Provisions pour risques et charges
La provision pour risques et charges est un élément du passif ayant une valeur négative qui génère une obligation à l’égard d’un tiers et dont il est certain (provision pour charges) ou probable (provision pour risques) qu’elle provoquera une sortie de ressource et dont l’échéance et le montant ne sont pas fixés de façon précise. Elle permet de mettre de côté une partie du bénéfice par prudence. Pour des raisons par exemple d'obligations légales (amiante), contractuelles ou implicites.
Ce sont par exemple :
- les provisions pour pensions et obligations similaires ;
- les provisions pour garanties données au client ;
- les provisions pour litiges ;
- les provisions pour impôts.
Selon les normes internationales :
- la provision doit être constituée avant la date de clôture et non à la date d'établissement des comptes ;
- les provisions pour gros entretien ou grandes révisions sont interdites, car il n'est pas possible d'affirmer que l'entreprise ne peut se soustraire à ces travaux ;
- la provision n'est pas un « passif éventuel » (montant probable + obligation potentielle ou obligation actuelle + probabilité faible).
Provisions réglementées
Une provision réglementée est un passif et une aide de trésorerie en franchise d'impôt ne correspondant ni à un risque, ni à une dépréciation. C'est une exonération provisoire quasi-réserve en charge exceptionnelle, c'est-à-dire des bénéfices certains non imposés en attente d'imposition. Elle sert à limiter l'inflation, encourager la participation… Les provisions réglementées doivent être annulées selon la norme IAS 37 et pour la comptabilité des groupes en général.
Ce sont par exemple en France :
- les provisions pour investissement (participation des salariés) ;
- les provisions pour hausse des prix ;
- les amortissements dérogatoires.
Dépréciation d'actifs
Les actifs inscrits au bilan d'une société peuvent faire l'objet d'une provision. Elle pallie ainsi la diminution de la valeur de l'actif. Cette diminution de valeur n'est ni fatale ni irréversible. C'est un actif soustractif en face du poste déprécié. Par exemple, doivent être dépréciés par le biais d'une provision :
source : wikipedia
