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Washington, DC – Le député Darrell Issa (CA-48), vice-président de la commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants, a présenté la loi visant à prévenir l'escalade et à promouvoir l'engagement dans le Caucase (loi PEACE) , dont le député Gus Bilirakis (FL-12) est l'un des co-parrains. Cette loi vise à dissuader l'Azerbaïdjan de toute agression future et à renforcer le cadre de paix actuel entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan.
L'ACA salue l'attention du Congrès sur le besoin urgent d'implication et de responsabilité des États-Unis dans le Caucase du Sud, mais la loi PEACE laisse les préoccupations arméniennes critiques sans réponse.
Les principales dispositions de la législation comprennent des sanctions obligatoires contre les hauts responsables azerbaïdjanais et les unités militaires impliqués dans une nouvelle agression, des restrictions sur les institutions financières étrangères liées au commerce pétrolier de l'Azerbaïdjan, des exemptions pour les biens humanitaires et des exigences de rapports présidentiels réguliers au Congrès.
Cependant, l’ACA souligne que le cadre actuel du projet de loi ne parvient pas à répondre à plusieurs problèmes humanitaires et judiciaires urgents :
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Prisonniers de guerre et civils arméniens : la loi PEACE ne fait aucune mention des Arméniens toujours détenus illégalement en Azerbaïdjan.
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Arméniens déplacés de l’Artsakh : Le projet de loi ne reconnaît pas les droits des personnes victimes du nettoyage ethnique de l’Artsakh (Haut-Karabakh), ni ne prévoit de voie pour leur retour en toute sécurité et dans la dignité.
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Agressions et crimes de guerre passés de l’Azerbaïdjan : En se concentrant uniquement sur l’agression « renouvelée », la législation néglige les invasions du territoire souverain arménien par l’Azerbaïdjan, le nettoyage ethnique de l’Artsakh en 2023 et les crimes de guerre documentés.
Le Conseil arménien d'Amérique exhorte le Congrès à renforcer la loi PEACE pour garantir qu'elle soutient véritablement la souveraineté de l'Arménie, garantisse la justice pour les victimes de l'agression azerbaïdjanaise et favorise une paix durable et équitable dans le Caucase du Sud.
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