Lors d’un achat en indivision, le bien immobilier appartient à chaque co-emprunteur. Si vous avez acheté avec vos parents et qu’ils décèdent, vous récupérerez la pleine propriété, sans frais, ni taxes, la valeur de l’usufruit échappant totalement à la taxation. Toutefois, dans une succession, l’ensemble des héritiers entre dans l’indivision. Si vous avez des frères et sœurs, vous devrez racheter leurs parts ou accepter qu’ils entrent également en indivision sur le logement acquis.
Vos parents souhaitent vous donner un coup de pouce financier, sans pour autant devenir propriétaire et / ou gestionnaire de votre bien ? La solution : le prêt familial ! Vous empruntez une somme d’argent, non pas à la banque, mais à l’un des membres de votre famille. Souvent à taux zéro, vous ne trouverez pas mieux ailleurs ☺ Vous avez la possibilité de formaliser ce prêt par écrit devant un notaire pour en fixer le montant, le délai et le taux d’intérêt.
Le don familial
Les donations entre parents et enfants sont strictement régulées : chaque parent peut donner à chaque enfant jusqu’à 100 000 € tous les 15 ans sans payer de droits de donation. Vos parents peuvent également céder leurs droits aux sommes accumulées depuis plusieurs années (au moins 4 ans, au maximum 10 ans) sur leur PEL, par exemple. Une clause peut préciser que cet argent doit faire l’objet d’un investissement immobilier. Attention, le don familial est fortement encadré, n’hésitez donc pas à vous faire accompagner par un notaire lors de vos démarches !
Depuis 2007, lorsqu’un enfant est appelé à la succession d’un de ses parents, il peut renoncer à sa part d’héritage au profit de ses propres enfants. Avec l’allongement de l’espérance de vie, les parents sont de plus en plus nombreux à se tourner vers cette possibilité de renonciation pour transmettre directement l’héritage d’un parent à leurs enfants, à un moment où ces derniers sont en phase de constitution de leur patrimoine ou désirent devenir propriétaire d’un bien immobilier.
En cas de renonciation à une succession, le patrimoine transmis ne fait pas l’objet d’un double paiement des droits de succession. Les droits ne sont payés qu’une seule fois, par les enfants. L’abattement sur les droits de succession prévu pour l’héritier renonçant doit toutefois être partagé entre les enfants.
