On peut être poursuivi pour génocide même sur un seul membre d’un groupe objet d’un plan de destruction partielle…Cour de Cassation de Paris

0
(0)

La cour d’appel de Paris a ordonné ce mardi qu’une Française de retour de Syrie soit jugée pour génocide par la Cour d’assises spéciale. Sonia Mejri, est suspectée d’avoir réduit en esclavage une adolescente yazidie (prononcer yézidie) au printemps 2015 .

« Mme Mejri conteste toujours fermement avoir participé au génocide des Yazidis (prononcer Yézidis)". Elle avait déclaré que l'esclave était la propriété de son ex-époux.

Ex-épouse d’un "émir" de l’État islamique

Avec cette décision, Sonia Mejri doit comparaître devant la cour d’assises spécialement composée en matière de terrorisme pour le crime de génocide, en plus d’autres infractions terroristes et de complicité de crimes contre l’humanité, déjà actées précédemment.

Un juge d’instruction antiterroriste du tribunal de Paris avait fait en septembre 2024 de Sonia Mejri, 36 ans, ex-épouse d’Abelnasser Benyoucef, un "émir" du groupe État islamique (EI), la première revenante française de Syrie à comparaître en France pour génocide sur les Yazidis, minorité ethnoreligieuse kurdophone.

Elle avait également ordonné un procès pour les autres infractions déjà évoquées. Mais la cour d’appel de Paris avait infirmé cette décision en janvier s’agissant du crime de génocide.

En mai, la chambre criminelle de la Cour de cassation avait cassé cet arrêt, estimant que l’on pouvait être poursuivi pour génocide si l’on s’en était pris à un seul membre d’un groupe faisant l’objet d’« un plan concerté tendant à sa destruction totale ou partielle », et non nécessairement à plusieurs, comme le soutenait la cour d’appel de Paris.

La plus haute juridiction judiciaire avait donc renvoyé le dossier devant cette dernière, qui a examiné le 17 juin ces seules poursuites pour génocide.

Les violences sexuelles ont été utilisées par les djihadistes de l’Etat Islamique comme des armes pour briser la résistance des Yézidis et instaurer un climat de peur généralisé. En atteste notamment l’instauration de marchés aux esclaves sexuelles.

Un procès par défaut a été ordonné contre Abdelnasser Benyoucef comme auteur de génocide et de crimes contre l’humanité et pour des infractions terroristes. Visé par un mandat d’arrêt, il est présumé mort depuis 2016.

sources : media

 

 

Vous avez trouvé ce post utile ?

Cliquez sur une étoile pour l'évaluer !

Note moyenne 0 / 5. Nombre de votes : 0

Soyez le premier à évaluer cet article.

Vous avez trouvé cet article utile ?

Suivez-nous sur les réseaux sociaux !

Suivez-nous !