"le bénévole ne perçoit pas de rémunération (en espèce ou en nature : prêt d’un véhicule automobile par exemple). Il peut cependant être remboursé des frais induits par son activité (déplacement, hébergement, achat de matériel…) ; • le bénévole n’est soumis à aucune subordination juridique (critère du contrat de travail). Il ne reçoit pas d’ordre et ne peut pas être sanctionné […]

Pour les debutants ? surtout ne pas sous-estimer les frais de courtage . exemple, es frais de courtage sont de 0,5 % du montant de chaque ordre avec un minimum de 10 € par ordre. exemple 1 : Vous achetez pour 500 € d'actions (soit 50 actions A à 10 € par exemple). Le titre […]

Hypothèque C'est une garantie traditionnelle occasionnant certains frais (notamment la taxe de publicité foncière et le recours obligatoire à un notaire pour son inscription à la conservation des hypothèques). L'hypothèque comporte une mainlevée, pouvant occasionner des frais supplémentaires en cas de revente du bien immobilier avant expiration du prêt. Inscription en Privilège de Prêteur de Deniers  […]

En ces temps d'élections régionales voici quelques salaires : CONSEILLERS REGIONAUX Art. L. 4135-16 du code général des collectivités territoriales Population (nombre d'habitants) Indemnité brute mensuelle en euros Moins de 1 million 1520,59 De 1 million à moins de 2 millions 1900,73 De 2 millions à moins de 3 millions 2280,88 3 millions et plus […]

Vous êtes partis hors de la zone euro avec une carte Visa ou Mastercard française & vous allez payer en boutique ou retirer dans un DAB (distributeur de billets), avec votre carte bancaire française : bonjour les mauvaises surprises sur votre relevé de compte. Liste des frais facturés : – les frais de change calculés, le jour ou la veille […]

Que Choisir dénonce le plafonnement  des honoraires facturés par les agences immobilières aux locataires .Elle estime en effet que ces frais ne seront divisés par deux qu’à Paris, et que au contraire ,parfois, en province., ils augmenteront. Ces honoraires s’appliquent à quatre prestations facturées conjointement au bailleur et au locataire : la visite du logement, la rédaction du bail, la […]