Proposition de loi, n° 1364-A0
17e législature
Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100)., n° 1364-A0, déposé le vendredi 2 mai 2025.
Proposition de loi, n° 1364-A0 (Sommaire)
Plus d’informations
M. Olivier Falorni
Les Démocrates
M. Stéphane Delautrette
Socialistes et apparentés
Mme Élise Leboucher
La France insoumise – Nouveau Front Populaire
Mme Brigitte Liso
Ensemble pour la République
M. Laurent Panifous
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 / 5
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires sociales
Accéder à la page de la commission
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
