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Articles postés ‘ cour d’appel ’

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Le Génocide des Arméniens embarasse les tribunaux US qui voudraient laisser ça à « l’exécutif ».

Le 14/08/2019 | Par | Catégorie: POLITIQUE

La Cour d’appel des États-Unis pour le Neuvième circuit a décidé le 8 août 2019 de rejeter l’appel de deux actions en justice intentées par plusieurs Arméno-Américains demandant une indemnité à la République de Turquie et à deux de ses banques pour la confiscation de leurs biens peu après le Génocide des Arméniens. La première […]

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Aide Juridictionnelle : les avocats vont être consultés

Le 09/10/2014 | Par | Catégorie: SOCIÉTÉ

Le système de l'aide juridictionnelle est a bout de souffle. Cette aide de l'Etat qui rémunère les avocats pour les personnes à faible revenus, subit la contrainte budgétaire. Les avocats ont fait grève , en juillet pour demander un financement durable. Le Premier ministre a demandé alors à un député de lui faire un rapport […]

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« Taxe Justice » : le Conseil d’Etat rejette le recours des avocats

Le 28/12/2012 | Par | Catégorie: POLITIQUE

France : Le Conseil d'Etat , vient de rejeter le recours des avocats et de syndicats contre les taxes de 35 euros  et 150 euros applicables à certaines procédures de justice,et que la ministre de la Justice , aussi , veut abroger. Depuis le 1er octobre 2011, les justiciables, sauf ceux aux revenus  modestes, doivent […]

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