“Adopte un enfant” : exemple l’Arménie

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290 enfants en Arménie ont été retirés des orphelinats et remis à des familles en 2015 .

223 enfants ont été rendus à leurs familles biologiques et 67 ont été adoptés.

4 enfants ont été placés sous tutelle.

Le ministère des Affaires sociales d'Arménie affirme que les réformes en matière de protection droit des enfants, sont une priorité du gouvernement arménien, l’objectif principal étant d’assurer à l’enfant le droit à une vie épanouissante dans une famille.

source :  ministre du Travail et des Affaires Sociales d'Arménie,  Artem Asatryan

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L’Autorité Centrale arménienne a informé la MAI, par note verbale N°7-5113 en date du 23 mai 2014, de l’accréditation de l’OAA français MÉDECINS DU MONDE auprès de la République d’Arménie à compter du 19.05.2014. En conséquence, en application de la Convention de La Haye du 29 mai 1993, les démarches individuelles sont interdites à compter de ce jour en Arménie. Tout nouveau dossier de candidature à l’adoption en Arménie devra être accompagné par un opérateur agréé. Les procédures individuelles déjà déposées auprès de l’Autorité Centrale arménienne, par l’intermédiaire de la MAI, sont autorisées à se poursuivre.

I – Exigences du droit local

1. Le cadre juridique de l’adoption en Arménie

Code de la Famille de la République d’Arménie du 8 décembre 2004, entré en vigueur le 19 avril 2005.

2. Qui peut adopter ?

- Les couples mariés. Une préférence est accordée aux couples mariés dont l’un au moins des conjoints est d’origine ou de nationalité arménienne.

- Les célibataires.

- Différence d’âge avec l’enfant : 18 ans minimum, sauf dans le cadre de l’adoption de l’enfant du conjoint d’origine arménienne.

3. Quels enfants peuvent être proposés à l’adoption internationale ?

Critères juridiques d’adoptabilité :

- Age de l’enfant : de 3 mois à 18 ans

- Un enfant arménien est adoptable par des étrangers :

  • s’il n’a pas de filiation connue
  • s’il est orphelin
  • s’il est déclaré judiciairement abandonné
  • si ses parents ou représentants légaux ont valablement consenti à l’adoption.
  • si ses parents ont été déchus de l’autorité parentale
  • s’il est inscrit dans la base de données nationale des enfants adoptables depuis plus de trois mois

Les enfants âgés de plus de dix ans doivent consentir à leur adoption.

source : France Diplomatie

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& aussi :  Angelina Jolie : une quatrième adoption en Arménie ?

source : angelina_jolie_une_quatrieme_adoption_en_armenieelle.fr

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