Promulguée en 2010, l’Affordable Care Act (ACA), est la réforme la plus ambitieuse de l’histoire du système de santé américain.
Elle obligeait les Américains à souscrire une assurance sous peine de pénalités financières et, en même temps, obligeait les compagnies d'assurance-maladie à assurer tous les clients potentiels, quel que soit leur état de santé.
Cette loi a permis à 20 millions d’Américains de s’assurer, dans un pays où le coût des prestations médicales est exhorbitant.
Les républicains (& les lobbies des assurances) ont dès le début considéré l’obligation d’assurance un abus de pouvoir du gouvernement.
Depuis, à la Maison Blanche, Donald Trump a l’Obamacare dans le collimateur.
En 2017, il essuit un échec cuisant : le Congrès refuse à une très courte majorité de l’abroger.
Les élus républicains parviennent à l’amender, supprimant en 2017 les pénalités financières en l’absence d’assurance.
Or, la Cour suprême avait validé la loi en 2012 , estimant que ces amendes pouvaient être considérées comme des impôts et justifiaient l’intervention de l’Etat.
Plusieurs Etats républicains ont introduit de nouveaux recours en justice, plaidant que la loi ne tenait plus. En décembre 2018, un juge fédéral conservateur du Texas leur a donné raison.
Le magistrat, Reed O’Connor, a jugé que « la clé de voûte » de l’édifice tombée, toute la loi était inconstitutionnelle.
Sa décision, suspendue par des recours, a été partiellement validée en décembre 2019 : une cour d’appel fédérale a jugé que l’obligation de s’assurer était illégale, mais a laissé à un autre tribunal le soin de juger si la loi était intégralement nulle.
Les démocrates ont alors demandé à la Cour suprême d’intervenir, ce qu’elle a accepté de faire lundi sans fournir de raison, comme de coutume.
La Cour suprême des Etats-Unis a accepté d’examiner à nouveau la loi sur l’assurance santé de l’ancien président démocrate Barack Obama, l" Obamacare", qui en dix ans a été contestée en politique et en justice.
La plus haute juridiction américaine, qui a validé le texte en 2012 et 2015, examinera un recours introduit par des démocrates après l’invalidation par des tribunaux d’un élément central de la loi, qui peut faire s’effondrer tout l’édifice.
L’audience aura lieu à l’automne pour une décision en 2021, après la campagne présidentielle de novembre 2020 dans laquelle les questions de santé sont un enjeu majeur.
Les vingt millions d'Américains qui se sont assuré grâce à l'Obamacare , devraient voter pour Bernie Sanders qui prône l'assurance universelle.
