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Articles postés ‘ clause ’



Succession d’un(e) non-resident(e)

Le 31/08/2014 | Par | Catégorie: ÉCONOMIE

Quelles sont les regles pour les successions des non-residents ?     décès d'une personne domiciliée hors de France: dans quel cas déposer une déclaration de succession en France ?   Si la personne décédée avait des biens en France.  Sous réserve des conventions internationales les biens situés en France sont imposables en France à […]

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Aux USA le contrat de mariage est de plus en plus encadré

Le 23/07/2014 | Par | Catégorie: SOCIÉTÉ

De notre envoye special aux Etats-Unis :   Les contrats de mariage se compliquent aux USA. Les prenups (prenuptial agreements) ajoutent maintenant une clause "des reseaux sociaux" qui definit les droits a publication de votre moitie sur le Net. Facebook ou Instagram : Une photo qui déplairait à madame peut coûter jusqu'à 50 000 dollars , selon […]

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