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Articles postés ‘ arrêt du 17 Décembre 2013 ’



Réactions à l’arrêt de la Cour Européenne des droits de l’homme du 17 Décembre 2013

Le 18/12/2013 | Par | Catégorie: POLITIQUE

Dans un arrêt rendu le 17 décembre 2013, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a affirmé que le fait de nier le génocide arménien ne constituait pas un délit. Selon elle, la décision rendue en 2007 par un Tribunal de Lausanne, condamnant le Président du parti des travailleurs de Turquie, Dogu Perinçek pour ses […]

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