L’Arménie occidentale

L’Arménie occidentale (en arménien Արեւմտեան Հայաստան, Arevmdyan Hayasdan) est historiquement le nom donné à la portion de l'Arménie intégrée à l'Empire ottoman, correspondant approximativement aux six vilayets (vilâyat-ı sitte) à l'est de l'empire, c’est-à-dire les vilayets (provinces) d'Erzurum, de Van, de Bitlis, de Diyarbakır, de Mamouret-ul-Aziz et de Sivas. « Arménie occidentale » se réfère aujourd'hui à cet espace géographique incorporé à la Turquie, situé sur le haut-plateau arménien, que cette dernière nomme Anatolie orientale.

Histoire

Période byzantine

Le terme d'Arménie occidentale apparaît autour de 387, avec le partage de la Grande Arménie en une partie occidentale, sous l'influence de l'Empire byzantin, et la partie orientale, sous celle de l'Empire sassanide. Les habitants sont alors principalement chrétiens, dont certains basculent dans l'hérésie, à l'instar des Thondrakiens

 

Domination ottomane

Articles détaillés : Histoire des Arméniens dans l'Empire ottoman et Projet de réformes en Arménie ottomane.

Le 29 décembre 1917 (11 janvier 1918), la Russie reconnaît par décret, le droit à l'autodétermination des Arméniens de l'Arménie turque jusqu'à leur indépendance[1].

Après la Première Guerre mondiale

Articles connexes : Délégation nationale arménienne, Délégation de la République arménienne et Congrès national arménien (1919).

À la suite de la Première Guerre mondiale et du démembrement de l'Empire ottoman, la République arménienne du Caucase, autoproclamée indépendante depuis le 28 mai 1918[2] après avoir signé le traité de Batoum le 4 juin suivant avec les forces kémalistes, se joint à la Délégation nationale arménienne avec sa propre délégation pour prendre la décision politique de présenter communément leurs revendications à la Conférence de la paix de Paris (1919)[3].

Entre le 24 février et le 22 avril 1919 a lieu un Congrès national arménien composé de délégués représentant les Arméniens de Turquie, ainsi que ceux réfugiés au Caucase, en Perse, en Mésopotamie, en Syrie, en Égypte, en Europe et aux États-Unis[4]. Convoqué par la Délégation nationale arménienne, il élabore un programme de revendications arméniennes et élit une nouvelle Délégation nationale.

Ces revendications présentées à la Conférence de Versailles aboutissent à la reconnaissance de facto d'une Arménie indépendante le 19 janvier 1920 et de son gouvernement, puis à la signature du traité de Sèvres le 10 août 1920 par les Puissances alliées et associées ainsi que les États-Unis reconnaissant de jure l’État arménien.

Le traité est également signé par le grand vizir Damat Ferid Pacha au nom du sultan Mehmed VI malgré l'opposition des nationalistes turcs de Kemal Pacha[5].

Le traité de Sèvres, une fois ratifié, a pour conséquences l'adoption d'une sentence arbitrale proposée par Woodrow Wilson ; en vertu de cette sentence, les frontières arméniennes incorporent une partie des vilayets d'Erzurum, de Van, de Bitlis et de Trabzon à l’État d'Arménie[6], sur le territoire de l'Arménie occidentale.

La non-ratification du traité de Sèvres, notamment par la France qui s'y était engagée par décret[7], n'est pas opposable à l'Arménie occidentale, dans la mesure où sur la base du traité de Sèvres et de son application, la Société des Nations octroie à la France un mandat sur la Syrie et le Liban pour conduire progressivement ces nouveaux États à l'indépendance ; la Grande-Bretagne reçoit quant à elle un mandat sur les nouveaux États de Palestine, Transjordanie et Irak. L'Arabie (Hedjaz) devient indépendante.

Les bolcheviks prennent le pouvoir dans la République arménienne du Caucase fin novembre 1920, alors qu'une guerre entre la Turquie et l'Arménie orientale survient, que les Arméniens perdent[8]. Entre-temps, l'article 89 du traité de Sèvres est confirmé par la sentence arbitrale du président des États-Unis Woodrow Wilson, le 22 novembre 1920. La signature, le 16 mars 1921, du traité de Moscou entre la Russie bolchévique et les Kémalistes et le traité de Kars, signé le 13 octobre de la même année entre la Turquie et la République socialiste soviétique d'Arménie (entre autres)[9] : ces traités ainsi que le traité de Lausanne ne concernent pas l’État arménien d'Arménie occidentale. Depuis, l'Arménie occidentale reste occupée par la Turquie. Néanmoins, les engagements pris par la Turquie au moment de la signature du traité de Sèvres sont confirmés par l'article 25 du traité de Lausanne signé le 24 juillet 1923 entre la Turquie et une partie des vainqueurs de la Première Guerre mondiale[9],[10].

Toutefois, il est important de préciser pour éviter toute confusion que le droit international public décide que lorsqu’un traité collectif est abrogé et remplacé par un autre, ce dernier ne sera pas opposable à l’État signataire du premier qui n’aura pas été partie au second. Pour cet État, le premier traité continue à avoir effet. En conséquence, l’État arménien d'Arménie occidentale, signataire du traité de Sèvres, mais écartée du traité de Lausanne, peut légitimement demander l’application des dispositions du traité de Sèvres où l'appliquer lui-même selon les dispositions en vigueur.

Situation politique actuelle

Certaines organisations arméniennes considèrent que l'Arménie occidentale fait légitimement partie de l’État d'Arménie reconnu de facto le 19 janvier 1920 et de jure le 11 mai 1920 par les Puissances Alliées. L'Empire ottoman signe le traité de Sèvres le 10 août 1920, dans lequel il est mentionné au sein de l'article 88 qu'il déclare reconnaître l'indépendance et la souveraineté de l'Arménie sur le territoire de l'Arménie occidentale comme l'ont déjà fait les puissances alliées. C'est une erreur intentionnelle de dire que ce traité a été remplacé par le traité de Lausanne.

Un Conseil national des Arméniens d'Arménie occidentale s'est ainsi constitué le 17 décembre 2004 pour faire valoir et appliquer les droits à l'autodétermination des Arméniens d'Arménie occidentale[11] sous l'impulsion d'Arménag Aprahamian, qui en est élu président.

Langue

Article détaillé : Arménien occidental.

La langue arménienne occidentale est utilisée principalement au Moyen-Orient, sauf en Iran, et dans la diaspora arménienne. Dans la diaspora, les écoles arméniennes enseignent la langue occidentale au lieu de langue orientale, qui est la langue officielle de la République d'Arménie.

Notes et références

1. ↑ http://www.western-armenia.eu/news/Actualite/2018/Histoire_du_Decret_russe_sur_l_Armenie_turque-12.01.2018.pdf [archive]
2. ↑ Dédéyan 2007, p. 567.
3. ↑ Dédéyan 2007, p. 590.
4. ↑ Anahide Ter Minassian 2006, p. 162.
5. ↑ Dédéyan 2007, p. 594.
6. ↑ (en) Articles 89 et 90 du « traité de Sèvres [archive] ».
7. ↑ http://www.western-armenia.eu/news/Actualite/2020/Apres_la_liberation_de_la_Cilicie-01.07.2020.pdf [archive]
8. ↑ Dédéyan 2007, p. 595.
9. ↑ ^{Revenir plus haut en :a et b} Dédéyan 2007, p. 596.
10. ↑ (en) « Traité de Lausanne [archive] ».
11. ↑ Conseil national des Arméniens d'Arménie occidentale, « Déclaration du droit à l'autodétermination des Arméniens d'Arménie occidentale [archive] », 17 décembre 2004 (consulté le 8 mai 2008)

Voir aussi

Articles connexes

• Anatolie
• Arménie orientale
• Délégation nationale arménienne

Bibliographie

• Gérard Dédéyan (dir.), Histoire du peuple arménien, Toulouse, Éd. Privat, 2007 (1^re éd. 1982), 991 p. [détail de l’édition] (ISBN 978-2-7089-6874-5)
• Anahide Ter Minassian, 1918-1920, La République d'Arménie, Éditions Complexe, coll. « Historiques », 2006, 323 p. (ISBN 978-2-8048-0092-5, lire en ligne [archive])

[masquer]                 v · m  Génocide arménien
Contexte	Histoire des Arméniens dans l'Empire ottoman Mouvement de libération nationale arménien Question arménienne Arménie occidentale Massacres hamidiens Massacres d'Adana  Projet de réformes en Arménie ottomane Empire ottoman dans la Première Guerre mondiale Jeunes-Turcs Panturquisme Loi Tehcir
Victimes	Population arménienne ottomane Rafle des intellectuels arméniens du 24 avril 1915 Les 20 pendus du Hentchak Nombre de victimes du génocide arménien Violences sexuelles Bataillons de travaux forcés
Lieux	Trébizonde Izmit Camps de Deir ez-Zor Camps de Ras al-Aïn
Responsables	Jeunes-Turcs / Comité Union et Progrès                  Talaat Pacha Ismail Enver Djemal Pacha Behaeddine Chakir Mehmet Nazim Organisation spéciale Irréguliers kurdes
Résistance	Résistance arménienne pendant le génocide arménien  Défense de Van Musa Dagh Hasan Mazhar
Poursuites	Commission Mazhar Procès d'Istanbul de 1919-1920 Exilés de Malte
Commémoration	Mémorial du 24 avril Manifestation du 24 avril 1965 à Erevan Tsitsernakaberd Liste de mémoriaux Journée de commémoration Centième anniversaire Génocide arménien dans la culture
Voir aussi	Bibliographie Chronologie Opération Némésis                  Assassinat de Talaat Pacha Reconnaissance politique Négationnisme                  Mémorial et musée des martyrs turcs massacrés par les Arméniens d'Iğdır Loi française du 29 janvier 2001 Témoins du Génocide arménien Survivants Vorpahavak

•  Portail de la Turquie 
•  Portail de l’Arménie 
•  Portail de l’Empire ottoman 
•  Portail de la géographie

Catégories : 

• Histoire de l'Arménie
• Géographie de l'Arménie
• Empire ottoman

 

 

source : wikipedia

—————————————————————————————————————————-

Il existe une organisation :

Qui sont-ils ? :

L’idée d’une reconstitution de l’Arménie Occidentale en tant qu’Etat a émergé au début des années 1990 dans le groupe des défenseurs de l’Artsakh. L’un des principaux inspirateurs de ce courant d’éveil et de renaissance a été le fondateur de l’Armée de Libération Léonid Azgaldyan (23.11.1942 Tiflis – 21.06.1992 Martakert). Des combattants et des membres de l’intelligentsia, issus de différentes contrées de l’Arménie Occidentale et d’unions patriotiques non politiques y ont adhéré.

L’élément de base pris en compte pour cette renaissance de l’Arménie Occidentale en tant qu’Etat est qu’elle est l’Etat continuateur (Continuity) de l’Etat d’Arménie des années 1918 – 1920, reconnu par bon nombre de documents de facture internationale:

• Décret du Gouvernement de Russie (Soviet des Commissaires du Peuple) «De l’Arménie turque» («De l’Arménie Occidentale») du 11 janvier 1918;
• Décision du Conseil Suprême des Etats Alliés de reconnaître de facto l’indépendance de l’Etat arménien, lors de la Conférence de Paris, le 19 janvier 1920;
• Décision du Conseil Suprême des Etats Alliés de reconnaître de jure l’indépendance de l’Etat arménien, le 11 mai 1920;
• Déclaration d’indépendance de la Cilicie arménienne du 4 août 1920;
• Traité de Paix de Sèvres (articles 88 à 93 concernantl’Etat arménien) du 10 août 1920;
• Sentence Arbitrale du 28e Président des Etats-Unis d’Amérique Woodrow Wilson du 22 novembre 1920: «Décision du Président des Etats-Unis d’Amérique Woodrow Wilson concernant la délimitation des frontières entre la Turquie et l’Arménie, d’un débouché à la mer des frontières arménienneset la démilitarisationdes territoires turcs longeant les frontières arméniennes».

Déclaration “Sur le droit à l’autodétermination des Arméniens en Arménie Occidentale” adoptée le 17 décembre 2004. Déclaration «Sur le processus de formation du gouvernement d’Arménie Occidentale» adoptée le 4 février 2011.

Puis, d’après la Déclaration du 13.09.2007 de l’ONU »Des droits des peuples autochtones» a été formé un Institutde l’identité nationale et de la citoyenneté des arméniens d’Arménie Occidentale qui a permis de poser les bases juridiques et politiques de la République Arménie Occidentale (Etat Arménie), ses structures gouvernementales. En accord avec l’article 21 de la Déclaration universelle des droits de l’homme,à partir de 2013 la République Arménie Occidentale (Etat Arménie) a formé ses organes du pouvoir – Assemblée Nationale (Parlement), Gouvernement et Institut de la présidence.

En novembre 2013 et pour la première fois,des élections ont été organisées: celles des députés au Parlement de l’Arménie Occidentale, par vote direct par Internet, dans 41 pays: 64 députés ont été élus.

Du 1er au 5 septembre 2018 a eu lieu le deuxième appel pour les élections à l’Assemblée Nationale (Parlement) d’Arménie Occidentale: 51 505 électeurs votant de 47 pays, 101 députés élus.

A l’heure actuelle, Radik Khamoyan est Président de la République Arménie Occidentale, Tigran Pashabézyan Premier Ministre, Armen Ter Sarkissyan Président de l’Assemblée Nationale (Parlement).

 source : Service de presse de l’Assemblée

 

————————————————————————————————————————————–

Depuis des millénaires, la majorité des Arméniens a vécu en Arménie Occidentale en tant que population autochtone de la région, où elle a fondé un Etat stable et prospère et créé des valeurs culturelles de premier ordre.

Le peuple arménien autochtone1 en Arménie Occidentale 2, c'est-à-dire des 6 provinces arméniennes (Bitlis, Trébizonde, Van, Erzerum, Kharpert, Diyarbekir) historiquement nommées « Arménie, puis Arménie turque et maintenant Arménie Occidentale », et de Cilicie, a fait l’objet d’un plan d’extermination qui a fait près de 2 millions de victimes.

Perpétrés par les gouvernements successifs turcs, les Arméniens ont subi des persécutions permanentes, des massacres, des déportations, des conversions forcées et systématiques à partir de 1894 qui ont culminé lors du génocide de 1915 à 1923.

Les Arméniens d’Arménie Occidentale, rescapés du Génocide, ont été déracinés de leur patrie ancestrale, et dispersés à travers le monde.

Aujourd’hui les Arméniens d’Arménie Occidentale ,pour la grande majorité d’entres-eux, sont citoyens des Etats dans lesquels ils vivent.

Pendant la Première Guerre Mondiale, les forces russes ont libéré l’Arménie Occidentale, mais après la Révolution d’Octobre 1917, les forces kémalistes turques l’ont réoccupée après que la Russie, battant en retraite, ait reconnu par décret du 29 décembre 1917, le droit à l’autodétermination des Arméniens de l’Arménie Turque (Arménie Occidentale) jusqu’à leur indépendance.

En Cilicie, l’accord Sykes-Picot, signé les 9 et 16 mai 1916, octroya à la France le mandat de protectorat pour l’autonomie des provinces arméniennes de Dikranaguert (Dyarbékir), de Kharpet et d’Adana en accord avec les représentants de la Délégation Nationale Arménienne permettant la création de la Légion d’Orient puis de la Légion Arménienne.

1 En tant que nation autochtone, les Arméniens de l’Arménie Occidentale souverains ont des droits historiques, généalogiques, culturels, politiques, imprescriptibles et indéniables selon la Déclaration sur les Droits des Peuples Autochtones adoptée par l’ONU le 13 septembre 2007.

2Le territoire historique de l’Arménie est aujourd’hui composé de cinq parties, la République d’Arménie Occidentale (reconnue officiellement par la Turquie signataire du Traité de Sèvres en 1920 et la Sentence arbitrale du Président des Etats-Unis W. Wilson) et le Nakhitchevan occupés, la République d’Arménie (Orientale), l’Artsakh (Haut Karabagh) et le Djavakhk 'en Géorgie).

La Cilicie, province arménienne, fut lâchée par la France qui en avait le protectorat, en signant les Accords d’Angora avec les kémalistes le 20 octobre 1921.

1 Après la chute de l’Empire Russe, une partie de la souveraineté arménienne a été rétablie par l’instauration d’une République Arménienne indépendante sur une portion de l’Arménie Orientale. Mais après deux brèves années, la Russie bolchévique et les armées kémalistes turques ont envahi la jeune République Arménienne.

Après le dépeçage des territoires du Nakhitchevan, de Kars, du Javakhk et d’Artsakh (Karabagh), un minuscule Etat arménien soviétique a été créé, faisant partie de l’Union Soviétique (URSS) jusqu’en 1990.

Afin de remédier à cette situation et de trouver des solutions à leurs problèmes, des représentants de l’Arménie Occidentale ont tenu deux congrès, l’un en 1917 et l’autre en 1919 à Erevan.

Ce deuxième congrès a mis en place un organe exécutif qui a élu 12 députés d’Arménie Occidentale, qui sont devenus ses représentants au sein du Parlement de la République Arménienne du Caucase.

L’Etat arménien d’Arménie sur les territoires de l’Arménie Occidentale fut reconnu de facto le 19 janvier 1920 puis de jure le 11 mai 1920 par le Conseil Suprême des Puissances Alliées au moment de remettre le Traité de Sèvres à la délégation turque en présence de la délégation arménienne signataire du même Traité.

Le Traité de Sèvres du 10 août 1920

3, signé par les Puissances Alliées dont faisait partie l’Arménie d’une part, et la Turquie d’autre part, a demandé aux Parties Contractantes d’accepter de soumettre à l’arbitrage du Président des Etats-Unis d’Amérique la question de la frontière à définir entre la Turquie et l’Arménie dans les provinces de Karin (Erzeroum), Trébizonde, Van et Bitlis, ainsi que toutes les clauses qu’il pourrait prescrire concernant l’accès à la mer de l’Arménie et la démilitarisation de la portion de territoire turc adjacente à ladite frontière.

Depuis, les Arméniens d’Arménie Occidentale ont poursuivi leur quête de justice dans le monde, et sur la base des faits suivants :

Après la cessation des activités du Congrès National et de la Délégation Nationale, qui se sont déroulées à Paris de février 1919 à juillet 1920, les Arméniens d’Arménie Occidentale n’ont jamais réussi à instaurer une Représentation dûment élue qui défendrait leurs droits légitimes.

C’est à cause de cette rupture de représentativité que les Arméniens d’Arménie Occidentale doivent s’employer à travailler sur le principe de reconstitution nationale post-génocidaire, avec l’émergence d’une gouvernance qui taille dans le marbre les droits à l’existence d’un peuple.

Une attribution distincte des tâches et une séparation des rôles entre les composantes occidentale et orientale du Peuple arménien, et la coordination de leurs efforts pourraient contribuer à une solution optimale de leurs problèmes nationaux.

ORGANISATION ET STRUCTURATION POLITIQUE 17 DÉCEMBRE 2004 – CHOUCHI : DÉCLARATION DU DROIT À L’AUTODÉTERMINATION DES ARMÉNIENS D’ARMÉNIE OCCIDENTALE PAR LE CONSEIL NATIONAL DES ARMÉNIENS D’ARMÉNIE OCCIDENTALE4 (CNAO).

3http://www.western-armenia.eu/WANC/Armenie-Occidentale/dossiers/traite/traite_de_sevres.pdf 4 http://www.western-armenia.eu/stat.gov.wa/fr/2011/Declaration-officielleCNA1.pdf

L'Arménie dite « turque » est rebaptisée Arménie Occidentale (Hayrénik). L’Arménie Occidentale (Hayrénik) aura un drapeau, des armoiries et un hymne national. L’Arménie Occidentale sera un Etat autonome, doté d'une autorité suprême nationale, d'une indépendance, d'une souveraineté et de pouvoirs plénipotentiaires. Seule la Constitution et la Justice de l’Arménie Occidentale seront reconnues au sein du Conseil National. Le garant de l’Arménie Occidentale est le peuple aujourd’hui en exil, qui exerce l'autorité directement et par l'intermédiaire des ses représentants sur la base de la Constitution et des lois. Le droit de parler au nom du peuple de l’Arménie Occidentale appartient exclusivement au Conseil National.

2 Le Conseil National est l’organe politique exécutif de l’Assemblée des Arméniens d’Arménie Occidentale et l’Etat d’Arménie Occidentale est l’Etat continuateur

5 de l’Etat arménien constitué sur les territoires de l’Arménie Occidentale en 1920 ayant obtenu une reconnaissance officielle par la Russie le 29 déc. 1917.

L’Etat d’Arménie Occidentale est donc depuis la déclaration officielle de 2004 un Etat continuateur

6 et non successeur de l’Etat arménien de 1920. Le Conseil National, le Gouvernement et le Parlement restent et resteront les garants de cette continuation d’Etat en partenariat avec tous les Etats ayant reconnu son indépendance.

L’Assemblée des Arméniens d’Arménie Occidentale (AAAO), constituée sous forme d’association loi 1901 en France réunit depuis 2005 les rescapés et les descendants des rescapés du génocide qui, non seulement ont été victimes d’un plan d’extermination mais sont encore jusqu’à aujourd’hui, victimes d’absence de droits avec des atteintes permanentes à la mémoire (comme la destruction du Cimetière de Djugha) et à l’histoire. Sont citoyens de l’Arménie Occidentale, tous ceux qui peuvent prouvent qu’ils ont pour origine la Patrie (Arménie Occidentale), soit de naissance même après plusieurs générations, en justifiant de sa filiation par rapport, au moins, à un de ses parents.

Les Arméniens du monde entier ont le droit d'acquérir la nationalité d'Arménie Occidentale jouissant de la protection et de la défense de leur gouvernement. Devenir citoyen de l’Arménie Occidentale est un mécanisme qui permet de mettre concrètement en œuvre l’application des Traités et sentences

7. L’AAAO est une Organisation non gouvernementale (ONG) en partenariat avec le Conseil National d’Arménie Occidentale qui participe à la protection des droits des peuples autochtones auprès de l’Organisation des Nations Unies et de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. L’objectif de l’AAAO est également de réaliser un vaste programme de protection de l’enfance et de promouvoir le développement des populations sinistrées.

4 FÉVRIER 2011 – PARIS : DÉCLARATION OFFICIELLE SUR LA SUR LA CRÉATION D’UN GOUVERNEMENT DE L'ARMÉNIE OCCIDENTALE EN EXIL PAR LE CONSEIL NATIONAL D’ARMÉNIE OCCIDENTALE8 . En s’appuyant sur la Déclaration des droits des peuples autochtones de l’ONU, de sa reconnaissance de jure comme Etat et des règles mises en place par le Conseil National d’Arménie Occidentale, les Arméniens d’Arménie Occidentale comme nation autochtone, dans l’exercice de leurs droits, ont ainsi

5L’Etat continuateur prend automatiquement la place du prédécesseur en se présentant et en étant accepté comme son continuateur naturel, sans qu’une reconnaissance ne soit nécessaire. Si un Etat continuateur doit continuer à assumer la responsabilité politique de ses actes, il en va différemment de l’Etat successeur qui bien souvent s’est précisément engagé dans un processus historique lui permettant de se séparer de l’Etat prédécesseur pour prendre ses distances avec certains choix politiques. En principe, l’Etat continuateur contrairement à l’Etat successeur doit assumer toutes les obligations de l’Etat prédécesseur y compris celles nées d’actes mettant en cause sa responsabilité politique internationale.

6http://www.westernarmenia.eu/stat.gov.wa/fr/2014/Decret_Presidentiel_12_Armenie_Occidentale_Etat_Continuateur-23.02.2014.pdf

7L’objectif ultime dans les programmes de génocide des gouvernements successifs turcs était la volonté de déraciner le peuple arménien de son territoire historique pour l’anéantir définitivement. La preuve en est dans cette décision secrète des Jeunes-turcs où il est dit au point 6 : « Déporter les familles de ceux qui auraient réussi à s’échapper et faire en sorte de les couper de tout lien avec leur pays natal ». N. Dadrian, the secret Young-Turk Ittihadist conference and the decision of the World War I Genocide of the Armenians , Holocaust and Genocide Studies, 1993, vol 7, n2 p.174-175. 8http://www.western-armenia.eu/stat.gov.wa/fr/2011/Declaration-04.02.2011.pdf 3 constitué un Gouvernement ayant pour objectif la consolidation des structures Occidentale

9. Le Gouvernement d'Arménie Occidentale  La formation d'un gouvernement d'Arménie Occidentale est le résultat même de la situation politique des Arméniens à l’intérieur et en dehors de leur patrie. Le gouvernement est doté des pouvoirs d’une autorité suprême nationale et légitime d'un Etat.

24 MAI 2013- PARIS : DÉCLARATION NATIONALE D’ARMÉNIE OCCIDENTALE OCCIDENTALE ET LE GOUVERNEMENT EN EXIL L’Assemblée Nationale (Parlement) de l’Arménie Occidentale est composée de Occidentale qui ont été élus Députés La juridiction de l’Assemblée Nationale d’Arménie Occidentale s'étend sur le territoire d’Etat de droit (de jure) aujourd’hui occupé de l’Arménie Occidentale et des provinces reconnues comme arméniennes (de facto)11.

Il s’en est suivi depuis 2014 suite à des é Nationale (Parlement) de l’Arménie Occidentale et de l’élection d’un Président de la République par les députés du Parlement, ayant pour tâche fondamentale de ratifier tous les textes officiels. M. Arménag Aprahamian est Président. M. Tigran Pashabezyan est Premier Ministre du G M. Armen Ter-Sarkisyan est Président du Parlement d’Arménie Occidentale 9 Certaines décisions de droit international appuyant la formation d'un tel gouvernement sont citées ci- Le 29 décembre 1917, le Décret de la Russie reconnaissant commissaires du peuple promulgua le "Décret sur l'A décembre 1917 (13 janvier 1918). –

Le 2 janvier 1918, demande faite par le Conseil National Arménien au gouvernement français pour la reconnaissance de l'indépendance de l'Arménie Occidentale.- Le 10 Aout 1920, le Traité de Sèvres et la sentence arbitrale du président des Etats Unis, W. Wilson le 22 Novembre 1920, et les accords internationaux jusqu'alors valides et autres textes toujours en vigueur reconnaissants facto l'existence de l'Arménie Occidentale. 10 http://www.western armenia.eu/stat.gov.wa/fr/2013

/DECLARATION_ASSEMBLEE_NATIONALE_ARMENIE_OCCIDENTALE 01.06.2013.pdf 11 La juridiction s'applique sur les territoires et les provinces précisés ci (Hamshen), Sivas (Sebastia), Diyarbakir (Dikranaguert) Aintap, Antioche), Kars (et Surmalu), Javakheti, Nakhitchevan. gouvernement ayant pour objectif la consolidation des structures de l’Etat d’Arménie

Le Gouvernement d'Arménie Occidentale est formé par les délégués du Conseil National d'Arménie

La formation d'un gouvernement d'Arménie Occidentale est le résultat même de la situation ns à l’intérieur et en dehors de leur patrie. Le gouvernement est doté des pouvoirs d’une autorité suprême nationale et légitime d'un Etat.

DÉCLARATION OFFICIELLE SUR LA FORMATION D’UNE Assemblée OCCIDENTALE (PARLEMENT) PAR LE CONSEIL NATIONAL DU  GOUVERNEMENT EN EXIL D’ARMÉNIE OCCIDENTALE10. L’Assemblée Nationale (Parlement) de l’Arménie Occidentale est composée de ceux qui ont été élus Députés.

L'Arménie Occidentale s'étend sur le territoire d’Etat de droit (de jure) aujourd’hui occupé de l’Arménie Occidentale et des provinces reconnues comme arméniennes ( Il s’en est suivi depuis 2014 suite à des élections parlementaires, de la constitution d’une Assemblée Nationale (Parlement) de l’Arménie Occidentale et de l’élection d’un Président de la République par les députés du Parlement, ayant pour tâche fondamentale de ratifier tous les textes officiels. Aprahamian est Président de la République de l’Arménie Occidentale; Premier Ministre du Gouvernement d’Arménie Occidentale Sarkisyan .

Le 29 décembre 1917, le Décret de la Russie reconnaissant l'indépendance de l'Arménie Occidentale. les commissaires du peuple ont promulgué le "Décret sur l'Arménie turque" et ce fut publié dans le n° 227 de la Pravda, le 31 Le 2 janvier 1918, demande faite par le Conseil National Arménien au gouvernement français pour la reconnaissance de l'indépendance de l'Arménie Occidentale.

Le 10 Aout 1920, le Traité de Sèvres et la sentence arbitrale du président des Etats Unis, W. Wilson le 22 Novembre 1920, et les accords internationaux jusqu'alors valides et autres textes toujours en vigueur reconnaissants nce de l'Arménie Occidentale. armenia.eu/stat.gov.wa/fr/2013/DECLARATION_ASSEMBLEE_NATIONALE_ARMENIE_OCCIDENTALE

La juridiction s'applique sur les territoires et les provinces précisés ci-dessous : Van, Bitlis, Erzurum (Garin), Trabzon Sivas (Sebastia), Diyarbékir (Dikranaguert), Kharput (Kharberd), Cilicie (y compris Césarée, Marash, Adana, Marache, Kars (et Surmalu), Javakheti, Nakhitchevan.

4 l’Etat d’Arménie est formé par les délégués du Conseil National d'Arménie La formation d'un gouvernement d'Arménie Occidentale est le résultat même de la situation  à l’intérieur et en dehors de leur patrie. Le gouvernement est doté des pouvoirs

UNE ASSEMBLÉE  NATIONALE D’ARMÉNIE L’Assemblée Nationale (Parlement) de l’Arménie Occidentale est composée de citoyens de l'Arménie Occidentale qui s'étend sur le territoire d’Etat de droit (de jure) aujourd’hui occupé de l’Arménie Occidentale et des provinces reconnues comme arméniennes (des elections parlementaires, de la constitution d’une Assemblée Nationale (Parlement) de l’Arménie Occidentale et de l’élection d’un Président de la République par les députés du Parlement, ayant pour tâche fondamentale de ratifier tous les textes officiels. l’Arménie Occidentale Arménie Occidentale Sarkisyan est Président du Parlement d’Arménie Occidentale droit international appuyant la formation d'un tel gouvernement sont citées ci-dessous : l'indépendance de l'Arménie Occidentale.

Le Conseil de l'Arménie turque" et fut publié dans le n° 227 de la Pravda, le 31 Le 2 janvier 1918, demande faite par le Conseil National Arménien au gouvernement français pour la reconnaissance Le 10 Aout 1920, le Traité de Sèvres et la sentence arbitrale du président des Etats Unis, W. Wilson le 22 Novembre 1920, et les accords internationaux jusqu'alors valides et autres textes toujours en vigueur reconnaissants de jure et de armenia.eu/stat.gov.wa/fr/2013/DECLARATION_ASSEMBLEE_NATIONALE_ARMENIE_OCCIDENTALE Van, Bitlis, Erzerum (Garin), Trabzon (Trébizonde) Kharput (Kharberd), Cilicie (y compris Césarée, Marash, Adana, Marache,

MM. Komitas Daniélian et Arménag Aprahamian. Fondateurs du Conseil National d’Arménie Occidentale

ACTIONS MISES EN ŒUVRE Les descendants des rescapés du génocide, ainsi donc constitués en Assemblée, en Conseil National et en Gouvernement ont mis officiellement en place une commission chargée d’étudier l’application juridique du génocide des Arméniens en droit international dans la perspective d’obtenir, devant la charge liée à l’exécution d’un crime de génocide, une réparation territoriale visant à sauver les Arméniens d’Arménie Occidentale d’un second plan d’anéantissement massif par l’extinction définitif du peuple arméniens d’Arménie occidentale, victime d’une assimilation forcée.

Le gouvernement d'Arménie Occidentale comme sujet du droit international établit des relations directes avec d'autres Etats et des formations gouvernementales nationales, et participe aux activités des organisations internationales : –

En 2006, le Conseil National, seul organe politique qui représente les Arméniens d’Arménie Occidentale, a enregistré devant les Nations-Unis, dans le cadre du Mécanisme d’Experts sur les droits des peuples Autochtones, l’Assemblée des Arméniens d’Arménie Occidentale afin de défendre les droits de la Nation arménienne reconnus par 144 Etats.

L’autochtonie de la nation arménienne12 d’Arménie Occidentale est donc défendue dans le cadre de l’Organisation des Nations Unies par le Conseil National d’Arménie Occidentale et l’Assemblée des Arméniens d’Arménie Occidentale. Ces 2 structures font l’objet de plusieurs accréditations qui ont permis de participer avec d’autres experts à l’élaboration de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones le 13 septembre 2007. –

Le 5 Septembre 2011, dans une requête adressée à M. Nassir Abdulaziz El Nasser, Président de l'Assemblée Générale des Nations Unies, le Gouvernement d’Arménie Occidentale a demandé « l’application de la Sentence Arbitrale du Président Woodrow Wilson du 22 novembre 1920 par l’Assemblée Générale des Nations Unies en direction du Conseil National d’Arménie Occidentale et du Gouvernement d’Arménie Occidentale. » –

Le 22 mars 2014, la Présidence de la République d’Arménie Occidentale a adressé à l’attention de Madame Sylvie Lucas, Présidente du Conseil de Sécurité des Nations-Unies une demande de condamnation officielle de la Turquie par l’ONU suite à l’attaque qui a eu lieu sur la région de Kessab en Syrie prenant pour cible des populations autochtones. –

Le 8 juillet 2014, M. Arménag Aprahamian s’est exprimé à la septième session du Conseil des Droits de l’Homme (MEDPA) à l’ONU et a invité le Conseil des droits de l’Homme sous-couvert du Rapporteur spécial et du Mécanisme d’experts de solliciter l’Assemblée générale et le Conseil de Sécurité de l’ONU d’intervenir auprès de la Cour pénale internationale afin d’obtenir une justice réparatrice pour le peuple arménien et pour tous les peuples autochtones victimes de génocide et de crime contre l’Humanité13.

12 http://www.western-armenia.eu/stat.gov.wa/fr/2014/Memorandum_Conseil_National_d_Armenie_Occidentale 14.10.2014.pdf 13 Selon la philosophie du droit, le génocide d’un peuple autochtone se poursuit dans le temps tant qu’il n’a pas fait l’objet d’une justice réparatrice, c’est pourquoi il est imprescriptible.

5 – Le 12 Août 2014, une délégation de la coordination des Chrétiens d’Orient conduite par M. Patrick Karam en présence du Président Aprahamian est reçue à l’Elysée sur la situation des peuples autochtones et sur les questions relatives à la protection et la sécurisation des populations à risques au Moyen-Orient.

Sur la libération de Kessab l’arménienne : Le 20 avril 2014, après une visite officielle à Damas, jour de Pâques, M. Arménag Aprahamian, Président du Conseil National d’Arménie Occidentale rejoint le 22 avril 2014 la ville de Lattaquié où il organise une réunion au sein de l’Eglise arménienne, en présence des dignitaires de la communauté arménienne afin de mieux appréhender la situation et les objectifs des responsables. Le message des dignitaires de la communauté arménienne est clair, il faut que les Arméniens restent neutres et ne doivent pas s’engager dans la libération de Kessab au risque de leur vie.

En total désaccord sur cette position de neutralité, M. Aprahamian rejoint les forces arméniennes d’auto-défense de Kessab pour y apporter sa contribution technique. – Le 24 avril 2014, M. Aprahamian organise une cérémonie de dépôt de gerbe à Lattaquié en mémoire aux victimes du génocide des Arméniens, en présence d’une délégation officielle du Conseil National et de responsables des forces arméniennes d’auto-défense dans le but de symboliser ainsi une unité arménienne devant les évènements les plus tragiques de l’histoire du peuple arménien d’Arménie Occidentale et signe le jour même un décret14 pour la formation d’un corps de Légion arménienne pour la libération de Kessab. Aussi, il s’engage dans la formation de ce corps de volontaires durant plusieurs jours sur le terrain à proximité de la montagne de Sheldran, non loin de Kessab, encore occupée. –

Le 2 mai 2014, à Antélias, M. Aprahamian rencontre le Catholicos de la Grande Maison de Cilicie Aram 1er qui bénit le drapeau de l’Arménie Occidentale15. – Le 13 juin 2014, M. Aprahamian est prévenu par les autorités, soulignant l’importance de sa participation, du début imminent de l’opération de libération de Kessab. L’opération de libération de Kessab a eu lieu le dimanche 15 juin 2014 (jour de cérémonie du quarantième jour du décès « Karasounk » (Քառասունք) du combattant Vartan Andrian). Le jour même, il fit une déclaration officielle afin de remercier et de féliciter tous les combattants arméniens y compris l’armée syrienne et les forces combattantes de la résistance pour avoir libéré Kessab l’arménienne après autant de sacrifice (près de 800 militaires ou combattants volontaires sont tombés ou ont été blessés pour la libération de Kessab en 86 jours, dont 2 volontaires des forces arméniennes d’auto défense).

 

Des centaines de djihadistes ont aussi péri devant l’axe de résistance qui s’est formé pour libérer Kessab. Selon un premier bilan du côté arménien, 12 civils seraient décédés durant cette période, quelques 21 vieillards ont été déportés c'est-à-dire déplacés sans leur consentement sur le village de Vakifli côté turc. – Le 20 juin 2014, M. Aprahamian a remis la Croix du Légionnaire, médaille des forces spéciales d’Arménie Occidentale, à Hagop Andrian fils du défunt Vartan, à titre posthume, en présence de la famille à Lattaquié, et le lundi 23 juin 2014 à Saro en présence de la famille à Beyrouth. Le même jour, trois obus de mortier sont tombés aux environs de Kessab, c’est pourquoi, depuis, le Conseil National d’Arménie Occidentale sur la base du décret 177 signé par le Président, œuvre avec les forces arméniennes d’auto-défense pour la sécurisation de la région de Kessab. 14 http://www.western-armenia.eu/stat.gov.wa/fr/2014/Decret_Presidentiel_Legion_Armenienne-17-24.04.2014.pdf 15 http://www.western-armenia.eu/news/Actualite/2014/Benediction_du_drapeau_d_Armenie_Occidentale 02.05.2014.htm 6 – Le jeudi 23 avril 2015 : Canonisation des martyrs du génocide des Arméniens par l’Eglise arménienne suite à la demande de l’Arménie Occidentale. – Le 20.07.2015- Genève, l’AAAO a dénoncé dans son intervention à la huitième session du MEDPA du Conseil Droits de l’Homme16 l’accélération de la destruction du patrimoine culturel matériel des peuples autochtones comme la destruction des sites sacrés, des cimetières dont Djugha, des Eglises, Monastères et l’accélération de l’appropriation illicite de leur patrimoine culturel immatériel, voir même leur inscription au patrimoine mondial sans le consentement préalable, libre et éclairé du peuple autochtone concerné :

Comme par exemple l’inscription dans le cadre de l’UNESCO de la fabrication du pain lavash ou de l’inscription au patrimoine mondial du site sacré de Nemrut ou de la forteresse de Diyarbékir. Tous ces exemples liés au patrimoine culturel du peuple arménien existant en Arménie Occidentale bien avant la colonisation turque. –

Août 2015 Erevan : Participation d’une délégation de l’Arménie Occidentale représentée par 881 athlètes à l’occasion des jeux pan-arménien en République d’Arménie17. –

Le 18 décembre 2015 – Stépanakert (Artsakh) : Célébration du 11ième anniversaire18 du Conseil National d’Arménie Occidentale en présence de membres du Gouvernement et du Parlement de l’Arstakh et sous l’égide du Ministère de la Jeunesse et de la Culture de l’Arstakh.

UNE ARMÉNIE RÉTABLIE DANS SES DROITS L’appropriation illicite de la souveraineté de l’Arménie Occidentale reconnue indépendante par le Conseil Suprême à la Conférence de la paix en 1920, la non-application du Traité de Sèvres et le génocide des Arméniens perpétré par les gouvernements turcs de l’Empire ottoman et de la Turquie kémaliste en Arménie Occidentale sont les causes de la situation d’exilée d’une majeure partie des Arméniens dans le monde. L’Arménie rétablie dans ses droits découlant du Traité de Sèvres et de la Sentence arbitrale du Président des Etats-Unis Woodrow Wilson en 1920 est une nécessité géopolitique en vue des enjeux régionaux au Moyen Orient.

Cette option juridique qui, il y a quelques années pouvait être considérée comme utopique, est actuellement prise au sérieux par la communauté internationale en vue des développements en Turquie et le rôle très trouble de ce pays dans les évènements du Proche Orient.

Les circonstances historiques de 1920 avec la chute des Empires Ottoman et Russe, avec l’émergence des régimes kémalistes en Turquie et bolchévique dans l’espace russe ont gelé le Traité de Sèvres par l’appropriation illicite de la souveraineté de l’Etat d’Arménie sur les territoires de l’Arménie Occidentale.

Malgré la surenchère politico-militaire des grandes puissances de ce monde et principalement des Turcs, le Conseil National Arménien s’engage à faire valoir les droits à l’existence de la nation arménienne et à l’application du Traité de Sèvres. 16 http://www.western-armenia.eu/stat.gov.wa/fr/index_fr.htm 17 http://westernarmeniatv.com/fr/category/sport/ 18 http://westernarmeniatv.com/fr/official/francais-un-evenement-a-eu-lieu-en-artsakh-le-11ieme-anniversaire-du conseil-national-darmenie-occidentale/ 7

Considérant que le 29 décembre 1917, la Russie par un décret officiel a reconnu les droits à l’autodétermination des Arméniens d’Arménie Occidentale jusqu’à leur indépendance19. Ce décret est inscrit dans la première constitution russe, Considérant que la Russie a proclamé l’indépendance de l’Arménie Occidentale le 29 décembre 1917 (13 janvier 1918), Considérant que l’Etat d’Arménie concernant l’Arménie Occidentale a été reconnu de jure au moment de la conférence de San Remo le 24 avril 1920 et par la remise du Traité de Sèvres à la Turquie le 11 mai 1920, signé le 10 août 1920 par les puissances alliées (comprenant l’Arménie) et le gouvernement turc de l’époque, ainsi que les frontières de l’Arménie Occidentale attestées par l’arbitrage final du Président des Etats-Unis d’Amérique Woodrow Wilson qui revêt encore une force juridique puisqu’à aucun moment le Traité de Lausanne signé en 1923 se réfère à l’Arménie et au Traité de Sèvres donc ne l’annule pas,

Le Conseil National Arménien invite les Etats membres de l’ONU et tout les peuples épris de justice à participer au processus de reconnaissance de l'Arménie Occidentale avec ses provinces (vilayets) y compris les frontières dites « wilsonienne » et de l'accepter comme un acte de justice international. Les Arméniens d’Arménie Occidentale et l’Etat d’Arménie Occidentale ont droit à l’application de tous leurs droits, la restitution de leurs terres, , , , territoire et ressources, la souveraineté, l’indépendance, y compris un ensemble de compensations et d’indemnisations nécessaire afin d’exercer l’exequatur de leurs droits légitimes à reconstituer leur nation et leur civilisation.

La Nation Arménienne doit être consciente de ses droits imprescriptibles basés notamment sur les Traités et sentences exécutables

L’Etat d’Arménie Occidentale a obtenu toutes les reconnaissances nécessaires en 1920 au titre de l’intervention d’Humanité des Puissances occidentales.

source : http://www.western-armenia.eu/WANC/Armenie-Occidentale/Departement-Justice/Manifeste.htm http://www.western-armenia.eu/stat.gov.wa/index.htm 19 http://mjp.univ-perp.fr/constit/ru1918.htm 8 http://www.western-armenia.eu/stat.gov.wa/fr/index_fr.htm http://westernarmeniatv.com/f

source :  Service communication du Conseil National d’Arménie Occidentale. Genève, le 6 janvier 2016 

—————————————————————————————————————————–

Aujourd'hui en  2025

www.citizenship-western-armenia.info

www.parliament-wa.info

www.gov-wa.info

Qu_est_ce_que_l_Etat_d_Armenie_Occidentale-06.01.2016

 Bref aperçu des bases juridiques qui ont contribué à l’émergence d’une République Arménie Occidentale – Elections des députés au Parlement d’Arménie Occidentale

7 – ENG – STATEMENT On compensation of suffered by the Armenian people – 25.09.2022.pdf"

(3) Armenian Information Center | Facebook

National Assembly (Parliament) of Western Armenia – Official site

—————————————————————————————————————————

en arménien oriental : 

ԱՐԵՒՄՏԵԱՆ ՀԱՅԱՍՏԱՆԻ
ՀԱՆՐԱՊԵՏՈՒԹԻՒՆ
REPUBLIQUE
D’ARMENIE OCCIDENTALE

REPUBLIC OF
WESTERN ARMENIA
РЕСПУБЛИКА
ЗАПАДНАЯ АРМЕНИЯ

Միավորված Ազգերի Կազմակերպության
Գլխավոր Քարտուղար
Անտոնիո Գուտերեշին
Միավորված Ազգերի Կազմակերպության
Անվտանգության Խորհրդի Մշտական Անդամ
Պետությունների Ղեկավարներին

Դ Ի Մ Ո Ւ Մ

Առաջին համաշխարհային պատերազմի ժամանակ հայ ժողովրդի կրած
նյութական կորուստների փոխհատուցման վերաբերյալ

Դիմում ենք Ձեզ՝ քննության առնելու եւ իրականացնելու Առաջին համաշխարհային
պատերազմի ժամանակ հայ ժողովրդի կրած նյութական կորուստների փոխհատուցման
գործընթացը, նկատի առնելով Թուրքիայի Հանրապետության, որպես Օսմանյան կայսրության
իրավահաջորդի, փոխհատուցման պարտավորությունը հայ ժողովրդի նկատմամբ, որը կազմում է
19.130.982.000 ֆրանսիական ֆրանկ, 1919 թվականի գներով, ըստ Փարիզի Խաղաղության
վեհաժողովի փոխհատուցումների հարցով Հատուկ հանձնաժողովի կազմում գործող Հատուկ
հանձնախմբի 1919 թ. ապրիլի 14-ին ներկայացրած զեկույցի ու հաշվարկի։
I. Նկատի առնելով Փարիզի խաղաղության վեհաժողովի փոխհատուցումների հարցով Հատուկ
հանձնաժողովի կազմում գործող Հատուկ հանձնախմբի զեկույցը։
1) 1919 թ. հունվարի 18-ին, Փարիզում իր աշխատանքներն սկսեց Փարիզի խաղաղության վեհաժողովը
(The Paris Peace Conference), որի նպատակն էր համապարփակ քննության ենթարկել պատերազմին
առնչվող բոլոր հարցերը եւ նախապատրաստել խաղաղության պայմանագրերը: Կարեւորագույն հարցերի
թվին էր պատկանում պատերազմի հրահրման համար մեղավոր երկրների կողմից նյութական
կորուստների փոխհատուցումը (reparations): Ըստ այդմ, Փարիզի վեհաժողովի կազմում կար հատուկ
հանձնաժողով փոխհատուցումների հարցով (The Commission on Reparations of Damage (Valuation of
Damage)): Գրեթե 2 ամիս տեւած աշխատանքներից հետո պարզ դարձավ, որ նյութական կորուստներ են
ունեցել ոչ միայն պատերազմին անմիջականորեն մասնակցած երկրները: Ուստի, մարտի 7-ին նշյալ
հանձնաժողովը ձեւավորեց առանձին մարմին՝ Հատուկ հանձնախումբ (Special Committee), որի նպատակն
էր ի մի բերել հանձնաժողովում չներկայացված երկրների եւ ժողովուրդների նյութական կորուստները եւ
դրանց հատուցմանը տալ պաշտոնական ընթացք: Հատուկ հանձնախումբն ուներ հետեւյալ կազմը՝
անդամներ. գեներալ ՄըքՔինսթրի (McKinstry) ԱՄՆ, գնդապետ Փիլ (Peel) Մեծ Բրիտանիա, պրն. Ժուասե
(Jouasset) Ֆրանսիա, քարտուղարներ. Հ. Ջեյմս (H. James) ԱՄՆ, պրն. Փ. Լոր (P. Laure) Ֆրանսիա:
Մեկ ամսվա ընթացքում Հատուկ հանձնախումբն ամփոփեց պատվիրակությունների ներկայացրած,
ինչպես նաեւ այլ աղբյուրներից հայթայթած փաստաթղթերը եւ 1919 թ. ապրիլի 14-ին ներկայացրեց իր
նախնական զեկույցը: Թեեւ արեւմտահայության եւ արեւելահայության համար հաշվարկները կատարվել
էին առանձին-առանձին, սակայն կորուստները ներկայացված էին միասնական վերջնական թվով: Ըստ
այդմ, հայության ամբողջական նյութական կորուստը 1914-1919 թթ.-ին 1919 թ.-ի գներով կազմել է
19.130.982.000 ֆրանսիական ֆրանկ:
Ըստ զեկուցագրի, հայության նյութական կորուստներն ունեին հետեւյալ պատկերը.
Ա) Արեւմտյան Հայաստան (կամ ինչպես փաստաթղթում է գրված՝ Turkish Armenia (Թուրքահայաստան).
ա) գյուղաբնակների անհատական նյութական կորուստները 4.601.610.000 ֆրանկ,
բ) քաղաքաբնակների անհատական նյութական կուրուստները 3.235.550.000 ֆրանկ,
գ) ոչ անհատական նյութական կորուստները 6.761.350.000 ֆրանկ,
Ընդամենը՝ 14.598.510.000 ֆրանկ։

2

Բ) Հայաստանի Հանրապետություն եւ Կովկասի այլ հայաբնակ տարածքներ.
ա) այն բնակավայրերի բնակչության կորուստները, որոնց բնակչությունն ամբողջովին տեղահանվել է
1.831.872.000 ֆրանկ,
բ) այն բնակավայրերի բնակչության կորուստները, որոնց բնակչությունը չի տեղահանվել 1.293.600.000
ֆրանկ,
գ) այլ նյութական կորուստներ 1.407.000.000 ֆրանկ,
Ընդամենը՝ 4.532.472.000 ֆրանկ։
Համընդհանուր նյութական կորուստները կազմել է 19.130.982.000 ֆրանկ։
2) Այսպիսով, Թուրքիայի Հանրապետության, որպես Օսմանյան կայսրության իրավահաջորդի, նյութական
փոխհատուցման պարտավորությունը հայ ժողովրդի նկատմամբ կազմում է 19.130.982.000 ֆրանկ, ըստ
Փարիզի Խաղաղության վեհաժողովի փոխհատուցումների հարցով Հատուկ հանձնաժողովի կազմում
գործող Հատուկ հանձնախմբի 1919 թ. ապրիլի 14-ին ներկայացրած ներկայացրած զեկույցի ու
հաշվարկի:
II. Հայ ժողովրդի կրած վնասների կապակցությամբ մի քանի կարեւոր հարցերի մասին։
1) Առանձնահատուկ նշենք, որ Հայերի Ցեղասպանության ընթացքում (1894-1923 թթ., 1918-2022 թթ., եւ
շարունակվող մինչեւ այսօր) հայ ժողովուրդը շատ ավելի մեծ կորուստներ է կրել, եւ ոչ միայն նյութական,
ինչպես նշված է զեկույցում, այլեւ մարդկային, տարածքային, մշակութային, հոգեւոր, կրթական,
ճարտարապետական, տնտեսական, ֆինանսական եւ այլ տեսակի կորուստներ։ Այլ կերպ ասած, հայ
ժողովուրդը կրել է քաղաքակրթական ժառանգության ահռելի կորուստներ։
2) Հետեւաբար պետք է հատուկ ընդգծել, որ սույն դիմումնագիրը վերաբերում է միայն Առաջին
համաշխարհային պատերազմի ժամանակ հայ ժողովրդի կրած միայն նյութական կորուստների վերոհիշյալ
հաշվարկին։
Սույն դիմումնագիրը ոչ մի դեպքում չի վերաբերում Հայերի Ցեղասպանության ընթացքում հայ ժողովրդի
կրած կորուստներին, այդ թվում՝ ոչ միայն նյութական, այսինքն՝ 1894-1923 թթ. Հայերի Ցեղասպանության՝
իրականացված Թուրքիայի իրարհաջորդ կառավարությունների կողմից եւ 1918-2022 թթ. Հայերի
Ցեղասպանության՝ իրականացված Ադրբեջանի իրարհաջորդ կառավարությունների կողմից։
Նշենք նաեւ, որ նշված պետությունների կառավարությունների կողմից հայերի նկատմամբ իրականացվող
հայատյացության եւ Ցեղասպանության քաղաքականությունն ու գործելակերպը շարունակվում է մինչեւ
այսօր։
3) Թուրքիայում եւ Ադրբեջանում հայերի (եւ մյուս բնիկ ժողովուրդների) նկատմամբ ատելության
քաղաքականությունը հին պատմություն ունի։
Այն սկիզբ է առնում դեռեւս 1873-1874 թվականներին, երբ Թուրքիան, իսկ հետագայում Ադրբեջանը 1918
թ.-ին, պետական մակարդակով որդեգրում են պանթուրքիզմի ու պանթուրանիզմի ծայրահեղ ազգայնամոլ
քաղաքականություն։
Հետեւանքը՝ հայերի (եւ տարածաշրջանի բնիկ մյուս ժողովուրդների) նկատմամբ իրականացվող
շարունակական Ցեղասպանությունն է ու Ցեղասպան քաղաքականության գործարկումը։
Միայն 1894-1923 թթ. ընթացքում Թուրքիան ոչնչացրել է երկրի 4 միլիոն քաղաքացիների՝ հայերի,
հույների, ասորիների…
Հետագա տարիներին նույն պետություննների կողմից պարբերաբար իրականացվել են պատերազմական
լրջագույն հանցագործություններ տարածաշրջանի բոլոր բնիկ ժողովուրդների, բայց հատկապես հայերի եւ
Հայաստանի դեմ։
4) Անհնար է հաշվի չառնել այն իրողությունները, որ`
ա) Հայերի, հույների, ասորիների… նկատմամբ 1894-1923 թթ. ընթացքում իրականացված կոտորածն ու
բռնագաղթը հանդիսանում է Ցեղասպանություն, համաձայն՝ ՄԱԿ-ի «Ցեղասպանության
հանցագործության կանխարգելման եւ դրա պատժի մասին» Կոնվենցիայի, 9 դեկտեմբեր 1948 թ.,
բ) Հայերի, հույների, ասորիների… Ցեղասպանությունը ենթակա է դատապարտման, համաձայն՝ ՄԱԿ-ի
«Պատերազմի հանցագործությունների եւ մարդկայնության դեմ հանցագործությունների նկատմամբ
վաղեմության ժամկետ չկիրառելու մասին» Կոնվենցիայի, 26 նոյեմբեր 1968 թ.:
III. Հայերի Ցեղասպանության իրականացման ժամանակաշրջանը եւ հայ ժողովրդի կրած
մարդկային կորուստները։
1) Հայերի Ցեղասպանությունն իրականացվել է 1894-1923 թթ. ընթացքում թուրքական իրար հաջորդող
հետեւյալ կառավարությունների կողմից՝ սուլթանական, երիտթուրքական, քեմալական։
Ցեղասպանությունը իրականացվել է Օսմանյան կայսրության մեջ, ինչպես նաեւ Արեւմտյան

3
Հայաստանում, Կիլիկյան Հայաստանում, Արեւելյան Հայաստանում, Բաքվում, Շուշիում եւ հարակից այլ
հայաբնակ տարածքներում։
2) 1894-1896 թթ. Սուլթան Աբդուլ Համիդ 2-րդի կազմակերպած կոտորածներին զոհ են գնացել 300 հազար,
բռնի կրոնափոխության ենթարկվել 200 հազար, տարագրվել 100 հազար հայ: Հայկական կոտորածներն
իրականացրել են թուրքական կանոնավոր զորամասերը, «համիդիե» գնդերը, ոստիկանությունը եւ
ազգայնամոլ ամբոխը։
3) Համիդյան կոտորածների ընթացքում տեղի է ունեցել հայերի բռնի կրոնափոխությունը, ինչը հիմք է
հանդիսացել իսլամացման, թուրքացման ու քրդացման քաղաքականության սկզնավորման եւ էլ ավելի
բիրտ եղանակներով դրա շարունակության համար:
4) 1894-1896 թթ. Համիդյան կոտորածները դատապարտել են ժամանակի առաջադեմ գործիչներ Ժան
Ժորեսը, Վիկտոր Բերարը, Անատոլ Ֆրանսը, Յոհաննես Լեփսիուսը, Լինչը եւ ուրիշներ:
5) 1909 թ. Ադանայի կոտորածների ձեռագիրը նույնն է, այն կազմակերպել է թուրքական իշխանությունը,
իրականացրել ազգայնամոլ ամբոխը, մասնակցել է թուրքական բանակը:
Ադանայի կոտորածներին զոհ է գնացել շուրջ 30 հազար հայ: Ցեղասպանության փաստի առընչությամբ
դատավարություն է կազմակերպվել, որը սակայն ձեւական բնույթ է կրել: Կազմակերպված հրդեհի
միջոցով դատավարության նյութերը փորձել են կրակի մատնել ու ոչնչացնել, թեեւ շատ նյութեր փրկվել են
եւ պահպանվում են առ այսօր:
6) 1915 թ. ապրիլի 24-ին Կոստանդնուպոլսի հայ մտավորականների ձերբակալությամբ սկսվել է Հայերի
Ցեղասպանության ամենամեծ ալիքը, որը շարունակվել է մինչեւ 1923 թ. եւ, ըստ էության, չի ավարտվել
մինչեւ այսօր։ 1915-1918 թթ.-ի Հայերի Ցեղասպանության հետեւանքով զոհվել է ավելի քան 1,5 միլիոն հայ
եւ 500 հազար բռնագաղթվել է, դարձել փախստական ու տարագիր։
7) 1915 թ. մայիսի 24-ին Մեծ Բրիտանիան, Ֆրանսիան եւ Ռուսաստանը հանդես են եկել երիտթուրքական
կառավարության սանձազերծած հայերի կոտորածներն ու Ցեղասպանությունը դատապարտող հատուկ
հայտարարությամբ, որտեղ 1915 թ. ապրիլյան կոտորածները որակել են որպես «Թուրքիո նոր ոճիրը
մարդկայնության եւ քաղաքակրթության դեմ»:
8) Օսմանյան կայսրությունը առաջիններից մեկն է, որ ճանաչել ու դատապարտել է Հայերի
Ցեղասպանությունը։ Կոստանդնուպոլսի Ռազմական հատուկ ատյանը 1919 – 1920 թթ. իրականացրել է
երիտթուրք պարագլուխների դատավարությունը, նրանց ներկայացնելով երկու մեղադրանք. Օսմանյան
կայսրությունը պատերազմի մեջ ներքաշելու եւ կայսրության հպատակ հայ քաղաքացիների
կոտորածները, Ցեղասպանությունն ու բռնագաղթը իրականացնելու համար։ Դրա հիման վրա երիտթուրք
պարագլուխներից Թալեաթը, Էնվերը, Ջեմալը, Նազիմը, Քեմալ բեյը, Ջեմալ Ազմին, Նայիմը, Բեհաեդդին
Շաքիրը հեռակա կարգով դատապարտվել են մահվան, որն հետագայում ի կատար են ածել «Նեմեսիս
գործողության» հայ վրիժառուները:
9) Հայերի Ցեղասպանությունը ճանաչել եւ դատապարտել են 40 պետություններ, ինչպես նաեւ ՄԱԿ-ի մի
քանի հանձնաժողովներ (1985), Եվրոպայի Խորհուրդը (1998, 2001), Եվրախորհրդարանը (1987, 2000, 2002,
2015), Եկեղեցիների համաշխարհային խորհուրդը (1983), Ժողովուրդների մշտական դատական ատյանը
(1984), ԱՄՆ բոլոր 50 նահանգները եւ այլ։
10) 2019 թվականի մարտի 25-ին ՄԱԿ-ը հարցապնդում է հղել Թուրքիային 1915-1923 թվականներին
տեղահանված հայերի ճակատագրի եւ նրանց վախճանի մասին։
Թուրքիայի Հանրապետության նախագահին ուղղված յոթ կետանոց հարցապնդման մեջ գրված է.
– Խնդրում ենք տրամադրել ցանկացած տեղեկություն եւ/կամ մեկնաբանություն, որը կարող եք ունենալ
մեղադրանքների վերաբերյալ:
– Ի՞նչ քաղաքականություն է կիրառվել Ձեր Գերազանցության կառավարության կողմից այս
մեղադրանքներին արձագանքելու համար:
– Ի՞նչ միջոցներ է ձեռնարկել Թուրքիան փաստերը պարզելու համար, այդ թվում՝ 1915-1923
թվականներին հարկադիր ներքին տեղահանման, կալանավորման, արտադատական սպանությունների եւ
բռնի անհետացման ենթարկված հայերի ճակատագիրը կամ գտնվելու վայրը։
– Ի՞նչ միջոցներ են ձեռնարկվել՝ ապահովելու զոհերի եւ ամբողջ հասարակության իրավունքը՝ իմանալու
այս իրադարձությունների մասին ճշմարտությունը, եւ ապահովելու զոհերի արդարադատության եւ կրած
վնասի հատուցման իրավունքը։
– Ի՞նչ միջոցներ են ձեռնարկվել հնարավորության սահմաններում այս իրադարձությունների հետեւանքով
զոհված հայերի դիերը հայտնաբերելու ուղղությամբ։
– Խնդրում եմ տեղեկություններ տրամադրել 2017 թվականի օրենսդրության ընդունման պատճառների
մասին, որոնք թույլ չեն տալիս օրենսդիրներին որոշակի արտահայտություններ անել։ Խնդրում ենք
բացատրել, թե որքանով է դա համապատասխանում մարդու իրավունքների միջազգային իրավունքին,
մասնավորապես Քաղաքացիական եւ քաղաքական իրավունքների մասին միջազգային դաշնագրի 19-րդ
հոդվածին:
– Խնդրում եմ մանրամասն տեղեկություններ տրամադրել այն դեպքերի մասին, երբ կիրառվել է
Քրեական օրենսգրքի 301-րդ հոդվածը` հայերի դեմ հանցագործություն կատարած հայտարարությունների
համար անձանց պատժելու համար:

4
11) 2019 թվականի հոկտեմբերի 29-ին ԱՄՆ Կոնգրեսի Ներկայացուցիչների պալատը ընդունեց
բանաձեւ «ԱՄՆ դիրքորոշման հաստատումը Հայոց ցեղասպանության ճանաչման վերաբերյալ», որտեղ
գրված է. «Քանի որ «Էլի Վիզելի Ցեղասպանության եւ վայրագությունների կանխարգելման մասին» 2018
թ. օրենքով վայրագությունների կանխարգելումը սահմանվում է որպես Միացյալ Նահանգների ազգային
շահ, ինչպես նաեւ հաստատվում է, որ Միացյալ Նահանգների քաղաքականությունն է Միացյալ
Նահանգների կառավարության մակարդակով իրականացնել ռազմավարություն, որն ուղղված է
հնարավոր վայրագությունների բացահայտմանը, կանխմանն ու արձագանքմանը՝ «դիվանագիտական
արձագանքի եւ արտաքին օգնության արդյունավետ օգտագործումն ուժեղացնելու միջոցով՝
համապատասխան անցումային արդարադատության միջոցառումներին աջակցելու, ներառյալ նախկին
ոճրագործությունների համար քրեական պատասխանատվության ենթարկելու նպատակով»:
12) 24-ը Ապրիլի 2021 թվականին Միացյալ Նահանգների նախագահ Ջո Բայդենը հայ ժողովրդին
հղված ուղերձում ԱՄՆ նախագահների շարքում առաջին անգամ պաշտոնապես ճանաչեց Հայոց
ցեղասպանությունը: «1915 թվականի ապրիլի 24-ից սկսած օսմանյան իշխանությունների կողմից
Կոստանդնուպոլսի հայ մտավորականության եւ համայնքի առաջնորդների ձերբակալություններից հետո,
մեկուկես միլիոն հայեր տեղահանվեցին, կոտորվեցին կամ մահվան ուղարկվեցին՝ բնաջնջման նպատակով։
Մենք ոգեկոչում ենք Մեծ եղեռնի զոհերին, որպեսզի նախկինի սարսափները երբեք կորսված չլինեն
պատմության համար: Եվ մենք հիշում ենք, որպեսզի մշտապես զգոն մնանք ատելության կործանարար
ազդեցության դեմ պայքարում՝ դրա բոլոր դրսեւորումներում», – հայտարարել է Միացյալ Նահանգների 46-
րդ նախագահը՝ դառնալով նաեւ Սպիտակ տան առաջին եւ միակ ղեկավարը, որը կատարեց 106 տարի
առաջ Ցեղասպանությունից փրկվածների սերունդներին տրված խոստումը՝ նախագահ դառնալու դեպքում
պաշտոնապես ճանաչել Հայոց ցեղասպանությունը եւ մարդու իրավունքները դարձնել իր վարչակազմի
առաջնահերթությունը։
IV. Թուրքիայի իրար հաջորդող կառավարությունների՝ օսմանյան, երիտթուրքական, քեմալական…
կողմից իրականացրած հանցագործությունները մարդկայնության եւ քաղաքակրթության դեմ,
առնվազն վերջին 100 տարիների ընթացքում։
1) Այլատյացության, հայատյացության, ազգային գերազանցության ու սնապարծության, ռասիզմի
գաղափարախոսության` պանթուրքիզմի ձեւավորում, տարածում եւ քարոզչություն:
2) Հայերի տեղահանության եւ Ցեղասպանության ծրագրերի ու գաղափարների մշակում, տարածում,
քարոզչություն:
3) 1894-1896, 1909, 1915-1918, 1919-1923 թթ. ընթացքում հայության բնօրրանում` Հայկական
լեռնաշխարհում, եւ Օսմանյան կայսրության մեջ` Հայերի Ցեղասպանության ծրագրում, քարոզչություն,
նախապատրաստում, հրահրում եւ իրականացում, հայերի բռնագաղթի իրականացում Բնօրրան
Հայրենիքի տարածքներից, հայ ժողովրդի ունեցվածքի հափշտակում եւ յուրացում:
4) 1915-ին եւ դրան հաջորդող տարիներին՝ հույների, ասորիների, արաբների (հետագայում, 1920-ական
թթ. կեսերից սկսած, նաեւ քրդերի) կոտորածների ու Ցեղասպանության իրականացում, նրանց
ունեցվածքի հափշտակում եւ յուրացում:
5) 1894 թվականից առ այսօր Օսմանյան կայսրության հայերի եւ այլ բնիկ ժողովուրդների մեծագույն
մշակութային ցեղասպանության կազմակերպում եւ իրականացում։
6) 1918 թ., ագրեսիայի ձեռնարկում Արեւելյան Հայաստանի հայության նկատմամբ, Բաթումի ապօրինի
պայմանագրի (4 հունիս 1918 թ.) պարտադրում նորաստեղծ Հայաստանի Հանրապետությանը:
7) 1918 թ., Բաքվի հայերի կոտորած, Ցեղասպանություն, հայերի ունեցվածքի կողոպուտ եւ բռնագաղթի
իրականացում։
8) 1920 թ., Շուշիի հայերի կոտորած, քաղաքի հրդեհում, հայերի ունեցվածքի կողոպուտ։
9) Հայ ժողովրդի իրավունքների հաշվին, 3 մարտ 1918 թ.-ին, մի կողմից Ռուսաստանի Ֆեդերատիվ
Սոցիալիստական Հանրապետության եւ մյուս կողմից՝ Գերմանիայի, Ավստրո-Հունգարիայի, Բուլղարիայի
եւ Օսմանյան կայսերական կառավարության միջեւ ստորագրվեց Բրեստի լրացուցիչ պայմանագիրը։ Այդ
պայմանագրով Ռուսաստանը Թուրքիային հանձնեց Արեւմտյան Հայաստանը եւ Արեւելյան Հայաստանի
մի զգալի մասը։ Պայմանագրով ստանձնած հանձնառության համաձայն՝ Ռուսաստանը զորացրեց
Հայկական կամավորական գնդերը եւ զորքերը դուրս բերեց Հայաստանից։ 16 մարտ 1921 թ.-ին
ստորագրված, այսպես կոչված, Մոսկվայի անօրինական պայմանագիրը՝ Ռուսաստանի Սոցիալիստական
Ֆեդերատիվ Սովետական Հանրապետության կառավարության եւ Թուրքիայի Ազգային մեծ ժողովի միջեւ,
ըստ էության, Բրեստի լրացուցիչ պայմանագրի շարունակություն էր եւ դրա «վավերացումը»։
10) 1920 թ., ագրեսիայի ձեռնարկում անկախ եւ ինքնիշխան պետության` Հայաստանի
Հանրապետության նկատմամբ, այնուհետեւ անօրինական եւ ապօրինի երկու պայմանագրերի
պարտադրում ագրեսիայի ենթարկված կողմին` Հայաստանի Հանրապետությանը: (2 դեկտեմբեր 1920 թ.,
Ալեքսանդրապոլ, 13 հոկտեմբեր 1921 թ., Կարս)
11) 1937 թ., Դերսիմի հայերի ու ալեւիների կոտորածների ու Ցեղասպանության իրականացում:
12) 1955 թ, սեպտեմբեր, Կոստանդնուպոլսի հույների ու հայերի կոտորածներ, Ցեղասպանություն,
հույների ու հայերի ունեցվածքի թալան, հափշտակում։ Ըստ պաշտոնական տվյալների՝ սեպտեմբերի 6-7-
ին մահացել է 11 մարդ, մինչդեռ հայկական ու հունական համայնքների մոտ եղած տեղեկություններն այլ

5
են. 37 սպանված, 300-ից ավելի բռնաբարված կին, ավերված 71 եկեղեցի, 3 թերթի խմբագրություն, 4.500
արհեստանոց ու խանութ, 26 դպրոց, 2.100 տուն ու բնակարան:
13) 1974 թ, Կիպրոսի Հանրապետության հյուսիսային տարածքների բռնազավթում, տեղի հույն եւ հայ
բնակչության կոտորածներ, Ցեղասպանություն, բռնագաղթ, ունեցվածքի հափշտակում։
14) 1894-1923 թթ եւ մինչեւ այսօր Հայոց քաղաքակրթական արժեքների, այդ թվում`
պատմաճարտարապետական հուշարձանների եւ եկեղեցիների ու խաչքարերի ոչնչացում ու ավերում:
Համաձայն 1914 թ. տվյալների հայկական եկեղեցիների ու եկեղեցական համալիրների ընդհանուր թիվն
Արեւմտյան Հայաստանում եւ Օսմանյան կայսրության մեջ կազմել է 2549 (այդ թվում IV-V դդ. վաղ
քրիստոնեական հուշարձանները): Դրանց մեծ մասը թալանվել, հրկիզվել եւ ավերվել է Ցեղասպանության

ժամանակ: ՅՈՒՆԵՍԿՕ-ի 1974 թ. տվյալների համաձայն՝ 1923 թ.-ից հետո պահպանված 913 պատմա-
ճարտարապետական հուշարձաններից 464-ը հիմնահատակ ոչնչացվել են, 252-ը ավերակ վիճակում է, 197-

ը հիմական վերանորոգման կարիք ունի: Այսօր արդեն գրեթե ոչինչ չի մնացել վերականգնելու, Թուրքիայի
Հանրապետության կառավարությունները դրանք բոլորը ծրագրավորված կերպով ոչնչացրել են:
15) Հայերի եւ տարածաշրջանի այլ ժողովուրդների պատմության, մշակույթի եւ քաղաքակրթական այլ
արժեքների կեղծարարություն, յուրացում:
16) Հայերի Ցեղասպանության ժխտողականություն: Այս հարցով ժամանակ շահելու եւ հատուցումը
հետաձգելու ակնկալիքներով՝ պատմաբանների հանձնաժողովի ստեղծման առաջարկներ:
17) ԱՄՆ 28-րդ Նախագահ Վուդրո Վիլսոնի 1920թ. նոյեմբերի 22-ի Իրավարար վճռով Հայաստանին
պատկանող տարածքի բռնազավթում:
18) 1993 թ.-ից Հայաստանի Հանրապետության շրջափակում:
19) 27 սեպտեմբեր 2020 թ., ռազմաքաղաքական ակտիվ եւ անմիջական մասնակցություն Ադրբեջանի
Հանրապետության կողմից Արցախի Հանրապետության դեմ ձեռնարկած ագրեսիային ու
հանցագործություններին, այդ թվում՝ ԴԱԻՇ-ի միջազգային ահաբեկիչների ներգրավմամբ։
Ադրբեջանի Հանրապետության իշխանությունների մարդկայնության դեմ իրականացրած
հանցագործությունները տարածաշրջանում ապրող հայերի, Հայաստանի ու Արցախի հայերի եւ այլ
ժողովուրդների նկատմամբ՝ Թուրքիայի Հանրապետության իշխանությունների հանցագործ ձեռագրերի ու
ծրագրերի կրկնությունն են, որի ամբողջական պատկերը կներկայացնենք հաջորդ պարագրաֆում,
ստորեւ։
V. Ադրբեջանի երեք հանրապետությունների իրար հաջորդող կառավարությունների
իրականացրած հանցագործությունները հայ ժողովրդի, մարդկայնության եւ քաղաքակրթության
դեմ, առնվազն վերջին 100 տարիների ընթացքում, որոնք Թուրքիայի իրար հաջորդող
կառավարությունների ցեղասպանական ծրագրերին մասն են կազմում եւ այդ ծրագրերի ուղղակի
պատճենահանումն ու կրկնօրինակումներն են: Ավելի մեծ ժամանակային ծավալ ընդգրկել չենք
կարող, քանի որ Ադրբեջան անվանումով արհեստական պետությունը ստեղծվել է 1918 թ.-ին։
1) 1905-1906 թթ., մասնակցություն Կովկասում հայերի դեմ հրահրված խժդժություններին, հայերի
հալածանքներ ու սպանություններ, նրանց ունեցվածքի հափշտակում:
2) 1918 թ., մասնակցություն թուրքական զորքերի կողմից իրականացված Բաքվի հայերի կոտորածներին,
նրանց ունեցվածքի թալան, հափշտակում:
3) 1918-1921 թթ., զինված հարձակումներ ու բռնություններ Արցախի (Ղարաբաղի), Նախիջեւանի,
Սյունիքի (Զանգեզուրի) հայ բնակչության նկատմամբ, ագրեսիա` Հայաստանի Հանրապետության
նկատմամբ, տարածքային անհիմն պահանջների ներկայացում, անկայունության հրահրում
տարածաշրջանում:
4) 1920 թ., Շուշի քաղաքի հայ բնակչության կոտորած, քաղաքի հրդեհում, քաղաքի հայերի ունեցվածքի
հափշտակում:
5) Արցախը Ադրբեջանին բռնակցելու անօրինական որոշման ընդունում։ 1921 թ.-ի հուլիսի 5-ին
Ռուսաստանի Կոմունիստական Կուսակցության Կովկասյան Բյուրոյի նիստը, արհամարհելով Ազգերի
լիգայի համապատասխան որոշումը եւ Արցախի ժողովրդի կարծիքը` որպես Խորհրդային Հայաստանի եւ
Խորհրդային Ադրբեջանի միջեւ սահմանների որոշման ժողովրդավարական գործիք, ի հակադրություն
միացման բանաձեւի, արարողակարգային խախտումներով՝ անօրինական որոշում ընդունեց Խորհրդային
Հայաստանից Արցախի բռնի անջատման մասին՝ Խորհրդային Ադրբեջանի կազմում լայն
իրավասություններով ազգային ինքնավարություն կազմավորելու պայմանով: Այսպիսով, պատմական
հայկական ու հայաբնակ տարածքների մեծ մասը հանձնվեց Խորհրդային Ադրբեջանին:
6) 1921 թ., Մոսկվայի ապօրինի պայմանագրի ստորագրում, Նախիջեւանի երկրամասի բռնակցում
Ադրբեջանին` խնամակալության անվան ներքո: Նախջեւանի երկրամասի բռնազավթում եւ շահագործում,
հանցագործություններ եւ հալածանքներ Նախջեւանի բնիկ հայերի նկատմամբ եւ, ի վերջո, Նախիջեւանի
երկրամասի հայաթափում։
7) 1921-1988 թթ., Լեռնային Ղարաբաղի Հանրապետության բռնազավթում եւ շահագործում,
հանցագործություններ Արցախի բնիկ հայության նկատմամբ:

6
8) 1930-ական թթ. մինչեւ մեր օրերը, Ադրբեջանում, Նախիջեւանում եւ ԼՂՀ-ում ապրող բնիկ
ժողովուրդների` հայերի, ուդիների, թալիշների, թաթերի, ավարների, լեզգիների բռնի ձուլում, նրանցից
շատերի նկատմամբ Ցեղասպանական գործողությունների իրականացում:
9) 1960-ական թթ. մինչեւ մեր օրերը, տարածաշրջանի բնիկ ժողովուրդների, այդ թվում, մասնավորապես,
հայերի պատմության եւ մշակույթի կեղծարարություն, քաղաքակրթական եւ պատմական,
ճարտարապետական արժեքների ոչնչացում կամ յուրացում:
10) 1988 թ., Արցախի հայության ազատ ապրելու եւ ազատորեն զարգանալու կամարտահայության եւ
իրավունքի ճնշում, բռնամիջոցներ, հայերի զանգվածային սպանություններ, հալածանքներ,
ահաբեկումներ, բանտարկություններ:
11) 1988 թ., Սպիտակի երկրաշարժի վերականգնողական աշխատանքների համար նախատեսված
շինանյութի, ինչպես նաեւ աղետի գոտու համար ժողովված մարդասիրական օգնության ամոթալի
կողոպուտ ու թալան:
12) 1988-1990 թթ., Ադրբեջանի Հանրապետության քաղաքացի հայ բնակչության Ցեղասպանության եւ
բռնագաղթի իրականացում, ունեցվածքի թալան ու հափշտակում:
13) 1991-1994 թթ., լայնածավալ ագրեսիա Արցախի Հանրապետության (ԼՂՀ-ի), ինչպես նաեւ
Հայաստանի Հանրապետության սահմանամերձ շրջանների նկատմամբ:
14) Ադրբեջանի Հանրապետությունը պետություն է, որի կառավարությունը ավերել է եւ շարունակում է
ոչնչացնել բազմաթիվ հին հայկական հուշարձաններ, եկեղեցիներ, հայ ժողովրդի մշակութային
ժառանգությունը: Այս ամենի խոսուն վկայություն է Ադրբեջանի Հանրապետության, Արցախի եւ
Նախիջեւանի հայկական տարածքներում գտնվող 89 միջնադարյան հայկական եկեղեցիների, 5480
խաչքարերի եւ 22,700 գերեզմանների ոչնչացումը, այդ թվում՝ Ագուլիսում 400 խաչքարերի եւ 2005 թ.
Նախիջեւանում Ջուղայի հազարավոր միջնադարյան բնօրինակ եւ հնագույն խաչքարերի ոչնչացումը:
15) 2016 թ., ապրիլյան քառօրյա պատերազմի ու ագրեսիայի սանձազերծում Արցախի Հանրապետության
եւ Արցախի հայության նկատմամբ, պատերազմական նոր հանցագործությունների իրականացում։
16) 1988-2022 թթ., Արցախի Հանրապետության (ԼՂՀ-ի), Հայաստանի Հանրապետության շրջափակում,
տարածաշրջանի հայ բնակչության ազատ զարգանալու հնարավորության իրավունքի խոչընդոտում,
արգելափակում:
17) 1988-2022 թթ., միջազգային ընտանիքի կողմից թույլ իրականացվող վերահսկողության
պայմաններում, Ադրբեջանի Հանարպետության կողմից սպառազինությունների թույլատրելիության բոլոր
նորմերի ու սահմանումների խախտում, տարածաշրջանային անկայունության հրահրում:
18) Ադրբեջանի Հանրապետության իշխանությունների կողմից, հատկապես նոր սերնդի մոտ,
հայատյացության, այլատյացության, ռասիզմի սերմանում, ազգամիջյան կույր ատելության բորբոքում ու
հրահրում, նոր պատերազմների ու Ցեղասպանության քարոզչություն եւ նախապատրաստություն:
19) 2020 թ. սեպտեմբեր 27-ին տեղի ունեցավ Ադրբեջանի եւ Թուրքիայի, Պակիստանի եւ Մերձավոր
Արեւելքի իսլամական ծայրահեղականնների խմբերի դաշինքի լայնածավալ – աննախադեպ ագրեսիան
Արցախի Հանրապետության նկատմամբ։ Ագրեսորների զինանոցում, բացի ժամանակակից մահաբեր ու
արգելված զենքերից ու զինատեսակներից, նաեւ բոլոր այն գործիքներն ու մեթոդներն էին, որոնք
Օսմանյան կայսրության իշխանությունների կողմից, սկսած 1894-1923 թթ-ից, գործադրվել են եւ
տարածաշրջանի ժողովուրդների, եւ Օսմանյան կայսրության հայ, հույն, ասորի… քաղաքացիների
նկատմամբ։
20) 1905 թվականից առ այսօր հայերի եւ Արցախի այլ բնիկ ժողովուրդների մեծագույն մշակութային
ցեղասպանության կազմակերպումն ու իրակացումը, Նախիջեւանի եւ Արեւմտյան Մերձկասպիայի
հայաթափությունը։
21) 1988 թվականից, սկսած Սպիտակի երկրաշարժից, Ադրբեջանական ԽՍՀ-ի կողմից Արցախի (Լեռնային
Ղարաբաղ) եւ Հայաստանի Հանրապետության անօրինական շրջափակում։
22) Արեւմտյան Մերձկասպիայի իրար հաջորդող երեք հանրապետությունների կառավարությունների,
այսպես կոչված, Ադրբեջանի Հանրապետությունների հայերի եւ տարածաշրջանի այլ բնիկ ժողովուրդների
դեմ կատարած հանցագործությունները մարդկության եւ քաղաքակրթության դեմ, թուրքական
իշխանությունների ձեռագրի եւ հանցավոր ծրագրի պատճենն են։
VI. Նկատի առնելով Հայկական պահանջների ներկայացումը Փարիզի խաղաղության
վեհաժողովում։
1) 1919 թ. սկզբին Փարիզում հրավիրվել է Հայ ազգային համագումար, որի կարեւոր որոշումներից են՝
«Հայ ազգային միացյալ պատվիրակության» ընտրությունը՝ Պողոս Նուբարի ու Ավետիս Ահարոնյանի
համանախագահությամբ եւ նախապես պատրաստված ու 1919 թ. փետրվարի 12–ին Փարիզի
խաղաղության վեհաժողովին ներկայացված հայկական պահանջների համատեղ հուշագրի վավերացումը,
որը հիմնավորում էր հայկական անկախ պետության ստեղծման անհրաժեշտությունը եւ ճշտում նրա
տարածքը Արեւմտյան Հայաստանի յոթ վիլայեթների (ներառյալ Տրապիզոնը), Հայաստանի
Հանրապետության եւ Կիլիկիայի միացմամբ:
2) 1919 թ. փետրվարի 26-ին Հայ ազգային միացյալ պատվիրակությունը ներկայացավ Տասի խորհրդի
նիստին` կրկնելով հուշագրի հիմնական պահանջները: Իսկ 1919 թ. ապրիլի 17-ին ԱՄՆ 28-րդ նախագահ

7
Վուդրո Վիլսոնը պատվիրակության հետ հանդիպման ընթացքում հավաստիացրեց, որ հնարավոր ամեն
ինչ կանի հայերի տարածքային պահանջները պաշտպանելու համար:
3) ԱՄՆ 28-րդ նախագահ Վուդրո Վիլսոնը 22 նոյեմբերի 1920 թ.-ին Դաշնակից տերությունների
Գերագույն խորհրդի նախագահին ուղղված նամակում իր կողմից կայացված Իրավարար վճռի վերաբերյալ
շեշտում էր, որ «անհրաժեշտ է հաշվի առնել, որ Հայաստանի նորաստեղծ պետությունը, անշուշտ,
ներառելու է նաեւ նախկին Ռուսաստանի անդրկովկասյան հայկական մարզերի մի մեծ բաժինը»։
4) Հայ ազգային միացյալ պատվիրակության ներկայացրած պահանջներին ի պատասխան Դաշնակիցների
Գերագույն Խորհուրդը 1920 թ. հունվարի 19-ին կայացրել է հետեւյալ որոշումը եւ «դե ֆակտո» ճանաչել է
Հայկական պետությունը.
– Հայկական պետության կառավարությունը ճանաչվում է, որպես կառավարություն,
– այս որոշումը չի կանխորորոշում Հայկական պետության սահմանների հարցը:
1920 թ. հունվարի 27-ին Փարիզի խաղաղության վեհաժողովի քարտուղարությունը այս երկու որոշումները
պաշտոնապես ներկայացրել է «Հայ ազգային միացյալ պատվիրակությանը»:
5) 1920 թ. մայիսի 11-ին թուրքական պատվիրակությունը հրավիրվել է Փարիզի խաղաղության
վեհաժողով, որտեղ նրան ներկայացվել են «Խաղաղության պայմանները»: Դաշնակից Ուժերի մեջ էր նաեւ
Հայկական պետության պատվիրակությունը: «Խաղաղության Պայմանների» նախաբանում, որը
հետագայում դարձել է Սեւրի Դաշնագրի նախաբանը, Հայաստանը նշված է Դաշնակից տերությունների
շարքում: Այսպիսով Հայկական պետությունը ճանաչվել է նաեւ «դե յուրե»:
VII. Նկատի առնելով Հայաստանի երեք հանրապետությունների կարգավիճակը։
1) Հայաստանի առաջին Հանրապետությունը եւ Հայաստանի երկրորդ Հանրապետությունը ագրեսիայի եւ
պարտադրանքի պայմաններում (Ալեքսանդրապոլի պայմանագիր, 02.12.1920 թ. եւ Կարսի պայմանագիր,
13.10.1921 թ.) ստիպված են եղել դուրս գալ Հայկական միասնական պահանջների համեմատ 1920 թ. հայ
ժողովրդին եւ հայկական պետությանը (Հայաստան պետություն) տրված իրավունքների շրջանակից,
հարկադրված լինելով մնալ միայն Հայաստանի Հանրապետության, այլ կերպ ասած՝ Արեւելյան
Հայաստանի եւ Արեւելյան Հայաստանի հայերի իրավունքների ու իրավասությունների շրջանակներում։
2) Հայաստանի երրորդ Հանրապետությունը իր նախագահների պաշտոնական հայտարարությունների
միջոցով կրկնել է, որ դուրս է մնում Հայկական միասնական պահանջների համաձայն հայ ժողովրդին եւ
հայկական պետությանը (Հայաստան պետություն) 1918-1920 թթ. տրված իրավունքների շրջանակից եւ
հարկադրված է մնալ Հայաստանի Հանրապետության, այլ կերպ ասած՝ Արեւելյան Հայաստանի եւ
Արեւելյան Հայաստանի հայերի իրավունքների ու իրավասությունների շրջանակներում, եւ այդ հարցի
հետապնդման գործը փոխանցում է հայ ժողովրդին՝ համահայկական լայն շրջանակներին։
3) Նշենք, որ Հայաստանի Հանրապետության երրորդ նախագահը 2015 թ.-ին դիմելով «Բազե-2015»
Համահայկական երիտասարդական հավաքի մասնակիցներին` Հայկական Հարցը կարգավորելու եւ Հայ
ժողովրդին տրված իրավունքները կյանքի կոչելու եւ իրականացնելու գործը հասցեագրեց ապագա
սերունդներին եւ, ըստ էության, աշխարհով մեկ սփռված հայ ժողովրդին։
2015 թ. հունվարի 19-ին, Ցեղասպանության զոհերի հիշատակի հուշահամալիրում, Հայաստանի
Հանրապետության 3-րդ նախագահը պաշտոնապես ընթերցեց Հայոց ցեղասպանության 100-րդ տարելիցի
համահայկական հռչակագիրը, որտեղ 2-րդ հոդվածում գրված է. «Վերահաստատում է Հայաստանի եւ հայ
ժողովրդի հանձնառությունը՝ շարունակելու միջազգային պայքարը ցեղասպանությունների
կանխարգելման, ցեղասպանության ենթարկված ժողովուրդների իրավունքների վերականգնման եւ
պատմական արդարության հաստատման համար»:
4) Հայաստանի Հանրապետության ներկայիս ղեկավարությունը պաշտոնյաների հայտարարություններով
ամբողջությամբ հրաժարվել է 1918-1920 թվականներին միջազգային ընկերակցության կողմից հայ
ժողովրդին եւ Հայաստան պետությանը տրված բոլոր իրավունքներից։
5) Այնուհանդերձ, այս ամենը չի նշանակում, թե Հայերի Ցեղասպանության հետեւանքով աշխարհով մեկ
սփռված հայերը կարող են հաշտվել Հայաստանի Հանրապետությանը եւ Արցախի Հանրապետությանը
(Լեռնային Ղարաբաղի Հանրապետությանը) պարտադրված իրողությամբ։ Ճիշտ հակառակը։
Ստեղծված իրավիճակում ամբողջ հայ ժողովուրդն արդեն իսկ քաղաքական սուբյեկտ է, ով իրավասու է
բոլոր միջոցներով կանխել համայն հայ ժողովրդի դեմ ուղղված իրական սպառնալիքներն ու
մարտահրավերները, ներառյալ, Հայաստանի Հանրապետության սահմանը բռնամիջոցներով
սահմանազատելու եւ սահմանագծելու փորձերը։
Աշխարհով մեկ սփռված հայերը ընտրել են եւ ընտրում են Միջազգային ընկերակցության կողմից 1918-
1920 թթ. Հայկական Հարցի վերջնական եւ արդարացի կարգավորման նպատակով հայ ժողովրդին ու
Հայաստան պետությանը տրված միասնական իրավունքներին տեր կանգնելու ուղին:
VIII. Հիմնվելով Հայկական Հարցի լուծման վերաբերյալ ընդունված իրավական – քաղաքական
հետեւյալ որոշումների, փաստաթղթերի ու փաստերի վրա.
– Մեծ Բրիտանիայի, Ֆրանսիայի, Ռուսաստանի կառավարությունների 24 մայիս 1915 թ. համատեղ
հայտաարությունը, որտեղ նրանք առաջինը ճանաչեցին Հայերի ցեղասպանությունը եւ որտեղ այդ
հրեշավոր ոճիրը որակեցին, «որպես Թուրքիո նոր ոճիրը մարդկայնության եւ քաղաքակրթության դեմ»,

8
– Ռուսաստանի Կառավարության Դեկրետի (Ռուսաստանի Ժողովրդական Կոմիսարների Խորհուրդ)
«Թուրքահայաստանի մասին» («Արեւմտյան Հայաստանի մասին»), 11 հունվար 1918 թ.,
– ՌՍՖՍՀ Առաջին Սահմանադրությունը, 10 հուլիս 1918 թ., Գլուխ III, Հոդված 6, որտեղ
«Համառուսաստանյան Խորհուրդների 3-րդ Համագումարը ողջունում է Ժողովրդական Կոմիսարների
քաղաքականությունը, որն հռչակել է Ֆինլանդիայի լիակատար անկախությունը, սկսել է զորքերի
տարհանումը Պարսկաստանից, հայտարարել է Հայաստանի ազատ ինքնորոշման իրավունքը:
– Դաշնակից Տերությունների Գերագույն Խորհրդի կողմից դե ֆակտո (de facto) Հայաստան պետության
անկախության ճանաչման, Փարիզի Վեհաժողովի ընթացքում, 19 հունվար 1920 թ.:
– Դաշնակից Տերությունների Գերագույն Խորհրդի կողմից դե յուրե (de jure) Հայաստան պետության
անկախության ճանաչման, Փարիզ, 11 մայիս 1920 թ.,
– Կիլիկիայի հայերի ընդունած «Կիլիկիայի անկախության մասին» Հռչակագրի, 4 օգոստոս 1920 թ.:
– ԱՄՆ Սենատում կայացած 29 մայիս – 1 հունիս 1920 թ. Հայաստանի մանդատի քննարկումների, ինչը
նշանակում է, որ ԱՄՆ-ն դե ֆակտո (de facto) ճանաչել է Հայաստան պետության իրավունքն ու տիտղոսը
հայկական տարածքների նկատմամբ եւ դրանով չեղյալ է համարել այդ տարածքների նկատմամբ
Օսմանյան կայսրության իրավունքն ու տիտղոսը։
– Սեւրի խաղաղության պայմանագրի, 10 օգոստոս 1920 թ.,
– Առաջին միջազգային պայմանագիրը Գլխավոր դաշնակից տերությունների եւ Հայաստան պետության
միջեւ ազգային փոքրամասնությունների եւ առեւտրային հարաբերությունների մասին «Պայմանագիր
Գլխավոր Դաշնակից Տերությունների եւ Հայաստանի միջեւ՝ ստորագրված օգոստոսի 10-ին Սեւրում»
(Սեւրի պայմանագրի 93-րդ հոդվածի հավելված, որով Գլխավոր դաշնակից տերությունները ճանաչեցին
Հայաստան պետությունը, որպես ինքնիշխան եւ անկախ պետություն): Պայմանագիրը հայկական կողմից
ստորագրեցին Ավետիս Ահարոնյանը, Հայկական Հանրապետության Պատվիրակության Նախագահ եւ
Պողոս Նուբարը, Կոնստանդնուպոլսի Միացյալ Հայկական Խորհրդի Նախագահ։
– ԱՄՆ 28-րդ Նախագահ Վուդրո Վիլսոնի կայացրած Իրավարար վճռի, որի ամբողջական անվանումն է՝
«Ամերիկայի Միացեալ Նահանգների նախագահի որոշումը Թուրքիայի եւ Հայաստանի միջեւ սահմանի,
Հայաստանի դեպի ծով ելքի եւ հայկական սահմանին հարակից թուրքական տարածքի
ապառազմականացման վերաբերյալ», 22 նոյեմբեր 1920 թ.:
IX. Հիմք ընդունելով հետեւյալ միջազգային փաստաթղթերը.
– ՄԱԿ-ի Կանոնադրությունը, 26.06.1945 թ.,
– Մարդու Իրավունքների Համընդհանուր Հռչակագիրը, 10.12.1948 թ.,
– «Պետությունների իրավունքների եւ պարտականությունների մասին» Կոնվենցիան (ստորագրված 26
դեկտեմբեր 1933 թ., համամերիկյան պետությունների 7-րդ միջազգային համաժողովում (Մոնտեվիդեոյի
Կոնվենցիա), որպես պետությունների իրավունքներ եւ պարտականություններ ճանաչելու մասին,
– «Ցեղասպանության հանցագործությունը կանխարգելելու եւ դրա համար պատժի մասին» ՄԱԿ-ի
Կոնվենցիան, 9 դեկտեմբերի 1948 թ.,
– «Պատերազմի հանցագործությունների եւ դեմ հանցագործությունների նկատմամբ վաղեմության
ժամկետ չկիրառելու մասին» ՄԱԿ-ի Կոնվենցիան, 26-ը նոյեմբերի 1968 թ.,
– «Գաղութացված երկրներին անկախություն շնորհելու մասին» ՄԱԿ-ի Կոնվենցիան, 14.12.1960 թ.,
– «Ռասայական խտրականության բոլոր ձեւերի վերացման մասին» Հռչակագիրը, 20.11.1963 թ.,
– «Միջազգային պայմանագրերի իրավունքի մասին» («Վիեննայի կոնվենցիան»), 23.05.1969 թ.,
– «Բնիկ ժողովուրդների իրավունքների մասին» ՄԱԿ-ի Հռչակագիրը, 13.09.2007 թ.,
– «Խաղաղության ժողովուրդների իրավունքի մասին» ՄԱԿ-ի Հռչակագիրը, 12.10.1984 թ.,
– «Զարգացման իրավունքի մասին» Հռչակագիրը, 04.12.1986 թ.,
– «Ազգային կամ էթնիկ, կրոնական եւ լեզվական փոքրամասնություններին պատկանող անձանց
իրավունքների մասին» Հռչակագիրը, 18.12.1992 թ.,
– «Ազգային եւ միջազգային մակարդակներում ՄԱԿ-ի իրավունքի գերակայության մասին» Հռչակագիրը,
24.09.2012 թ.,
– «ՄԱԿ-ի Կանոնադրության համաձայն պետությունների միջեւ բարեկամական հարաբերությունների եւ
համագործակցության վերաբերյալ միջազգային իրավունքի սկզբունքների մասին» Հռչակագիրը,
04.10.1970 թ.։
X. Հիմնվելով Արեւմտյան Հայաստանի Հանրապետության (Հայաստան պետության) ընդունած
հետեւյալ որոշումների վրա.
– Որոշումներ, որոնց հիման վրա ձեւավորվել է Արեւմտյան Հայաստանի հայերի ազգային ինքնության եւ
քաղաքացիության ինստիտուտը (ըստ՝ «Բնիկ ժողովուրդների իրավունքների մասին» ՄԱԿ-ի Հռչակագրի,
13.09.2007 թ.,).
– Արեւմտյան Հայաստանի հայերի Ազգային Խորհրդի «Արեւմտյան Հայաստանի հայերի ինքնորոշման
իրավունքի մասին» Հռչակագրի. 17.12.2004 թ.,

9
– Արեւմտյան Հայաստանի Ազգային Խորհրդի «Արեւմտյան Հայաստանի Վտարանդի Կառավարություն
կազմելու մասին» Հռչակագրի, 04.02.2011 թ.,
– Արեւմտյան Հայաստանի Ազգային Խորհրդի եւ Արեւմտյան Հայաստանի Վտարանդի Կառավարության
«Արեւմտյան Հայաստանի Ազգային ժողովի (Խորհրդարանի) ձեւաւորման մասին» Հռչակագրի, 24.05.2013
թ.,
– Արեւմտյան Հայաստանի Հանրապետության Օրենքի «Արեւմտյան Հայաստանի պետական
կառուցվածքի, Ազգային ժողովի (Խորհրդարանի) պատգամավորների կարգավիճակի եւ Արեւմտյան
Հայաստանի Ազգային Ժողովի (Խորհրդարանի) կանոնակարգի մասին», 21 հունվարի 2014 թ.,
– Արեւմտյան Հայաստանի Հանրապետության Նախագահի Հրամանագրի (թիվ 12), «Որոշում՝ հիշեցում,
Արեւմտյան Հայաստանի Հանրապետության վերաբերյալ, որը հանդիսանում է 1920 թ.-ի Հայկական
պետության շարունակողը», 23.02.2014 թ.,
– Արեւմտյան Հայաստանի Ազգային Խորհրդի «Արեւմտյան Հայաստանի հայերի մշտական, զինյալ,
դրական չեզոքության մասին» Որոշման, 29.03.2011 թ.,
– Արեւմտյան Հայաստանի Ազգային Խորհրդի «Արեւմտյան Հայաստանի հայերի ինքնապաշտպանության
ուժերի ստեղծման մասին» Հրամանագրի, 26.12.2012 թ.,
– «Արեւմտյան Հայաստանի հայերի Պաշտպանության ուժեր կազմավորելու վերաբերյալ» Որոշման,
ընդունված Արեւմտյան Հայաստանի Ազգային ժողովի (Խորհրդարանի) կողմից, 10.01.2018 թ.:
XI. Նկատի առնելով Արեւմտյան Հայաստանի Հանրապետության (Հայաստան պետություն)
ձեւավորման իրավական – քաղաքական հիմքերը.
1) ՄԱԿ-ի «Բնիկ ժողովուրդների իրավունքների մասին» Հռչակագրի (13.09.2007 թ.) հոդվածների
դրույթների ու սկզբունքների համաձայն` ձեւավորվել է Արեւմտյան Հայաստանի հայերի ինքնության եւ
քաղաքացիության ինստիտուտը,
2) Մարդու Իրավունքների Համընդհանուր Հռչակագրի (10.12.1948 թ.) 21-րդ հոդվածի համաձայն`
ձեւավորվել են Արեւմտյան Հայաստանի Հանրապետության (Հայաստան պետություն) բացարձակապես
իրավաչափ (legitim) պետական իշխանության մարմինները. Ազգային Ժողովը (խորհրդարանը),
Կառավարությունը, Նախագահի ինստիտուտը:
3) 2013 թ. դեկտեմբերին ամբողջ աշխարհում, առաջին անգամ, համացանցի միջոցով անցկացվել են
Խորհրդարանի ընտրություններ, աշխարհի 41 երկրներում, համաձայն համընդհանուր եւ հավասար
ընտրական իրավունքի, ազատ եւ գաղտնի քվեարկությամբ, ընտրվել է Արեւմտյան Հայաստանի Ազգային
Ժողովի (Խորհրդարանի) 64 պատգամավոր։
2018 թ. սեպտեմբերի 1-5-ը կայացել են խորհրդարանի 2-րդ գումարման ընտրություններ, որին մասնակցել
են 51.505 ընտրող 47 երկրից եւ միասնական ցուցակով ընտրել Արեւմտյան Հայաստանի Ազգային Ժողովի
(Խորհրդարանի) 101 պատգամավոր:
4) Արեւմտյան Հայաստանի Հանրապետությունը (Հայաստան պետություն) համապատասխան օրենքների
ընդունումով՝ ընդունել, միացել եւ վավերացրել է ՄԱԿ-ի Կանոնադրությունը եւ 45 առավել կարեւոր
միջազգային Պայմանագրերը, Կոնվենցիաներն ու Հռչակագրերը:
5) Ներկայումս Արեւմտյան Հայաստանի Հանրապետության (Հայաստանի Պետություն) նախագահը
Ռադիկ Խամոյանն է, վարչապետը՝ Տիգրան Փաշաբեզյանը, Ազգային ժողովի (Խորհրդարանի)
նախագահը՝ Արմեն Տեր-Սարգսյանը։
XI. Նկատի առնելով Արեւմտյան Հայաստանի Հանրապետության (Հայաստան պետություն)
Միավորված Ազգերի Կազմակերպությանն եւ Եվրոպական խորհրդարանին ուղղված հետեւյալ
դիմումնագրերը.
1) Արեւմտյան Հայաստանի Հանրապետության (Հայաստան պետություն) դիմումնագիրը «Միավորված
Ազգերի Կազմակերպությանը Արեւմտյան Հայաստանի Հանրապետության (Հայաստան պետության)
անդամակցության վերաբերյալ»։ (25 մայիսի, 2018 թ.)
2) Արեւմտյան Հայաստանի Հանրապետության (Հայաստան պետություն) դիմումնագիրը ՄԱԿ-ին՝
«ԱՄՆ 28–րդ նախագահ Վուդրո Վիլսոնի 1920 թ. նոյեմբերի 22–ին կայացրած Իրավարար վճիռը կյանքի
կոչելու եւ իրականացնելու մասին, որի ամբողջական անվանումն է՝ «Ամերիկայի Միացեալ Նահանգների
նախագահի որոշումը Թուրքիայի եւ Հայաստանի միջեւ սահմանի, Հայաստանի դեպի ծով ելքի եւ
հայկական սահմանին հարակից թուրքական տարածքի ապառազմականացման վերաբերյալ»։ (29 մայիսի,
2018 թ.)
3) Արեւմտյան Հայաստանի Հանրապետության (Հայաստան պետություն) դիմումնագիրը ՄԱԿ-ին
«Արեւմտյան Հայաստանի եւ Կիլիկիայի տարածքների ապառազմականացման, այնտեղից Թուրքիայի
Հանրապետության բռնազավթիչ ուժերը դուրս բերելու վերաբերյալ», համաձայն՝ ԱՄՆ 28-րդ նախագահ
Վուդրո Վիլսոնի Իրավարար վճռի։ (29 նոյեմբերի, 2018 թ.)
4) Արեւմտյան Հայաստանի Հանրապետության (Հայաստան պետություն) դիմումնագիրը ՄԱԿ-ին
«Հայաստան պետության եւ Ադրբեջանի Հանրապետության միջեւ սահմանի (սահմանազատման)
վերաբերյալ», իրականացնելու Հայաստան պետության եւ Ադրբեջանի Հանրապետության միջեւ

10
սահմանազատումը, այս հարցում հիմնվելով Փարիզի խաղաղության վեհաժողովի Հայաստանի
սահմանները որոշող Հատուկ հանձնաժողովի 1920 թ. փետրվարի 24-ի Զեկույց – առաջարկի սկզբունքների
ու դրույթների վրա։ (7 օգոսոտոսի, 2019 թ.)
5) Արեւմտյան Հայաստանի Հանրապետության (Հայաստան պետություն) դիմումը Եվրոպական
խորհրդարանին՝ «Եվրոպական խորհրդարանի 18 Հունիս 1987 թ. ընդունած «Հայկական հարցի
քաղաքական լուծման մասին» Բանաձեւում տեղ գտած սխալների, վրիպումների եւ անընդունելի
ձեւակերպումների, եւ այն խմբագրելու եւ վերաշարադրելու վերաբերյալ»։ (5 դեկտեմբերի, 2020 թ.)
6) Արեւմտյան Հայաստանի Հանրապետության (Հայաստանի Պետություն) դիմումը ՄԱԿ-ին` Հռչակագիր
Արեւմտյան Հայաստանի Հանրապետության (Հայաստանի Պետություն) ինքնիշխանության, տարածքային
ամբողջականության եւ Թուրքիայի Հանրապետության հետ պետական սահմանի մասին»: (15 մայիսի,
2022 թ.)
Նկատի առնելով այն, որ սույն դիմումնագրերը իրականում վերաբերում են հայ ժողովրդի իրավունքների
մասով արդեն իսկ կայացված որոշումներին, որոնք ընդունվել են, սակայն մինչ օրս չեն իրականացվել։
XIII. Սույն դիմումնագիրը ոչ մի դեպքում չի վերաբերում Հայերի Ցեղասպանության հետեւանքով
հայ ժողովրդին եւ Հայաստանին հասցված վնասի, եւ ոչ միայն նյութական, փոխհատուցման
պահանջի հարցին։
1) Ամբողջական վնասի փոխհատուցման հարցում անհրաժեշտ է հաշվի առնել սույն դիմումնագրի մեջ IV
գլխում ներկայացված Թուրքիայի իրար հաջորդող կառավարությունների իրականացրած
հանցագործությունները հայ ժողովրդի նկատմամբ՝ 1894-1896, 1909, 1915-1918, 1919-1923 թթ,-ին, դրանից
հետո, եւ շարունակվող մինչեւ այսօր, ինչպես նաեւ V գլխում Ադրբեջանի իրար հաջորդող
կառավարությունների իրականացրած հանցագործությունները հայ ժողովրդի նկատմամբ՝ 1905-1906,
1918-1920, 1921-1987, 1988-2022 թթ.-ին եւ շարունակվող մինչեւ այսօր։
2) Նշված գլուխներում ներկայացված Թուրքիայի եւ Ադրբեջանի հաջորդական կառավարությունների
հանցագործությունների հետեւանքով հայ ժողովրդին եւ Հայաստանին հասցված վնասը եւ ոչ միայն
քաղաքային եւ գյուղական բնակչության նյութական կորուստները, այլեւ Ցեղասպանության հետեւանքով
մարդկային կորուստները, բռնի տեղահանությունն ու իսլամացումը, այդ թվում՝ երեխաների եւ կանանց,
հայրենիքի կորուստը՝ հայրենազրկումը, հայ ժողովրդի բնակության արեալի կորուստը, տնտեսական
կորուստները, բանկերի պահուստների կորուստները. ավանդների եւ ոսկերչական իրերի,
ապահովագրավճարների, ոչ նյութական ակտիվների, մտավոր սեփականության, պատմամշակութային,
հնագիտական, ճարտարապետական եւ եկեղեցական ժառանգության, կրթական հաստատությունների,
համաշխարհային եւ ազգային մշակութային արժեքների եւ հայ ժողովրդի այլ կորուստների։
3) Ներկայումս կատարվում է Փարիզի Խաղաղության Վեհաժողովի հատուցումների հարցերով Հատուկ
հանձնաժողովի զեկույցում նշված որոշված եւ հաստատված վնասների հատուկ հաշվարկ։
4) Անհրաժեշտ է իրականացնել հաշվարկի որակական վերագնահատում` համաձայն գործող
ընթացակարգի եւ ստանդարտների, մասնագիտական համայնքի փորձագիտական գնահատողների
հաշվարկների եւ որոշման համաձայն, քանի որ 1915 թվականի Հայոց ցեղասպանությունից Օսմանյան
կայսրությունից փախած հայ որբերին օգնելու համար Չարլի Չապլինի կողմից 1920-ականներին ամբողջ
Եվրոպայում հանգանակված 1 միլիոն ԱՄՆ դոլարն այժմ կազմում է 15 միլիոն ԱՄՆ դոլար (այսինքն՝ 15
անգամ տարբերություն) (is a discount of 15 times), կամ անկախ մասնագիտական գնահատմամբ՝ 1917
թվականին Ռուսաստանի վերջին կայսր Նիկոլայ II-ի Ռոմանովների ընտանիքի գույքի փոխարինման
արժեքը ներկայումս կազմում է 15 անգամ տարբերություն:
5) Հետեւաբար, Թուրքիայի Հանրապետության՝ որպես Օսմանյան կայսրության իրավահաջորդի,
փոխհատուցման պարտավորությունները հայ ժողովրդի նկատմամբ, որը կազմում է 19,130,982,000
ֆրանսիական ֆրանկ 1919 թվականի գներով՝ համաձայն Հատուկ հանձնաժողովի հաշվետվության եւ
հաշվարկների, ներկայացված Փարիզի խաղաղության կոնֆերանսի հատուցումների հատուկ
հանձնաժողովի կողմից 1919 թվականի ապրիլի 14-ին, այսօր կազմում է 286,964,730,000 եվրո:
6) Արեւմտյան Հայաստանի Ազգային ժողովի (Խորհրդարանի) Հայոց ցեղասպանության հետեւանքով
փոխհատուցման եւ հատուցման հարցերով հատուկ հանձնաժողովի նախաձեռնությամբ Փոխհատուցման
եւ հատուցման միջազգային անկախ փորձագիտական իրավական կենտրոնը (լրիվ անվանումը՝ «Հայոց
ցեղասպանության հետեւանքով նյութական եւ ոչ նյութական կորուստների հաշվառման, վերլուծության,
գույքագրման, աուդիտի, որակական գնահատման եւ դատաբժշկական փորձաքննության,
փոխատուցումների ու հատուցման կենտրոն») իրականացնում է նյութական եւ ոչ նյութական գույքի
ամբողջական հատուցման արժեքի որակական գնահատում (կվալիմետրիկ գնահատում) եւ հայ ժողովրդի
կորցրած շահույթների գնահատում Օսմանյան կայսրության տարածքում, ներառյալ առանձին-առանձին`
Արեւմտյան Հայաստանում, Կիլիկիայում, Նախիջեւանում, Արցախում եւ Արեւմտյան Մերձկասպիայի
տարածաշրջանում, փոխհատուցման եւ հատուցման համար 1919թ.-ից հետո, վերջին ավելի քան 100
տարիների խաղաղության ժամանակ, ռազմական գործողություններից, ահաբեկչությունից,
շրջափակումից:
7) Ներկայումս որակական գնահատում է կատարվում (կվալիմետրիկ գնահատում) XIII գլխի 1-ին եւ 2-րդ
պարբերություններում նշված կորուստները, եւ շուտով Ձեզ եւ համապատասխան միջազգային

11
կառույցներին կներկայացվի հայտարարություն մասնագիտական միջազգային հանրության
համապատասխան զեկույցով եւ փորձագիտական եզրակացությամբ համապարփակ փոխհատուցման եւ
հատուցման համար:
XIV. Նկատի առնելով հայ ժողովրդի համապարփակ իրավունքներն աշխարհում, ըստ որի՝
1) Արեւմտյան Հայաստանի հայերը, ինչպես ցանկացած ազգ աշխարհում՝ ապրելու, զարգանալու եւ
ապագա ունենալու իրավունք ունեն, ինչը նշանակում է, որ նրանք իրավունք ունեն պահանջելու սեփական
պետության հաստատումը Բնօրրան Հայրենիքի տարածքում՝ Հայկական լեռնաշխարհում, Հայաստանում,
2) Արեւմտյան Հայաստանի հայերը եւ Արեւմտյան Հայաստանի Հանրապետության (Հայաստան
պետություն) պետական կառույցները հայտ են ներկայացնում ստանձնելու Սեւրի խաղաղության
պայմանագրով եւ ԱՄՆ 28-րդ Նախագահ Վուդրո Վիլսոնի կայացրած Իրավարար վճռով հայ ժողովրդին
տրված իրավունքների պաշտպանությունն ու դրանց իրականացումը կյանքում, հանդես գալով որպես 1920
թ. «դե ֆակտո» եւ «դե յուրե» ճանաչված Հայկական պետության՝ Հայաստանի պետության շարունակող
(continuity) պետություն:
Դիմում ենք Ձեզ խնդրանքով՝ քննության առնելու եւ իրականացնելու Առաջին
համաշխարհային պատերազմի ժամանակ հայ ժողովրդի կրած նյութական կորուստների

փոխհատուցման գործընթացը,

նկատի առնելով Թուրքիայի Հանրապետության, որպես Օսմանյան կայսրության իրավահաջորդի,
նյութական փոխհատուցման պարտավորությունը հայ ժողովրդի նկատմամբ,
որը կազմում է 19.130.982.000 ֆրանկ, ըստ Փարիզի Խաղաղության վեհաժողովի փոխհատուցումների
հարցով Հատուկ հանձնաժողովի կազմում գործող Հատուկ հանձնախմբի 1919 թ. ապրիլի 14-ին
ներկայացրած զեկույցի ու հաշվարկի:
Խնդրում ենք նախաձեռնել հաշվարկի որակական վերագնահատում (կվալիմետրիկ գնահատում)
համաձայն գործող ընթացակարգի եւ ստանդարտների, քանի որ մասնագիտական միջազգային
հանրության փորձագետ գնահատողների հաշվարկներով եւ որոշումներով տարբերությունը ներկայումս
կազմում է 15 անգամ (is a discount of 15 times):
Հաշվի առնելով, Թուրքիայի Հանրապետության, որպես Օսմանյան կայսրության իրավահաջորդի, հայ
ժողովրդի նկատմամբ հատուցումների վերաբերյալ (on reparations) պարտավորությունը, որն այսօր
կազմում է 286,964,730,000 եվրո (կամ 312.791.555.700 ԱՄՆ դոլար)։
Հատուցումն իրականացնել ըստ տուժած կողմերի. Արեւմտյան Հայաստանի հայերին (Արեւմտյան
Հայաստանի Հանրապետություն (Հայաստան պետություն) եւ Արեւելյան Հայաստանի հայերին
(Հայաստանի Հանրապետություն), ուղղելով դրանք համապատասխան ազգային պետական
կառույցներին։
XV. Սույն դիմումի մասին որոշումը՝
«Առաջին համաշխարհային պատերազմի ժամանակ հայ ժողովրդի կրած նյութական կորուստների
փոխհատուցման վերաբերյալ», ընդունվել է Արեւմտյան Հայաստանի Ազգային ժողովի (Խորհրդարանի) եւ
Արեւմտյան Հայաստանի Հանրապետության (Հայաստան պետության) Կառավարության համատեղ
նիստում, 24 սեպտեմբեր 2022 թ:
XVI. Տեղեկացնենք նաեւ, որ՝
– Սույն դիմումնագրի հարցով պատրաստ ենք տրամադրել այն հավելյալ տեղեկություններն ու
փաստաթղթերը, որոնց կարիքը Դուք կունենաք:
– Պատրաստ ենք ապահովել Արեւմտյան Հայաստանի Հանրապետության (Հայաստան պետության)
կողմից նշանակված Լիազոր ներկայացուցիչ՝ անմիջական շփումների եւ քննարկումների համար, եթե դրա
կարիքը զգացվի:
Ռադիկ Խամոյան
Արեւմտյան Հայաստանի Հանրապետության (Հայաստան պետություն) Նախագահ
Տիգրան Փաշաբեզյան
Արեւմտյան Հայաստանի Հանրապետության (Հայաստան պետություն) Վարչապետ
Արմեն Տեր-Սարգսյան
Արեւմտյան Հայաստանի Ազգային ժողովի (Խորհրդարանի) Նախագահ