Déclaration au nom de la protection des droits millénaires des Arméniens de Jérusalem et du Patriarcat

Le Conseil central de la cause arménienne de la FRA salue la décision de l'Assemblée générale de la Congrégation Saint-Jacobite du 24 septembre 2025 de déclarer le bail de 2021 pour « Cow Garden (Hayots Partez) » « illégal, inconstitutionnel et nul » et de rejeter « l'avenant et l'accord de transaction conclus par le médiateur ». L'Assemblée générale de la Congrégation a également décidé d'intenter une action en annulation contre la société « Zana Gardens ».

Avec ces décisions, l’Ordre des Saints Jacobites réaffirme son engagement et son obligation légale de gérer les terres arméniennes de Jérusalem au profit de la communauté arménienne.

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Réponse des bureaux régionaux de la cause arménienne concernant la dissolution du processus de Minsk de l'OSCE

Les bureaux de la cause arménienne à Washington, Bruxelles, Moscou et en France, tout en condamnant fermement la dissolution du Groupe de Minsk de l’OSCE dans le cadre de la politique d’usage de la force et des menaces contre l’Arménie, plaident simultanément pour la création d’un organisme international compétent pour protéger les droits fondamentaux des Arméniens d’Artsakh.

Les bureaux de la cause arménienne insistent sur le fait qu'en prenant une telle mesure, la communauté internationale légitime la politique de « résolution » des conflits par la force et le nettoyage ethnique. Selon les comités, une paix véritable entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan ne devrait pas reposer sur le respect par l'Arménie des exigences azerbaïdjanaises et leur acceptation internationale, mais sur les conditions principales suivantes :

• Libération immédiate des prisonniers arméniens détenus en Azerbaïdjan
• Protection du patrimoine culturel arménien
• Respect total de la sécurité et de la souveraineté de l’Arménie et retrait des forces armées d’occupation du territoire souverain de l’Arménie
• Réalisation du droit au retour des Arméniens déplacés de force d'Artsakh, conformément à la décision de la Cour internationale de justice du 17 novembre 2023

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Déclaration de l'ANC-International sur la clôture du processus de Minsk de l'OSCE

Le Conseil ministériel de l'OSCE a adopté aujourd'hui, par procédure tacite, la décision de fermer les structures de Minsk de l'OSCE et leurs ressources financières. Cette décision fait suite à l'appel conjoint des ministres des Affaires étrangères arménien et azerbaïdjanais, daté du 8 août 2025 et diffusé le 11 août.

Cet « appel conjoint » n'était pas le fruit du libre arbitre. Il s'agissait de l'une des conditions préalables posées par l'Azerbaïdjan à la signature du prétendu « Accord de paix », finalisé en mars 2025 et rendu public le 11 août, mais toujours non signé en raison des exigences croissantes de l'Azerbaïdjan, notamment celle de contraindre l'Arménie à modifier sa Constitution. L'Arménie a accepté de lancer cet « appel conjoint » sous la menace et l'usage de la force, ce qui en fait un instrument invalide au regard du droit international.

La politique d'apaisement du gouvernement arménien envers l'Azerbaïdjan, motivée avant tout par sa volonté de s'accrocher au pouvoir, ne sert pas les intérêts de l'État et de la nation arméniens et porte gravement atteinte au droit à l'autodétermination du peuple du Haut-Karabakh. En 2021, il est arrivé au pouvoir en promettant une voie différente, présentant à l'Assemblée nationale un programme qui promettait l'inverse de celui qu'il applique aujourd'hui.

En approuvant l'« appel conjoint » entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie, l'OSCE légitime le recours à la force comme moyen de règlement des différends. Cette décision fait suite au nettoyage ethnique du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan en septembre-octobre 2023, lorsque 120 000 Arméniens ont été expulsés de leur territoire ancestral par le siège, le blocus et les attaques militaires contre les civils. Ces actes, largement documentés et corroborés, constituent des crimes au regard du droit international.

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Déclaration sur la dissolution du processus de Minsk de l'OSCE

Le Conseil ministériel de l'OSCE a adopté aujourd'hui une décision de procédure tacite visant à dissoudre les structures du Groupe de Minsk de l'OSCE et à suspendre leur financement. Cette décision fait suite à une déclaration conjointe des ministres des Affaires étrangères d'Arménie et d'Azerbaïdjan datée du 8 août 2025, diffusée le 11 août.

Cette « demande conjointe » n'était pas l'expression d'un libre arbitre. Elle constituait l'une des conditions préalables posées par l'Azerbaïdjan à la signature du prétendu « Traité de paix », finalisé en mars 2025 et publié le 11 août, mais qui n'a pas encore été signé en raison des exigences croissantes de l'Azerbaïdjan, notamment celle de contraindre l'Arménie à modifier sa Constitution. L'Arménie a accepté cette « demande conjointe » sous réserve de recours à la force et de menace de recours à la force, ce qui la rend invalide au regard du droit international.

La politique de concessions constantes du gouvernement arménien à l'Azerbaïdjan, motivée par sa volonté de se maintenir au pouvoir, ne sert ni les intérêts de l'État arménien ni l'intérêt national et porte gravement atteinte au droit du peuple d'Artsakh à l'autodétermination. À son arrivée au pouvoir en 2021, ce gouvernement a promis une voie différente, présentant à l'Assemblée nationale un programme diamétralement opposé à celui actuellement mis en œuvre.

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L'ANCA mobilise ses militants à Washington pour l'Arménie et l'Artsakh

Les régions Est et Ouest du Comité national arménien d'Amérique (ANCA) ont mobilisé une puissante coalition populaire à l'échelle nationale pour les Journées de plaidoyer de septembre, qui se sont tenues du 15 au 17 septembre à Washington, DC, faisant avancer un éventail de priorités politiques stratégiques alignées sur la survie de l'Artsakh et la sécurité de l'Arménie.

Les Américains d'origine arménienne et leurs alliés de tous les États-Unis se sont rendus dans la capitale du pays pour promouvoir un programme législatif ciblé fondé sur la responsabilité des crimes de guerre de l'Azerbaïdjan, la justice pour les Arméniens d'Artsakh et la protection de la souveraineté de l'Arménie.

L'initiative de trois jours a comporté plus d'une centaine de réunions au Congrès, avec une délégation intergénérationnelle de défenseurs arméno-américains – comprenant des participants novices, des organisateurs chevronnés et des anciens des programmes Rising Leaders de l'ANCA, des bourses Leo Sarkisian et Maral Melkonian Avetisyan, de la Kasparian Summer Academy et du Hovig Apo Saghdejian Capital Gateway – exhortant les législateurs à soutenir les efforts législatifs qui s'attaquent aux conséquences actuelles du nettoyage ethnique génocidaire de l'Artsakh par l'Azerbaïdjan en septembre 2023.

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La commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants des États-Unis appelle à la libération des prisonniers arméniens et au retour des personnes déplacées d'Artsakh.

La Commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants des États-Unis a adopté aujourd'hui un amendement soutenu par le Comité national arménien d'Amérique, la « Loi d'autorisation du Département d'État de 2026 », qui mandaterait le Département d'État pour obtenir la libération des prisonniers de guerre arméniens, protéger le patrimoine religieux et culturel arménien de l'Artsakh et soutenir la réalisation du droit au retour des Arméniens déplacés de l'Artsakh. Une autre étape importante vers la responsabilisation a été la demande d'un rapport complet sur les actions déstabilisatrices régionales de la Turquie.

Commentant l'adoption du projet de loi, Aram Hambaryan, représentant du bureau de Washington pour la cause arménienne, a déclaré : « Malgré tous les partis qui tentent d'éradiquer l'Artsakh, d'abandonner les prisonniers et d'ignorer nos lieux saints, la Commission des relations extérieures de la Chambre des représentants des États-Unis, sur une base bipartite, a aujourd'hui pris une position décisive en faveur du retour des Arméniens d'Artsakh, de la libération des prisonniers arméniens et de la protection de nos lieux saints chrétiens. Nous continuerons de lutter contre toute tentative de légitimer le génocide et le nettoyage ethnique, car cela ne fait qu'encourager de nouveaux génocides et de nouveaux nettoyages ethniques. »

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La commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants appelle à la libération des prisonniers arméniens et au retour des Arméniens d'Artsakh

La commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants a adopté aujourd'hui des amendements au projet de loi d'autorisation du Département d'État pour l'exercice 2026 (HR5300), soutenus par le Comité national arménien d'Amérique (ANCA). Ces amendements demandent au Département d'État d'obtenir la libération des prisonniers de guerre arméniens, de préserver le patrimoine religieux et culturel arménien et de soutenir le droit au retour des Arméniens d'Artsakh déplacés de force. Dans un nouveau pas en avant en matière de responsabilisation, la commission a également adopté un amendement demandant un rapport complet sur la déstabilisation régionale par la Turquie.

« Malgré les efforts déployés par toutes les parties prenantes pour effacer l'Artsakh, abandonner les otages et nos lieux saints, la commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants des États-Unis, sur une base bipartite, a pris aujourd'hui fermement position en faveur du retour des Arméniens en Artsakh, de la libération des otages arméniens et de la protection de nos lieux saints chrétiens », a déclaré Aram Hamparian, directeur exécutif de l'ANCA. « Nous continuerons de lutter contre les tentatives de normalisation du génocide – de légitimation du nettoyage ethnique – car cela ne fait qu'encourager davantage de génocide et de nettoyage ethnique. »

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Projet de loi « sur la révision des sanctions contre l'Azerbaïdjan » présenté au Congrès américain

Les députés Dina Titus et Gus Bilirakis ont présenté un projet de loi bipartisan, intitulé « Révision des sanctions contre l'Azerbaïdjan », qui obligerait l'administration Trump-Vance à réexaminer l'applicabilité des sanctions prévues par la loi Magnitsky contre les responsables azerbaïdjanais responsables de crimes de guerre, de violations des droits humains et de la détention illégale continue de prisonniers de guerre et d'otages civils arméniens. Le Comité arméno-américain a salué la présentation de ce projet de loi et lance une campagne nationale pour obtenir un large soutien bipartisan.

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Titus et Bilirakis mènent le projet de loi bipartite sur les sanctions contre l'Azerbaïdjan

Les représentants Dina Titus (Démocrate-Nevada) et Gus Bilirakis (Républicain-Floride) ont présenté la loi de 2025 sur l'examen des sanctions contre l'Azerbaïdjan (HR5369), une loi bipartite ordonnant à l'administration Trump-Vance d'examiner l'applicabilité des sanctions de la loi Magnitsky sur la responsabilité en matière de droits humains contre les responsables azerbaïdjanais responsables de crimes de guerre, de violations des droits humains et de la détention illégale continue de prisonniers de guerre et de civils arméniens. Le Comité national arménien d'Amérique (ANCA) a salué l'introduction de cette mesure et se mobilise à l'échelle nationale pour obtenir un large soutien bipartisan en faveur de son adoption.

Les conclusions du projet de loi citent le bilan des atrocités commises par l'Azerbaïdjan, notamment la guerre de 2020, le nettoyage ethnique génocidaire de l'Artsakh en 2023, ainsi que l'emprisonnement illégal, la torture et les procès truqués des prisonniers arméniens, notant : « La détention continue, la torture, les exécutions extrajudiciaires et d'autres violations graves des droits de l'homme contre les prisonniers de guerre et les civils capturés en Azerbaïdjan remettent sérieusement en question leur engagement en faveur des droits de l'homme et leur capacité à négocier un accord de paix équitable et durable. »

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Le Comité national arménien d'Amérique soutient les amendements pro-arméniens à la NDAA de 2026

Le Comité national arménien d'Amérique a apporté son soutien à plusieurs initiatives législatives pro-arméniennes contenues dans la loi d'autorisation de la défense nationale de 2026, actuellement débattue au Congrès américain. Ses objectifs sont les suivants :

• Renforcer la sécurité de l'Arménie,
• Retrait des troupes azerbaïdjanaises du territoire de l'Arménie,
• La libération des prisonniers arméniens,
• Le retour des Arméniens déplacés de force d’Artsakh,
• Protection du patrimoine culturel et religieux arménien,
• Suspension de l’aide militaire américaine à l’Azerbaïdjan,
• Limitation de l'autorité présidentielle du président des États-Unis d'abroger chaque année la résolution 907,
• Restrictions sur les livraisons d’armes à la Turquie.

Commentant l'initiative présentée, Aram Hambaryan, directeur exécutif du bureau de Washington du Comité national arménien d'Amérique, a déclaré : « L'Azerbaïdjan poursuivra la détention illégale de prisonniers arméniens, l'occupation des territoires arméniens et la destruction du patrimoine chrétien de l'Artsakh jusqu'à ce qu'il soit tenu responsable. Le Congrès doit prendre des mesures décisives en mettant fin à l'aide militaire à l'Azerbaïdjan et en renforçant la sécurité de l'Arménie. »

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L'ANCA soutient les amendements de la NDAA pour l'exercice 2026, renforçant l'Arménie, rapatriant les Arméniens en Artsakh et tenant l'Azerbaïdjan responsable.

Le Comité national arménien d'Amérique (ANCA) soutient une série d'amendements pro-arméniens à la loi d'autorisation de la défense nationale pour l'exercice 2026 (NDAA), une vaste législation sur la sécurité nationale actuellement à l'étude à la Chambre (HR3838) et au Sénat (S.2296).

Les dispositions soutenues par l'ANCA visent à bloquer l'aide militaire à l'Azerbaïdjan, à renforcer la sécurité de l'Arménie, à garantir la libération des prisonniers arméniens, à renvoyer les Arméniens en Artsakh et à appliquer des restrictions sur les transferts d'armes vers la Turquie.

« Les abus incessants de l'Azerbaïdjan envers les otages arméniens détenus illégalement, l'occupation militaire du territoire arménien souverain et la destruction du patrimoine chrétien de l'Artsakh se poursuivront jusqu'à ce que l'Azerbaïdjan rende des comptes, à Washington et dans les capitales du monde entier », a déclaré Aram Hamparian, directeur exécutif de l'ANCA. « Le Congrès doit agir avec détermination : en coupant l'aide militaire à l'Azerbaïdjan, en renforçant la sécurité de l'Arménie et en préparant le terrain pour un retour sûr et digne de la population arménienne déplacée de force en Artsakh. »

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L'ANCA appelle le procureur américain à désigner les Américains d'origine arménienne comme victimes du système de corruption Cuellar-Azerbaïdjan.

Dans une lettre du 3 septembre 2025 adressée au procureur américain du district sud du Texas, le directeur exécutif de l'ANCA, Aram Hamparian, a souligné que la corruption présumée du représentant Cuellar avait privé les Arméniens-Américains de leur droit constitutionnel de présenter des pétitions à leur gouvernement et de participer au processus démocratique sans manipulation étrangère. La lettre détaille comment, selon l'acte d'accusation du ministère de la Justice, Cuellar a conspiré avec des entités étrangères pour entraver la défense des Arméniens-Américains au Congrès, en échange de près de 600 000 dollars de pots-de-vin azerbaïdjanais acheminés via des contrats fictifs. « Les actions du député Cuellar ont porté préjudice aux Arméniens-Américains en compromettant le libre exercice de notre droit constitutionnel de "nous réunir pacifiquement et de présenter des pétitions au gouvernement pour obtenir réparation", en conspirant secrètement avec une entité étrangère pour réduire l'impact de notre défense en tant que citoyens américains sur le processus législatif américain », a expliqué Hamparian dans la lettre. Il a souligné que les interventions de Cuellar — du blocage de l’aide humanitaire à l’Artsakh à l’opposition aux programmes de déminage financés par les États-Unis dans la région — ont eu des conséquences tangibles et dévastatrices pour les communautés arméniennes dans le pays et à l’étranger.

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L'ANCA condamne la dissolution du Groupe de Minsk de l'OSCE et exhorte les dirigeants américains à demander des comptes à l'Azerbaïdjan.

Le Comité national arménien d'Amérique (ANCA) a fermement condamné aujourd'hui la dissolution du groupe de Minsk de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), avertissant que cette décision représente un revers pour l'engagement diplomatique multilatéral visant à garantir une paix juste, durable et digne dans la région du Caucase du Sud.

« La dissolution du Groupe de Minsk de l'OSCE n'est pas un pas vers la paix, mais une condition imposée par l'Azerbaïdjan pour faire avancer un accord déséquilibré obtenu par la coercition et le recours à la force. Ce dangereux précédent récompense le nettoyage ethnique génocidaire de l'Artsakh par Bakou, l'emprisonnement illégal et la torture de prisonniers arméniens, ainsi que l'occupation continue de territoires arméniens souverains, sapant ainsi les principes mêmes du droit international et de la diplomatie que le processus de Minsk incarnait autrefois », a déclaré Aram Hamparian, directeur exécutif de l'ANCA.

« Le leadership américain est plus vital que jamais pour faire respecter l'article 907 de la loi de soutien à la liberté, appliquer les sanctions mondiales Magnitsky et rallier les partenaires internationaux pour construire une paix durable et durable dans le Caucase du Sud fondée sur la responsabilité et la justice – garantissant le retour protégé de la population arménienne autochtone de l'Artsakh, la libération immédiate des prisonniers arméniens par l'Azerbaïdjan, la protection du patrimoine culturel arménien et la sécurité et la souveraineté de l'Arménie », a conclu Hamparian.

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Déclaration de la Fédération euro-arménienne pour la justice et la démocratie (FEJD) sur la dissolution du Groupe de Minsk de l'OSCE

La Fédération euro-arménienne pour la justice et la démocratie (EAFJD) condamne fermement la décision du Conseil ministériel de l'OSCE de dissoudre officiellement la structure de Minsk de l'OSCE, privant ainsi les Arméniens ethniquement nettoyés du Haut-Karabakh du seul format de médiation mandaté au niveau international pour la résolution pacifique du conflit du Haut-Karabakh et la protection de leurs droits.

L'EAFJD partage les inquiétudes exprimées par le Comité national arménien international (ANC-I), affirmant que la décision de fermer les structures de Minsk de l'OSCE « légitimise le recours à la force et abandonne les principes fondamentaux du droit international ». L'EAFJD est fermement convaincue que l'« appel conjoint » de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan, qui a servi de base à cette décision, porte gravement atteinte au droit à l'autodétermination du peuple du Haut-Karabakh, au droit au retour sur sa terre ancestrale et à la protection du patrimoine culturel et religieux du Haut-Karabakh. Elle omet également de prendre en compte de graves problèmes persistants tels que l'occupation du territoire arménien souverain par l'Azerbaïdjan, les simulacres de procès d'otages arméniens à Bakou, les crimes de guerre génocidaires commis contre la population arménienne innocente d'Artsakh et la rhétorique arménophobe et militante persistante de l'Azerbaïdjan contre l'Arménie et le peuple arménien.

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LA DISSOLUTION DU GROUPE DE MINSK DE L'OSCE : UN DANGEREUX PRECÉDENT QUI RÉCOMPENSE LA FORCE SUR LE DROIT

La dissolution du Groupe de Minsk de l'OSCE n'est pas un pas vers la paix, mais une condition imposée par l'Azerbaïdjan pour faire avancer un accord déséquilibré obtenu par la contrainte. Ce dangereux précédent récompense le nettoyage ethnique de l'Artsakh par Bakou et respecte les mêmes principes de droit international que le processus de Minsk.

Cette « demande conjointe » n’est pas le fruit de la libre volonté de l’Arménie, mais l’une des – nombreuses – conditions préalables posées par l’Azerbaïdjan pour signer l’« Accord de paix ».

L’Arménie a accepté de formuler cette demande sous la menace et l’usage de la force, ce qui en fait un instrument invalide au regard du droit international.

Pour rappel, en septembre-octobre 2023, l'Azerbaïdjan a organisé le nettoyage ethnique du Haut-Karabagh après dix mois de blocus. Ces crimes, largement documentés, ont contraint plus de 150 000 Arméniens à l'exil, sans que la question des droits du peuple d'Artsakh ne soit résolue.

Abandonner la médiation internationale envoie aujourd'hui un message dangereux. la puissance, non la loi, décide des litiges. Un tel précédent ne fait que perpétuer les cycles de violence et saper les fondements de la paix.

La paix authentique doit garantir.