L’Arménie occidentale (en arménien Արեւմտեան Հայաստան, Arevmdyan Hayasdan) est historiquement le nom donné à la portion de l'Arménie intégrée à l'Empire ottoman, correspondant approximativement aux six vilayets (vilâyat-ı sitte) à l'est de l'empire, c’est-à-dire les vilayets (provinces) d'Erzurum, de Van, de Bitlis, de Diyarbakır, de Mamouret-ul-Aziz et de Sivas. « Arménie occidentale » se réfère aujourd'hui à cet espace géographique incorporé à la Turquie, situé sur le haut-plateau arménien, que cette dernière nomme Anatolie orientale.
Histoire
Période byzantine
Le terme d'Arménie occidentale apparaît autour de 387, avec le partage de la Grande Arménie en une partie occidentale, sous l'influence de l'Empire byzantin, et la partie orientale, sous celle de l'Empire sassanide. Les habitants sont alors principalement chrétiens, dont certains basculent dans l'hérésie, à l'instar des Thondrakiens.
Domination ottomane
Articles détaillés : Histoire des Arméniens dans l'Empire ottoman et Projet de réformes en Arménie ottomane.
Le 29 décembre 1917 (11 janvier 1918), la Russie reconnaît par décret, le droit à l'autodétermination des Arméniens de l'Arménie turque jusqu'à leur indépendance[1].
Après la Première Guerre mondiale
Articles connexes : Délégation nationale arménienne, Délégation de la République arménienne et Congrès national arménien (1919).
À la suite de la Première Guerre mondiale et du démembrement de l'Empire ottoman, la République arménienne du Caucase, autoproclamée indépendante depuis le [2] après avoir signé le traité de Batoum le 4 juin suivant avec les forces kémalistes, se joint à la Délégation nationale arménienne avec sa propre délégation pour prendre la décision politique de présenter communément leurs revendications à la Conférence de la paix de Paris (1919)[3].
Entre le 24 février et le a lieu un Congrès national arménien composé de délégués représentant les Arméniens de Turquie, ainsi que ceux réfugiés au Caucase, en Perse, en Mésopotamie, en Syrie, en Égypte, en Europe et aux États-Unis[4]. Convoqué par la Délégation nationale arménienne, il élabore un programme de revendications arméniennes et élit une nouvelle Délégation nationale.
Ces revendications présentées à la Conférence de Versailles aboutissent à la reconnaissance de facto d'une Arménie indépendante le 19 janvier 1920 et de son gouvernement, puis à la signature du traité de Sèvres le par les Puissances alliées et associées ainsi que les États-Unis reconnaissant de jure l’État arménien.
Le traité est également signé par le grand vizir Damat Ferid Pacha au nom du sultan Mehmed VI malgré l'opposition des nationalistes turcs de Kemal Pacha[5].
Le traité de Sèvres, une fois ratifié, a pour conséquences l'adoption d'une sentence arbitrale proposée par Woodrow Wilson ; en vertu de cette sentence, les frontières arméniennes incorporent une partie des vilayets d'Erzurum, de Van, de Bitlis et de Trabzon à l’État d'Arménie[6], sur le territoire de l'Arménie occidentale.
La non-ratification du traité de Sèvres, notamment par la France qui s'y était engagée par décret[7], n'est pas opposable à l'Arménie occidentale, dans la mesure où sur la base du traité de Sèvres et de son application, la Société des Nations octroie à la France un mandat sur la Syrie et le Liban pour conduire progressivement ces nouveaux États à l'indépendance ; la Grande-Bretagne reçoit quant à elle un mandat sur les nouveaux États de Palestine, Transjordanie et Irak. L'Arabie (Hedjaz) devient indépendante.
Les bolcheviks prennent le pouvoir dans la République arménienne du Caucase fin novembre 1920, alors qu'une guerre entre la Turquie et l'Arménie orientale survient, que les Arméniens perdent[8]. Entre-temps, l'article 89 du traité de Sèvres est confirmé par la sentence arbitrale du président des États-Unis Woodrow Wilson, le . La signature, le , du traité de Moscou entre la Russie bolchévique et les Kémalistes et le traité de Kars, signé le de la même année entre la Turquie et la République socialiste soviétique d'Arménie (entre autres)[9] : ces traités ainsi que le traité de Lausanne ne concernent pas l’État arménien d'Arménie occidentale. Depuis, l'Arménie occidentale reste occupée par la Turquie. Néanmoins, les engagements pris par la Turquie au moment de la signature du traité de Sèvres sont confirmés par l'article 25 du traité de Lausanne signé le entre la Turquie et une partie des vainqueurs de la Première Guerre mondiale[9],[10].
Toutefois, il est important de préciser pour éviter toute confusion que le droit international public décide que lorsqu’un traité collectif est abrogé et remplacé par un autre, ce dernier ne sera pas opposable à l’État signataire du premier qui n’aura pas été partie au second. Pour cet État, le premier traité continue à avoir effet. En conséquence, l’État arménien d'Arménie occidentale, signataire du traité de Sèvres, mais écartée du traité de Lausanne, peut légitimement demander l’application des dispositions du traité de Sèvres où l'appliquer lui-même selon les dispositions en vigueur.
Situation politique actuelle
Certaines organisations arméniennes considèrent que l'Arménie occidentale fait légitimement partie de l’État d'Arménie reconnu de facto le 19 janvier 1920 et de jure le 11 mai 1920 par les Puissances Alliées. L'Empire ottoman signe le traité de Sèvres le 10 août 1920, dans lequel il est mentionné au sein de l'article 88 qu'il déclare reconnaître l'indépendance et la souveraineté de l'Arménie sur le territoire de l'Arménie occidentale comme l'ont déjà fait les puissances alliées. C'est une erreur intentionnelle de dire que ce traité a été remplacé par le traité de Lausanne.
Un Conseil national des Arméniens d'Arménie occidentale s'est ainsi constitué le pour faire valoir et appliquer les droits à l'autodétermination des Arméniens d'Arménie occidentale[11] sous l'impulsion d'Arménag Aprahamian, qui en est élu président.
Langue
Article détaillé : Arménien occidental.
La langue arménienne occidentale est utilisée principalement au Moyen-Orient, sauf en Iran, et dans la diaspora arménienne. Dans la diaspora, les écoles arméniennes enseignent la langue occidentale au lieu de langue orientale, qui est la langue officielle de la République d'Arménie.
Notes et références
- ↑ http://www.western-armenia.eu/news/Actualite/2018/Histoire_du_Decret_russe_sur_l_Armenie_turque-12.01.2018.pdf [archive]
- ↑ Dédéyan 2007, p. 567.
- ↑ Dédéyan 2007, p. 590.
- ↑ Anahide Ter Minassian 2006, p. 162.
- ↑ Dédéyan 2007, p. 594.
- ↑ (en) Articles 89 et 90 du « traité de Sèvres [archive] ».
- ↑ http://www.western-armenia.eu/news/Actualite/2020/Apres_la_liberation_de_la_Cilicie-01.07.2020.pdf [archive]
- ↑ Dédéyan 2007, p. 595.
- ↑ Revenir plus haut en :a et b Dédéyan 2007, p. 596.
- ↑ (en) « Traité de Lausanne [archive] ».
- ↑ Conseil national des Arméniens d'Arménie occidentale, « Déclaration du droit à l'autodétermination des Arméniens d'Arménie occidentale [archive] », (consulté le )
Voir aussi
Articles connexes
Bibliographie
- Gérard Dédéyan (dir.), Histoire du peuple arménien, Toulouse, Éd. Privat, (1re éd. 1982), 991 p. [détail de l’édition] (ISBN 978-2-7089-6874-5)
- Anahide Ter Minassian, 1918-1920, La République d'Arménie, Éditions Complexe, coll. « Historiques », , 323 p. (ISBN 978-2-8048-0092-5, lire en ligne [archive])
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source : wikipedia
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Depuis des millénaires, la majorité des Arméniens a vécu en Arménie Occidentale en tant que population autochtone de la région, où elle a fondé un Etat stable et prospère et créé des valeurs culturelles de premier ordre.
Le peuple arménien autochtone1 en Arménie Occidentale 2, c'est-à-dire des 6 provinces arméniennes (Bitlis, Trébizonde, Van, Erzerum, Kharpert, Diyarbekir) historiquement nommées « Arménie, puis Arménie turque et maintenant Arménie Occidentale », et de Cilicie, a fait l’objet d’un plan d’extermination qui a fait près de 2 millions de victimes.
Perpétrés par les gouvernements successifs turcs, les Arméniens ont subi des persécutions permanentes, des massacres, des déportations, des conversions forcées et systématiques à partir de 1894 qui ont culminé lors du génocide de 1915 à 1923.
Les Arméniens d’Arménie Occidentale, rescapés du Génocide, ont été déracinés de leur patrie ancestrale, et dispersés à travers le monde.
Aujourd’hui les Arméniens d’Arménie Occidentale ,pour la grande majorité d’entres-eux, sont citoyens des Etats dans lesquels ils vivent.
Pendant la Première Guerre Mondiale, les forces russes ont libéré l’Arménie Occidentale, mais après la Révolution d’Octobre 1917, les forces kémalistes turques l’ont réoccupée après que la Russie, battant en retraite, ait reconnu par décret du 29 décembre 1917, le droit à l’autodétermination des Arméniens de l’Arménie Turque (Arménie Occidentale) jusqu’à leur indépendance.
En Cilicie, l’accord Sykes-Picot, signé les 9 et 16 mai 1916, octroya à la France le mandat de protectorat pour l’autonomie des provinces arméniennes de Dikranaguert (Dyarbékir), de Kharpet et d’Adana en accord avec les représentants de la Délégation Nationale Arménienne permettant la création de la Légion d’Orient puis de la Légion Arménienne.
1 En tant que nation autochtone, les Arméniens de l’Arménie Occidentale souverains ont des droits historiques, généalogiques, culturels, politiques, imprescriptibles et indéniables selon la Déclaration sur les Droits des Peuples Autochtones adoptée par l’ONU le 13 septembre 2007.
2Le territoire historique de l’Arménie est aujourd’hui composé de cinq parties, la République d’Arménie Occidentale (reconnue officiellement par la Turquie signataire du Traité de Sèvres en 1920 et la Sentence arbitrale du Président des Etats-Unis W. Wilson) et le Nakhitchevan occupés, la République d’Arménie (Orientale), l’Artsakh (Haut Karabagh) et le Djavakhk 'en Géorgie).
La Cilicie, province arménienne, fut lâchée par la France qui en avait le protectorat, en signant les Accords d’Angora avec les kémalistes le 20 octobre 1921.
1 Après la chute de l’Empire Russe, une partie de la souveraineté arménienne a été rétablie par l’instauration d’une République Arménienne indépendante sur une portion de l’Arménie Orientale. Mais après deux brèves années, la Russie bolchévique et les armées kémalistes turques ont envahi la jeune République Arménienne.
Après le dépeçage des territoires du Nakhitchevan, de Kars, du Javakhk et d’Artsakh (Karabagh), un minuscule Etat arménien soviétique a été créé, faisant partie de l’Union Soviétique (URSS) jusqu’en 1990.
Afin de remédier à cette situation et de trouver des solutions à leurs problèmes, des représentants de l’Arménie Occidentale ont tenu deux congrès, l’un en 1917 et l’autre en 1919 à Erevan.
Ce deuxième congrès a mis en place un organe exécutif qui a élu 12 députés d’Arménie Occidentale, qui sont devenus ses représentants au sein du Parlement de la République Arménienne du Caucase.
L’Etat arménien d’Arménie sur les territoires de l’Arménie Occidentale fut reconnu de facto le 19 janvier 1920 puis de jure le 11 mai 1920 par le Conseil Suprême des Puissances Alliées au moment de remettre le Traité de Sèvres à la délégation turque en présence de la délégation arménienne signataire du même Traité.
Le Traité de Sèvres du 10 août 1920
3, signé par les Puissances Alliées dont faisait partie l’Arménie d’une part, et la Turquie d’autre part, a demandé aux Parties Contractantes d’accepter de soumettre à l’arbitrage du Président des Etats-Unis d’Amérique la question de la frontière à définir entre la Turquie et l’Arménie dans les provinces de Karin (Erzeroum), Trébizonde, Van et Bitlis, ainsi que toutes les clauses qu’il pourrait prescrire concernant l’accès à la mer de l’Arménie et la démilitarisation de la portion de territoire turc adjacente à ladite frontière.
Depuis, les Arméniens d’Arménie Occidentale ont poursuivi leur quête de justice dans le monde, et sur la base des faits suivants :
Après la cessation des activités du Congrès National et de la Délégation Nationale, qui se sont déroulées à Paris de février 1919 à juillet 1920, les Arméniens d’Arménie Occidentale n’ont jamais réussi à instaurer une Représentation dûment élue qui défendrait leurs droits légitimes.
C’est à cause de cette rupture de représentativité que les Arméniens d’Arménie Occidentale doivent s’employer à travailler sur le principe de reconstitution nationale post-génocidaire, avec l’émergence d’une gouvernance qui taille dans le marbre les droits à l’existence d’un peuple.
Une attribution distincte des tâches et une séparation des rôles entre les composantes occidentale et orientale du Peuple arménien, et la coordination de leurs efforts pourraient contribuer à une solution optimale de leurs problèmes nationaux.
ORGANISATION ET STRUCTURATION POLITIQUE 17 DÉCEMBRE 2004 – CHOUCHI : DÉCLARATION DU DROIT À L’AUTODÉTERMINATION DES ARMÉNIENS D’ARMÉNIE OCCIDENTALE PAR LE CONSEIL NATIONAL DES ARMÉNIENS D’ARMÉNIE OCCIDENTALE4 (CNAO).
3http://www.western-armenia.eu/WANC/Armenie-Occidentale/dossiers/traite/traite_de_sevres.pdf 4 http://www.western-armenia.eu/stat.gov.wa/fr/2011/Declaration-officielleCNA1.pdf
L'Arménie dite « turque » est rebaptisée Arménie Occidentale (Hayrénik). L’Arménie Occidentale (Hayrénik) aura un drapeau, des armoiries et un hymne national. L’Arménie Occidentale sera un Etat autonome, doté d'une autorité suprême nationale, d'une indépendance, d'une souveraineté et de pouvoirs plénipotentiaires. Seule la Constitution et la Justice de l’Arménie Occidentale seront reconnues au sein du Conseil National. Le garant de l’Arménie Occidentale est le peuple aujourd’hui en exil, qui exerce l'autorité directement et par l'intermédiaire des ses représentants sur la base de la Constitution et des lois. Le droit de parler au nom du peuple de l’Arménie Occidentale appartient exclusivement au Conseil National.
2 Le Conseil National est l’organe politique exécutif de l’Assemblée des Arméniens d’Arménie Occidentale et l’Etat d’Arménie Occidentale est l’Etat continuateur
5 de l’Etat arménien constitué sur les territoires de l’Arménie Occidentale en 1920 ayant obtenu une reconnaissance officielle par la Russie le 29 déc. 1917.
L’Etat d’Arménie Occidentale est donc depuis la déclaration officielle de 2004 un Etat continuateur
6 et non successeur de l’Etat arménien de 1920. Le Conseil National, le Gouvernement et le Parlement restent et resteront les garants de cette continuation d’Etat en partenariat avec tous les Etats ayant reconnu son indépendance.
L’Assemblée des Arméniens d’Arménie Occidentale (AAAO), constituée sous forme d’association loi 1901 en France réunit depuis 2005 les rescapés et les descendants des rescapés du génocide qui, non seulement ont été victimes d’un plan d’extermination mais sont encore jusqu’à aujourd’hui, victimes d’absence de droits avec des atteintes permanentes à la mémoire (comme la destruction du Cimetière de Djugha) et à l’histoire. Sont citoyens de l’Arménie Occidentale, tous ceux qui peuvent prouvent qu’ils ont pour origine la Patrie (Arménie Occidentale), soit de naissance même après plusieurs générations, en justifiant de sa filiation par rapport, au moins, à un de ses parents.
Les Arméniens du monde entier ont le droit d'acquérir la nationalité d'Arménie Occidentale jouissant de la protection et de la défense de leur gouvernement. Devenir citoyen de l’Arménie Occidentale est un mécanisme qui permet de mettre concrètement en œuvre l’application des Traités et sentences
7. L’AAAO est une Organisation non gouvernementale (ONG) en partenariat avec le Conseil National d’Arménie Occidentale qui participe à la protection des droits des peuples autochtones auprès de l’Organisation des Nations Unies et de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. L’objectif de l’AAAO est également de réaliser un vaste programme de protection de l’enfance et de promouvoir le développement des populations sinistrées.
4 FÉVRIER 2011 – PARIS : DÉCLARATION OFFICIELLE SUR LA SUR LA CRÉATION D’UN GOUVERNEMENT DE L'ARMÉNIE OCCIDENTALE EN EXIL PAR LE CONSEIL NATIONAL D’ARMÉNIE OCCIDENTALE8 . En s’appuyant sur la Déclaration des droits des peuples autochtones de l’ONU, de sa reconnaissance de jure comme Etat et des règles mises en place par le Conseil National d’Arménie Occidentale, les Arméniens d’Arménie Occidentale comme nation autochtone, dans l’exercice de leurs droits, ont ainsi
5L’Etat continuateur prend automatiquement la place du prédécesseur en se présentant et en étant accepté comme son continuateur naturel, sans qu’une reconnaissance ne soit nécessaire. Si un Etat continuateur doit continuer à assumer la responsabilité politique de ses actes, il en va différemment de l’Etat successeur qui bien souvent s’est précisément engagé dans un processus historique lui permettant de se séparer de l’Etat prédécesseur pour prendre ses distances avec certains choix politiques. En principe, l’Etat continuateur contrairement à l’Etat successeur doit assumer toutes les obligations de l’Etat prédécesseur y compris celles nées d’actes mettant en cause sa responsabilité politique internationale.
6http://www.westernarmenia.eu/stat.gov.wa/fr/2014/Decret_Presidentiel_12_Armenie_Occidentale_Etat_Continuateur-23.02.2014.pdf
7L’objectif ultime dans les programmes de génocide des gouvernements successifs turcs était la volonté de déraciner le peuple arménien de son territoire historique pour l’anéantir définitivement. La preuve en est dans cette décision secrète des Jeunes-turcs où il est dit au point 6 : « Déporter les familles de ceux qui auraient réussi à s’échapper et faire en sorte de les couper de tout lien avec leur pays natal ». N. Dadrian, the secret Young-Turk Ittihadist conference and the decision of the World War I Genocide of the Armenians , Holocaust and Genocide Studies, 1993, vol 7, n2 p.174-175. 8http://www.western-armenia.eu/stat.gov.wa/fr/2011/Declaration-04.02.2011.pdf 3 constitué un Gouvernement ayant pour objectif la consolidation des structures Occidentale
9. Le Gouvernement d'Arménie Occidentale La formation d'un gouvernement d'Arménie Occidentale est le résultat même de la situation politique des Arméniens à l’intérieur et en dehors de leur patrie. Le gouvernement est doté des pouvoirs d’une autorité suprême nationale et légitime d'un Etat.
24 MAI 2013- PARIS : DÉCLARATION NATIONALE D’ARMÉNIE OCCIDENTALE OCCIDENTALE ET LE GOUVERNEMENT EN EXIL L’Assemblée Nationale (Parlement) de l’Arménie Occidentale est composée de Occidentale qui ont été élus Députés La juridiction de l’Assemblée Nationale d’Arménie Occidentale s'étend sur le territoire d’Etat de droit (de jure) aujourd’hui occupé de l’Arménie Occidentale et des provinces reconnues comme arméniennes (de facto)11.
Il s’en est suivi depuis 2014 suite à des é Nationale (Parlement) de l’Arménie Occidentale et de l’élection d’un Président de la République par les députés du Parlement, ayant pour tâche fondamentale de ratifier tous les textes officiels. M. Arménag Aprahamian est Président. M. Tigran Pashabezyan est Premier Ministre du G M. Armen Ter-Sarkisyan est Président du Parlement d’Arménie Occidentale 9 Certaines décisions de droit international appuyant la formation d'un tel gouvernement sont citées ci- Le 29 décembre 1917, le Décret de la Russie reconnaissant commissaires du peuple promulgua le "Décret sur l'A décembre 1917 (13 janvier 1918). –
Le 2 janvier 1918, demande faite par le Conseil National Arménien au gouvernement français pour la reconnaissance de l'indépendance de l'Arménie Occidentale.- Le 10 Aout 1920, le Traité de Sèvres et la sentence arbitrale du président des Etats Unis, W. Wilson le 22 Novembre 1920, et les accords internationaux jusqu'alors valides et autres textes toujours en vigueur reconnaissants facto l'existence de l'Arménie Occidentale. 10 http://www.western armenia.eu/stat.gov.wa/fr/2013
/DECLARATION_ASSEMBLEE_NATIONALE_ARMENIE_OCCIDENTALE 01.06.2013.pdf 11 La juridiction s'applique sur les territoires et les provinces précisés ci (Hamshen), Sivas (Sebastia), Diyarbakir (Dikranaguert) Aintap, Antioche), Kars (et Surmalu), Javakheti, Nakhitchevan. gouvernement ayant pour objectif la consolidation des structures de l’Etat d’Arménie
Le Gouvernement d'Arménie Occidentale est formé par les délégués du Conseil National d'Arménie
La formation d'un gouvernement d'Arménie Occidentale est le résultat même de la situation ns à l’intérieur et en dehors de leur patrie. Le gouvernement est doté des pouvoirs d’une autorité suprême nationale et légitime d'un Etat.
DÉCLARATION OFFICIELLE SUR LA FORMATION D’UNE Assemblée OCCIDENTALE (PARLEMENT) PAR LE CONSEIL NATIONAL DU GOUVERNEMENT EN EXIL D’ARMÉNIE OCCIDENTALE10. L’Assemblée Nationale (Parlement) de l’Arménie Occidentale est composée de ceux qui ont été élus Députés.
L'Arménie Occidentale s'étend sur le territoire d’Etat de droit (de jure) aujourd’hui occupé de l’Arménie Occidentale et des provinces reconnues comme arméniennes ( Il s’en est suivi depuis 2014 suite à des élections parlementaires, de la constitution d’une Assemblée Nationale (Parlement) de l’Arménie Occidentale et de l’élection d’un Président de la République par les députés du Parlement, ayant pour tâche fondamentale de ratifier tous les textes officiels. Aprahamian est Président de la République de l’Arménie Occidentale; Premier Ministre du Gouvernement d’Arménie Occidentale Sarkisyan .
Le 29 décembre 1917, le Décret de la Russie reconnaissant l'indépendance de l'Arménie Occidentale. les commissaires du peuple ont promulgué le "Décret sur l'Arménie turque" et ce fut publié dans le n° 227 de la Pravda, le 31 Le 2 janvier 1918, demande faite par le Conseil National Arménien au gouvernement français pour la reconnaissance de l'indépendance de l'Arménie Occidentale.
Le 10 Aout 1920, le Traité de Sèvres et la sentence arbitrale du président des Etats Unis, W. Wilson le 22 Novembre 1920, et les accords internationaux jusqu'alors valides et autres textes toujours en vigueur reconnaissants nce de l'Arménie Occidentale. armenia.eu/stat.gov.wa/fr/2013/DECLARATION_ASSEMBLEE_NATIONALE_ARMENIE_OCCIDENTALE
La juridiction s'applique sur les territoires et les provinces précisés ci-dessous : Van, Bitlis, Erzurum (Garin), Trabzon Sivas (Sebastia), Diyarbékir (Dikranaguert), Kharput (Kharberd), Cilicie (y compris Césarée, Marash, Adana, Marache, Kars (et Surmalu), Javakheti, Nakhitchevan.
4 l’Etat d’Arménie est formé par les délégués du Conseil National d'Arménie La formation d'un gouvernement d'Arménie Occidentale est le résultat même de la situation à l’intérieur et en dehors de leur patrie. Le gouvernement est doté des pouvoirs
UNE ASSEMBLÉE NATIONALE D’ARMÉNIE L’Assemblée Nationale (Parlement) de l’Arménie Occidentale est composée de citoyens de l'Arménie Occidentale qui s'étend sur le territoire d’Etat de droit (de jure) aujourd’hui occupé de l’Arménie Occidentale et des provinces reconnues comme arméniennes (des elections parlementaires, de la constitution d’une Assemblée Nationale (Parlement) de l’Arménie Occidentale et de l’élection d’un Président de la République par les députés du Parlement, ayant pour tâche fondamentale de ratifier tous les textes officiels. l’Arménie Occidentale Arménie Occidentale Sarkisyan est Président du Parlement d’Arménie Occidentale droit international appuyant la formation d'un tel gouvernement sont citées ci-dessous : l'indépendance de l'Arménie Occidentale.
Le Conseil de l'Arménie turque" et fut publié dans le n° 227 de la Pravda, le 31 Le 2 janvier 1918, demande faite par le Conseil National Arménien au gouvernement français pour la reconnaissance Le 10 Aout 1920, le Traité de Sèvres et la sentence arbitrale du président des Etats Unis, W. Wilson le 22 Novembre 1920, et les accords internationaux jusqu'alors valides et autres textes toujours en vigueur reconnaissants de jure et de armenia.eu/stat.gov.wa/fr/2013/DECLARATION_ASSEMBLEE_NATIONALE_ARMENIE_OCCIDENTALE Van, Bitlis, Erzerum (Garin), Trabzon (Trébizonde) Kharput (Kharberd), Cilicie (y compris Césarée, Marash, Adana, Marache,
MM. Komitas Daniélian et Arménag Aprahamian. Fondateurs du Conseil National d’Arménie Occidentale
ACTIONS MISES EN ŒUVRE Les descendants des rescapés du génocide, ainsi donc constitués en Assemblée, en Conseil National et en Gouvernement ont mis officiellement en place une commission chargée d’étudier l’application juridique du génocide des Arméniens en droit international dans la perspective d’obtenir, devant la charge liée à l’exécution d’un crime de génocide, une réparation territoriale visant à sauver les Arméniens d’Arménie Occidentale d’un second plan d’anéantissement massif par l’extinction définitif du peuple arméniens d’Arménie occidentale, victime d’une assimilation forcée.
Le gouvernement d'Arménie Occidentale comme sujet du droit international établit des relations directes avec d'autres Etats et des formations gouvernementales nationales, et participe aux activités des organisations internationales : –
En 2006, le Conseil National, seul organe politique qui représente les Arméniens d’Arménie Occidentale, a enregistré devant les Nations-Unis, dans le cadre du Mécanisme d’Experts sur les droits des peuples Autochtones, l’Assemblée des Arméniens d’Arménie Occidentale afin de défendre les droits de la Nation arménienne reconnus par 144 Etats.
L’autochtonie de la nation arménienne12 d’Arménie Occidentale est donc défendue dans le cadre de l’Organisation des Nations Unies par le Conseil National d’Arménie Occidentale et l’Assemblée des Arméniens d’Arménie Occidentale. Ces 2 structures font l’objet de plusieurs accréditations qui ont permis de participer avec d’autres experts à l’élaboration de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones le 13 septembre 2007. –
Le 5 Septembre 2011, dans une requête adressée à M. Nassir Abdulaziz El Nasser, Président de l'Assemblée Générale des Nations Unies, le Gouvernement d’Arménie Occidentale a demandé « l’application de la Sentence Arbitrale du Président Woodrow Wilson du 22 novembre 1920 par l’Assemblée Générale des Nations Unies en direction du Conseil National d’Arménie Occidentale et du Gouvernement d’Arménie Occidentale. » –
Le 22 mars 2014, la Présidence de la République d’Arménie Occidentale a adressé à l’attention de Madame Sylvie Lucas, Présidente du Conseil de Sécurité des Nations-Unies une demande de condamnation officielle de la Turquie par l’ONU suite à l’attaque qui a eu lieu sur la région de Kessab en Syrie prenant pour cible des populations autochtones. –
Le 8 juillet 2014, M. Arménag Aprahamian s’est exprimé à la septième session du Conseil des Droits de l’Homme (MEDPA) à l’ONU et a invité le Conseil des droits de l’Homme sous-couvert du Rapporteur spécial et du Mécanisme d’experts de solliciter l’Assemblée générale et le Conseil de Sécurité de l’ONU d’intervenir auprès de la Cour pénale internationale afin d’obtenir une justice réparatrice pour le peuple arménien et pour tous les peuples autochtones victimes de génocide et de crime contre l’Humanité13.
12 http://www.western-armenia.eu/stat.gov.wa/fr/2014/Memorandum_Conseil_National_d_Armenie_Occidentale 14.10.2014.pdf 13 Selon la philosophie du droit, le génocide d’un peuple autochtone se poursuit dans le temps tant qu’il n’a pas fait l’objet d’une justice réparatrice, c’est pourquoi il est imprescriptible.
5 – Le 12 Août 2014, une délégation de la coordination des Chrétiens d’Orient conduite par M. Patrick Karam en présence du Président Aprahamian est reçue à l’Elysée sur la situation des peuples autochtones et sur les questions relatives à la protection et la sécurisation des populations à risques au Moyen-Orient.
Sur la libération de Kessab l’arménienne : Le 20 avril 2014, après une visite officielle à Damas, jour de Pâques, M. Arménag Aprahamian, Président du Conseil National d’Arménie Occidentale rejoint le 22 avril 2014 la ville de Lattaquié où il organise une réunion au sein de l’Eglise arménienne, en présence des dignitaires de la communauté arménienne afin de mieux appréhender la situation et les objectifs des responsables. Le message des dignitaires de la communauté arménienne est clair, il faut que les Arméniens restent neutres et ne doivent pas s’engager dans la libération de Kessab au risque de leur vie.
En total désaccord sur cette position de neutralité, M. Aprahamian rejoint les forces arméniennes d’auto-défense de Kessab pour y apporter sa contribution technique. – Le 24 avril 2014, M. Aprahamian organise une cérémonie de dépôt de gerbe à Lattaquié en mémoire aux victimes du génocide des Arméniens, en présence d’une délégation officielle du Conseil National et de responsables des forces arméniennes d’auto-défense dans le but de symboliser ainsi une unité arménienne devant les évènements les plus tragiques de l’histoire du peuple arménien d’Arménie Occidentale et signe le jour même un décret14 pour la formation d’un corps de Légion arménienne pour la libération de Kessab. Aussi, il s’engage dans la formation de ce corps de volontaires durant plusieurs jours sur le terrain à proximité de la montagne de Sheldran, non loin de Kessab, encore occupée. –
Le 2 mai 2014, à Antélias, M. Aprahamian rencontre le Catholicos de la Grande Maison de Cilicie Aram 1er qui bénit le drapeau de l’Arménie Occidentale15. – Le 13 juin 2014, M. Aprahamian est prévenu par les autorités, soulignant l’importance de sa participation, du début imminent de l’opération de libération de Kessab. L’opération de libération de Kessab a eu lieu le dimanche 15 juin 2014 (jour de cérémonie du quarantième jour du décès « Karasounk » (Քառասունք) du combattant Vartan Andrian). Le jour même, il fit une déclaration officielle afin de remercier et de féliciter tous les combattants arméniens y compris l’armée syrienne et les forces combattantes de la résistance pour avoir libéré Kessab l’arménienne après autant de sacrifice (près de 800 militaires ou combattants volontaires sont tombés ou ont été blessés pour la libération de Kessab en 86 jours, dont 2 volontaires des forces arméniennes d’auto défense).
Des centaines de djihadistes ont aussi péri devant l’axe de résistance qui s’est formé pour libérer Kessab. Selon un premier bilan du côté arménien, 12 civils seraient décédés durant cette période, quelques 21 vieillards ont été déportés c'est-à-dire déplacés sans leur consentement sur le village de Vakifli côté turc. – Le 20 juin 2014, M. Aprahamian a remis la Croix du Légionnaire, médaille des forces spéciales d’Arménie Occidentale, à Hagop Andrian fils du défunt Vartan, à titre posthume, en présence de la famille à Lattaquié, et le lundi 23 juin 2014 à Saro en présence de la famille à Beyrouth. Le même jour, trois obus de mortier sont tombés aux environs de Kessab, c’est pourquoi, depuis, le Conseil National d’Arménie Occidentale sur la base du décret 177 signé par le Président, œuvre avec les forces arméniennes d’auto-défense pour la sécurisation de la région de Kessab. 14 http://www.western-armenia.eu/stat.gov.wa/fr/2014/Decret_Presidentiel_Legion_Armenienne-17-24.04.2014.pdf 15 http://www.western-armenia.eu/news/Actualite/2014/Benediction_du_drapeau_d_Armenie_Occidentale 02.05.2014.htm 6 – Le jeudi 23 avril 2015 : Canonisation des martyrs du génocide des Arméniens par l’Eglise arménienne suite à la demande de l’Arménie Occidentale. – Le 20.07.2015- Genève, l’AAAO a dénoncé dans son intervention à la huitième session du MEDPA du Conseil Droits de l’Homme16 l’accélération de la destruction du patrimoine culturel matériel des peuples autochtones comme la destruction des sites sacrés, des cimetières dont Djugha, des Eglises, Monastères et l’accélération de l’appropriation illicite de leur patrimoine culturel immatériel, voir même leur inscription au patrimoine mondial sans le consentement préalable, libre et éclairé du peuple autochtone concerné :
Comme par exemple l’inscription dans le cadre de l’UNESCO de la fabrication du pain lavash ou de l’inscription au patrimoine mondial du site sacré de Nemrut ou de la forteresse de Diyarbékir. Tous ces exemples liés au patrimoine culturel du peuple arménien existant en Arménie Occidentale bien avant la colonisation turque. –
Août 2015 Erevan : Participation d’une délégation de l’Arménie Occidentale représentée par 881 athlètes à l’occasion des jeux pan-arménien en République d’Arménie17. –
Le 18 décembre 2015 – Stépanakert (Artsakh) : Célébration du 11ième anniversaire18 du Conseil National d’Arménie Occidentale en présence de membres du Gouvernement et du Parlement de l’Arstakh et sous l’égide du Ministère de la Jeunesse et de la Culture de l’Arstakh.
UNE ARMÉNIE RÉTABLIE DANS SES DROITS L’appropriation illicite de la souveraineté de l’Arménie Occidentale reconnue indépendante par le Conseil Suprême à la Conférence de la paix en 1920, la non-application du Traité de Sèvres et le génocide des Arméniens perpétré par les gouvernements turcs de l’Empire ottoman et de la Turquie kémaliste en Arménie Occidentale sont les causes de la situation d’exilée d’une majeure partie des Arméniens dans le monde. L’Arménie rétablie dans ses droits découlant du Traité de Sèvres et de la Sentence arbitrale du Président des Etats-Unis Woodrow Wilson en 1920 est une nécessité géopolitique en vue des enjeux régionaux au Moyen Orient.
Cette option juridique qui, il y a quelques années pouvait être considérée comme utopique, est actuellement prise au sérieux par la communauté internationale en vue des développements en Turquie et le rôle très trouble de ce pays dans les évènements du Proche Orient.
Les circonstances historiques de 1920 avec la chute des Empires Ottoman et Russe, avec l’émergence des régimes kémalistes en Turquie et bolchévique dans l’espace russe ont gelé le Traité de Sèvres par l’appropriation illicite de la souveraineté de l’Etat d’Arménie sur les territoires de l’Arménie Occidentale.
Malgré la surenchère politico-militaire des grandes puissances de ce monde et principalement des Turcs, le Conseil National Arménien s’engage à faire valoir les droits à l’existence de la nation arménienne et à l’application du Traité de Sèvres. 16 http://www.western-armenia.eu/stat.gov.wa/fr/index_fr.htm 17 http://westernarmeniatv.com/fr/category/sport/ 18 http://westernarmeniatv.com/fr/official/francais-un-evenement-a-eu-lieu-en-artsakh-le-11ieme-anniversaire-du conseil-national-darmenie-occidentale/ 7
Considérant que le 29 décembre 1917, la Russie par un décret officiel a reconnu les droits à l’autodétermination des Arméniens d’Arménie Occidentale jusqu’à leur indépendance19. Ce décret est inscrit dans la première constitution russe, Considérant que la Russie a proclamé l’indépendance de l’Arménie Occidentale le 29 décembre 1917 (13 janvier 1918), Considérant que l’Etat d’Arménie concernant l’Arménie Occidentale a été reconnu de jure au moment de la conférence de San Remo le 24 avril 1920 et par la remise du Traité de Sèvres à la Turquie le 11 mai 1920, signé le 10 août 1920 par les puissances alliées (comprenant l’Arménie) et le gouvernement turc de l’époque, ainsi que les frontières de l’Arménie Occidentale attestées par l’arbitrage final du Président des Etats-Unis d’Amérique Woodrow Wilson qui revêt encore une force juridique puisqu’à aucun moment le Traité de Lausanne signé en 1923 se réfère à l’Arménie et au Traité de Sèvres donc ne l’annule pas,
Le Conseil National Arménien invite les Etats membres de l’ONU et tout les peuples épris de justice à participer au processus de reconnaissance de l'Arménie Occidentale avec ses provinces (vilayets) y compris les frontières dites « wilsonienne » et de l'accepter comme un acte de justice international. Les Arméniens d’Arménie Occidentale et l’Etat d’Arménie Occidentale ont droit à l’application de tous leurs droits, la restitution de leurs terres, , , , territoire et ressources, la souveraineté, l’indépendance, y compris un ensemble de compensations et d’indemnisations nécessaire afin d’exercer l’exequatur de leurs droits légitimes à reconstituer leur nation et leur civilisation.
La Nation Arménienne doit être consciente de ses droits imprescriptibles basés notamment sur les Traités et sentences exécutables
L’Etat d’Arménie Occidentale a obtenu toutes les reconnaissances nécessaires en 1920 au titre de l’intervention d’Humanité des Puissances occidentales.
source : http://www.western-armenia.eu/WANC/Armenie-Occidentale/Departement-Justice/Manifeste.htm http://www.western-armenia.eu/stat.gov.wa/index.htm 19 http://mjp.univ-perp.fr/constit/ru1918.htm 8 http://www.western-armenia.eu/stat.gov.wa/fr/index_fr.htm http://westernarmeniatv.com/f
source : Service communication du Conseil National d’Arménie Occidentale. Genève, le 6 janvier 2016
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Aujourd'hui : Juin 2025
