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Le Conseil arménien d'Amérique salue l'introduction d'une nouvelle législation ordonnant à l'administration Trump-Vance de réexaminer l'applicabilité des sanctions de la loi Global Magnitsky sur la responsabilité en matière de droits de l'homme contre les responsables azerbaïdjanais responsables de crimes de guerre, de violations des droits de l'homme et de détention illégale de prisonniers de guerre et de civils arméniens.
Le projet de loi documente les atrocités commises en Azerbaïdjan, notamment la guerre de 2020, le nettoyage ethnique génocidaire de l'Artsakh en 2023, ainsi que l'emprisonnement, la torture et les simulacres de procès incessants de prisonniers arméniens. Il stipule : « La détention, la torture, les exécutions extrajudiciaires et autres graves violations des droits humains commises par l'Azerbaïdjan contre des prisonniers de guerre et des civils capturés remettent sérieusement en question son engagement en faveur des droits humains et sa capacité à négocier un accord de paix équitable et durable. »
En outre, la législation souligne : « Malgré ses obligations juridiques internationales au titre des Conventions de Genève et les appels répétés du gouvernement des États-Unis, l’Azerbaïdjan n’a pas libéré toutes les personnes concernées et continue de détenir de nouveaux prisonniers de guerre, des otages et des civils capturés. Les responsables de graves violations des droits humains et de crimes de guerre n’ont pas non plus été poursuivis en justice. »
La représentante Dina Titus (Démocrate-Novare) a fermement condamné les crimes de Bakou, déclarant : « Après un an de blocus illégal du corridor de Latchine, l’Azerbaïdjan a militarisé la nourriture et affamé nombre des 120 000 Arméniens d’Artsakh. Le gouvernement Aliyev a rejeté les appels de la communauté internationale au retrait et à l’apaisement des tensions, et a lancé une offensive contre la communauté arménienne d’Artsakh. Les personnes revendiquant depuis longtemps ces terres ont été systématiquement chassées par un agresseur ; les enfants ont été privés de nourriture et d’eau et n’ont pas pu aller à l’école ; et des monuments chrétiens ont été profanés. Il est temps d’imposer des sanctions au président Aliyev et à ses partisans au lieu de les récompenser par un soutien militaire et des accords d’investissement. »
Le représentant Gus Bilirakis (R-FL) a fait écho à ces préoccupations, soulignant : « Si la déclaration de paix historique annoncée le mois dernier entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie peut marquer des progrès, une crise politique et humanitaire perdure, alimentée par l’agression continue de l’Azerbaïdjan dans la région. » Il a ajouté :
« Je suis fier de réintroduire un projet de loi qui obligerait le président à déterminer si des sanctions Magnitski doivent être appliquées aux hauts responsables azerbaïdjanais responsables du nettoyage ethnique des Arméniens d’Artsakh et de la mise en œuvre de politiques répressives contre l’opposition politique en Azerbaïdjan.
L’argent des contribuables américains ne devrait pas servir à soutenir les membres d’un régime brutal, surtout lorsque ces ressources pourraient être mieux utilisées pour répondre aux priorités urgentes du pays. »
En vertu du projet de loi, le président doit déterminer dans un délai de 180 jours si plus de 50 responsables azerbaïdjanais – y compris des commandants militaires de haut rang, des responsables de la sécurité, des procureurs et des juges – répondent aux critères de sanctions en vertu de la loi Magnitsky ou de l’article 7031(c) de la loi sur les crédits du Département d’État.
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