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Articles postés ‘ décret ’



Trump porte un mauvais coup au systeme de sante americain

Le 22/01/2017 | Par | Catégorie: INTERNATIONAL

De notre envoye special aux Etats-Unis. : Le nouveau président des États-Unis a signe un décret defaisant la loi «Obamacare» :Le texte demande aux services gouvernementaux de « lever, reporter, décaler l'application ou octroyer des exemptions » pour les dispositions de l'Affordable Care Act imposant des contraintes fiscales aux États, sociétés ou personnes. L'abrogation et […]

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Le président russe Vladimir Poutine a signé le décret des mesures pour assurer la sécurité de La Russie et de ses citoyens

Le 28/11/2015 | Par | Catégorie: INTERNATIONAL

Les mesures préparées par le gouvernement russe, pour assurer la sécurité nationale et celle des citoyens , ont été adopées par décret signé par le président Vladimir Poutine : Interdiction des vols charters entre la Russie et la Turquie, interdiction aux employeurs russes d’embaucher des travailleurs turcs et interdiction des importations de certaines marchandises turques. Les compagnies […]

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