L'Assemblée nationale française vient d'adopter le "droit à l'aide à mourir" par 305 voix contre 199,
Depuis juin 2016, la Californie autorise l'aide médicale à mourir par auto-administration de médicaments létaux, sous conditions strictes. L'End of Life Option Act (EOLOA), signé par le gouverneur Jerry Brown en octobre 2015, fait de la Californie le cinquième État américain à autoriser les médecins à prescrire des médicaments pour mettre fin à la vie d'un patient en phase terminale.
La genèse de cette loi résonne particulièrement avec l'actualité française. Elle a été révélée par la famille de Brittany Maynard, une militante âgée de 29 ans atteinte d'une maladie en phase terminale qui avait exercé son droit de mourir dans l'Oregon en novembre 2014. Résidente de Californie, sa famille avait souligné qu'elle aurait préféré mourir chez elle – un écho troublant aux motivations françaises actuelles.
Les conditions d'accès en Californie :une approche prudente & déterminée :
- Être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité de prendre des décisions médicales sans altération du jugement due à un trouble mental
- Avoir une maladie en phase terminale qui ne peut être guérie ou inversée et qui devrait entraîner la mort dans les six mois
- Avoir la capacité physique de prendre et d'ingérer le médicament
- Être résident californien
Le processus a une volonté d'équilibrer autonomie du patient et protection contre les abus. Il nécessite la consultation d'un médecin consultant qui confirme le diagnostic terminal et que le patient est qualifié selon la loi. Une période d'attente entre les première et seconde demandes orales a été réduite de 15 jours à 48 heures suite aux amendements de 2022.
En 2025, l'aide médicale à mourir est légale dans douze Etats : Californie, Colorado, Delaware, District de Columbia, Hawaï, Montana, Maine, New Jersey, Nouveau-Mexique, Oregon, Vermont et Washington.
Cette option de soins de fin de vie est actuellement autorisée dans 10 États et Washington D.C., y compris dans des États voisins comme le New Jersey, le Vermont et le Maine. Le mouvement continue de s'étendre : en mai 2025, 18 États ont une législation active sur le sujet.
L'Oregon, a ouvert la voie avec son Death with Dignity Act. : il n'y a jamais eu un seul cas crédible d'utilisation abusive de ces lois.
Concrètement:
Califronie :usage mesuré de cette option. 250 personnes pour le processus, 191 ont reçu une prescription, 111 ont mis fin à leurs jours, 21 décédés de causes naturelles. (chiffres 2016)
Cependant, des défis persistent. Il a été suggéré que le projet de loi pourrait exclure des Californiens en fonction de leurs revenus et de leur couverture médicale, Medicare et d'autres assureurs ne couvrant pas le coût des médicaments pour mettre fin à la vie. Typiquement, ces médicaments coûtent environ 700 dollars.
les critères français nouvellement adoptés et le modèle californien : approches convergentes mais nuancées.
Points communs :
- Majorité légale (18 ans)
- Capacité de décision préservée
- Maladie grave et incurable
- Souffrances jugées insupportables
- Volonté libre et éclairée
Différences :
- La France exige la nationalité française ou la résidence stable, tandis que la Californie se contente de la résidence
- Le texte français prévoit un délit d'entrave à l'accès à l'aide à mourir, puni de deux ans de prison et 30 000 euros d'amende
- Un amendement gouvernemental français autorise de manière générael l'auto-administration du produit . L'administration par un médecin ou un infirmier se fera de manière exceptionnelle.
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sources B.F.,Aide à mourir : La Californie, pionnière américaine face aux avancées françaises
https://lepetitjournal.com/san-francisco/aide-mourir-californie-pionniere-americaine-face-avancees-francaises-414174
