L'occupation gratuite d'un logement se produit lorsque quelqu'un y vit sans payer de loyer. Le contrat de prêt à usage ou commodat (ancien terme) permet…
Plus d'informations Contrat d’occupation gratuiteCatégorie : ÉCONOMIE
Economie
Il faut toujours formaliser un « prêt à usage « par « écrit même sommairement »
Dans une décision rendue le 14 mai 2025, la Cour de cassation déboute madame Y, confirmant l’analyse de la cour d’appel selon laquelle «aucun terme naturel,…
Plus d'informations Il faut toujours formaliser un « prêt à usage « par « écrit même sommairement »Fermetures des bars ,cafés , des restaurants, pubs , ….
Espagne : restent 168 065 bars (y compris bars à tapas) au 1er janvier 2023 France : 7000 cafés ferment chaque année (chiffres 2018) ,…
Plus d'informations Fermetures des bars ,cafés , des restaurants, pubs , ….Crowdfunding ou financement participatif : HelloAsso une plateforme gratuite
Le financement participatif[1],[2],[3], ou sociofinancement[3], en anglais crowdfunding, est un outil de collecte de fonds fonctionnant sur une plateforme internet et permettant à un ensemble de contributeurs de choisir collectivement…
Plus d'informations Crowdfunding ou financement participatif : HelloAsso une plateforme gratuiteLes charges « récupérables »
Plus connues sous le nom de charges locatives, les charges récupérables sont des frais initialement pris en charge par le propriétaire, mais ce dernier peut en…
Plus d'informations Les charges « récupérables »Réactiver une société
Pour réactiver une société mise en sommeil et reprendre vos activités, vous devez : c’est en principe au représentant légal de décider de la reprise des…
Plus d'informations Réactiver une sociétéAcheter un bien immo avec ses parents
Lors d’un achat en indivision, le bien immobilier appartient à chaque co-emprunteur. Si vous avez acheté avec vos parents et qu’ils décèdent, vous récupérerez la pleine…
Plus d'informations Acheter un bien immo avec ses parentsLa provision pour risques (possibles, probables, certains)…
Provisions pour risques et charges La provision pour risques et charges est un élément du passif ayant une valeur négative qui génère une obligation à l’égard d’un…
Plus d'informations La provision pour risques (possibles, probables, certains)…Différence entre pièces d’investissement & de collection
La pureté de l’or est super importante pour savoir combien vaut une pièce. Plus la pureté est élevée, plus la pièce a de la valeur. En général,…
Plus d'informations Différence entre pièces d’investissement & de collectionL’assurance-vie
Les livrets réglementés ( le Livret A, le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) ou le Livret d'épargne populaire (LEP) )sont les plus populaires :simplicité et taux d'intérêt garantis même…
Plus d'informations L’assurance-vieHLM ou logement social
Les logements sociaux ou HLM sont réservés aux ménages répondant à certains critères précis, tels que : La nationalité française ou la détention d’un titre de séjour valide pour les…
Plus d'informations HLM ou logement socialCoffrez…
Prendre rendez-vous avec la banque : pour commencer, vous devez contacter une agence qui propose ce type de services afin de prendre un rendez-vous. En effet, certaines banques…
Plus d'informations Coffrez…La retraite Agirc Arrco : + 2,2 % , dates adaptées aux week-end
la retraite Agirc-Arrco se voit financée par répartition et couvre près de 24 millions de cotisants et 13 millions de retraités. Elle fonctionne grâce à un régime par…
Plus d'informations La retraite Agirc Arrco : + 2,2 % , dates adaptées aux week-endRénovation d’un bâtiment en ruines
réalisation d’une étude d’avant-projet, par un architecte. Coût de rénovation d’une ruine au m2 Si on veut se pencher sur le budget, mieux vaut être…
Plus d'informations Rénovation d’un bâtiment en ruinesConsultant
Quelques chiffres nationaux, (une moyenne), le coût journalier d’un consultant pour une entreprise est de : 1000 € à 3000 € sur Paris : prix…
Plus d'informations ConsultantLes accords bi-latéraux de sécurité sociale de la France
Un retraité résidant à l’étranger peut conserver sa carte Vitale à son départ du territoire français et l’utiliser lorsqu’il revient en France pour recevoir des…
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