL

De notre envoye special aux EtatsUnis : " La Déclaration de New York comprend plusieurs dispositions qui sont incompatibles avec les politiques américaines d'immigration et de réfugiés et les principes édictés par l'Administration Trump en matière d'immigration», «En conséquence, le président Trump a décidé l'arrêt de la participation des États-Unis à la préparation du Pacte […]

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La croisière s’amuse : 20ème anniversaire du 20 au 29 janvier 2017

Le 25/07/2016 | Par | Catégorie: ARCHIVES

embarquement à Miami, Floride USA : tarifs en dollars américains 20ème anniversaire d'une croisière mondialement connue AHC@travelgroupint.com

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Succession d’un(e) non-resident(e)

Le 31/08/2014 | Par | Catégorie: ÉCONOMIE

Quelles sont les regles pour les successions des non-residents ?     décès d'une personne domiciliée hors de France: dans quel cas déposer une déclaration de succession en France ?   Si la personne décédée avait des biens en France.  Sous réserve des conventions internationales les biens situés en France sont imposables en France à […]

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