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Articles postés ‘ caution ’



Le dépôt de garantie du locataire : loi du 6 juillet 1989

Le 23/07/2018 | Par | Catégorie: ÉCONOMIE

Les bailleurs demandent le versement d'un dépôt de garantie à leur locataire. Ce chèque est encaissé par le propriétaire dès sa remise par le locataire. Il conserve la somme versée tout le temps que dure la location. C'est dans un certain délai après le départ du locataire que le dépôt de garantie doit être restitué, […]

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Les différents types de garantie d’un prêt

Le 17/10/2017 | Par | Catégorie: ÉCONOMIE

Hypothèque C'est une garantie traditionnelle occasionnant certains frais (notamment la taxe de publicité foncière et le recours obligatoire à un notaire pour son inscription à la conservation des hypothèques). L'hypothèque comporte une mainlevée, pouvant occasionner des frais supplémentaires en cas de revente du bien immobilier avant expiration du prêt. Inscription en Privilège de Prêteur de Deniers  […]

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